Statuts Standard - FIFA.com
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d) nomme les présidents, les vice-présidents et les membres des<br />
organes juridictionnels ;<br />
e) peut à tout moment en cas de besoin décider de créer de<br />
nouvelles <strong>com</strong>mission ad hoc ;<br />
f) établit les règlements spécifiques des <strong>com</strong>missions ad hoc et<br />
des <strong>com</strong>missions permanentes ;<br />
g) nomme ou révoque le Secrétaire Général sur proposition du<br />
Président. Le Secrétaire Général assiste d’office aux séances de<br />
chaque <strong>com</strong>mission ;<br />
h) propose l’organe de révision indépendant au Congrès ;<br />
i) détermine les sites et dates des <strong>com</strong>pétitions de X ainsi que le<br />
nombre d’équipes participantes ;<br />
j) engage les entraîneurs des équipes représentatives et les<br />
autres cadres techniques ;<br />
k) approuve le Règlement d’Organisation Interne de X ;<br />
l) s’assure que les <strong>Statuts</strong> sont appliqués et adopte les dispositions<br />
exécutives requises pour leur application ;<br />
m) peut révoquer provisoirement une personne ou un organe ou<br />
suspendre un membre de X jusqu’au Congrès suivant ;<br />
n) peut déléguer des tâches qui relèvent de sa <strong>com</strong>pétence et<br />
avoir recours à d’autres organes ou attribuer des mandats à<br />
des tiers.<br />
Article<br />
35 Décisions<br />
1<br />
Le Comité Exécutif ne peut valablement délibérer qu’en présence<br />
de … [nombre à fixer par l’association ; doit constituer la majorité] de<br />
ses membres.<br />
2<br />
Le Comité Exécutif prend ses décisions à la majorité simple de ses<br />
membres présents. En cas d’égalité des voix, le vote présidentiel est<br />
déterminant. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont<br />
pas autorisés.<br />
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