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Statuts Standard - FIFA.com

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d) nomme les présidents, les vice-présidents et les membres des<br />

organes juridictionnels ;<br />

e) peut à tout moment en cas de besoin décider de créer de<br />

nouvelles <strong>com</strong>mission ad hoc ;<br />

f) établit les règlements spécifiques des <strong>com</strong>missions ad hoc et<br />

des <strong>com</strong>missions permanentes ;<br />

g) nomme ou révoque le Secrétaire Général sur proposition du<br />

Président. Le Secrétaire Général assiste d’office aux séances de<br />

chaque <strong>com</strong>mission ;<br />

h) propose l’organe de révision indépendant au Congrès ;<br />

i) détermine les sites et dates des <strong>com</strong>pétitions de X ainsi que le<br />

nombre d’équipes participantes ;<br />

j) engage les entraîneurs des équipes représentatives et les<br />

autres cadres techniques ;<br />

k) approuve le Règlement d’Organisation Interne de X ;<br />

l) s’assure que les <strong>Statuts</strong> sont appliqués et adopte les dispositions<br />

exécutives requises pour leur application ;<br />

m) peut révoquer provisoirement une personne ou un organe ou<br />

suspendre un membre de X jusqu’au Congrès suivant ;<br />

n) peut déléguer des tâches qui relèvent de sa <strong>com</strong>pétence et<br />

avoir recours à d’autres organes ou attribuer des mandats à<br />

des tiers.<br />

Article<br />

35 Décisions<br />

1<br />

Le Comité Exécutif ne peut valablement délibérer qu’en présence<br />

de … [nombre à fixer par l’association ; doit constituer la majorité] de<br />

ses membres.<br />

2<br />

Le Comité Exécutif prend ses décisions à la majorité simple de ses<br />

membres présents. En cas d’égalité des voix, le vote présidentiel est<br />

déterminant. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont<br />

pas autorisés.<br />

31

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