Statuts Standard - FIFA.com
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IV. ORGANISATION<br />
Article<br />
52 Commission du Statut du Joueur<br />
1<br />
La Commission du Statut du Joueur établit et veille à faire respecter<br />
le règlement des transferts conformément au Règlement du Statut et<br />
du Transfert des Joueurs de la <strong>FIFA</strong>. Elle fixe le statut des joueurs lors<br />
des diverses <strong>com</strong>pétitions de X. Le Comité Exécutif peut établir un<br />
règlement spécifique régissant les <strong>com</strong>pétences juridictionnelles de la<br />
Commission du Statut du Joueur. La Commission du Statut du Joueur<br />
est <strong>com</strong>posée d’un président, d’un vice-président et de ... [nombre à<br />
<strong>com</strong>pléter par l’association] membres.<br />
2<br />
Les litiges relatifs au statut des joueurs, impliquant l’association,<br />
ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs et de matches<br />
doivent être réglés par un tribunal arbitral conformément aux présents<br />
<strong>Statuts</strong>.<br />
Article<br />
53 Commission d’Ethique et de Fair-play<br />
La Commission d’Ethique et de Fair-play s’occupe de toutes les questions<br />
d’éthique dans le football et de la promotion du fair-play. Elle<br />
est <strong>com</strong>posée d’un président, d’un vice-président et de ... [nombre à<br />
<strong>com</strong>pléter par l’association] membres.<br />
Article<br />
54 Commission des Médias<br />
La Commission des Médias s’occupe des conditions de travail des<br />
médias lors des manifestations de X et de la collaboration avec les<br />
groupes de médias. Elle est <strong>com</strong>posée d’un président, d’un vice-président<br />
et de ... [nombre à <strong>com</strong>pléter par l’association] membres.<br />
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