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III. PRÉSIDENT D’HONNEUR ET MEMBRE D’HONNEUR L’association peut accorder le titre de Président d’honneur ou de membre d’honneur. Article 18 Président d’honneur et membre d’honneur 1 Le Congrès peut accorder à des personnalités le titre de Président d’honneur ou de membre d’honneur eu égard aux services rendus à la cause du football. 2 Leur nomination est proposée par le Comité Exécutif. 3 Le Président d’honneur ou le membre d’honneur peut participer au Congrès avec une voix consultative. 19
IV. ORGANISATION Article 19 Organes (de l’association) Les organes sont les entités les plus importantes d’une association sans lesquels celle-ci ne pourrait exister. Seuls les organes ou personnes qui sont autorisés par elle peuvent agir avec force juridique contraignante pour l’association. L’association doit donc définir un organe législatif, un organe exécutif, un organe administratif et des organes juridictionnels. Les compétences de ces organes doivent non seulement être correctement définies et différenciées mais ne doivent également pas se chevaucher. L’association doit s’assurer de la séparation des compétences et respecter les principes de gouvernance d’entreprise (par ex. contrôles et bilans). Conformément aux Statuts de la FIFA, ces organes font référence au Congrès, au Comité Exécutif, aux commissions permanentes, au secrétariat général, à la Commission de Discipline et la Commission de Recours. La FIFA n’estime pas qu’il soit nécessaire d’établir d’autres organes, tels qu’un Congrès régional ou un Comité Exécutif régional. 1 Le Congrès est l’organe législatif et l’instance suprême. 2 Le Comité Exécutif est l’organe exécutif. 3 Les commissions permanentes et ad hoc ont pour fonction de conseiller et d’assister le Comité Exécutif dans l’exercice de ses fonctions. Leurs attributions principales, leur composition et leur fonctionnement sont fixés dans les présents Statuts et/ou dans des règlements spécifiques. 4 Le secrétariat général est l’organe administratif. 5 Les organes juridictionnels sont la Commission de Discipline et la Commission de Recours. 6 Les organes de X seront soit élus, soit désignés par X lui/elle-même sans influence extérieure et conformément aux procédures décrites dans les présents Statuts. 20
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