Statuts Standard - FIFA.com

More documents

Recommendations

Info

V. FINANCES Cette section régit les dispositions financières telles que l’exercice, les recettes, les dépenses, l’organe de révision, les cotisations annuelles, les compensations et les contributions. Article 68 Exercice 1 L’exercice social de X a une durée de ... [à compléter par l’association, par ex. un an]. Il commence le ... [à compléter par l’association, par ex. le 1 er janvier] et se termine le ... [à compléter par l’association, par ex. 31 décembre]. 2 Les recettes et les dépenses de X doivent être équilibrées sur l’exercice. Des réserves doivent être constituées pour garantir la réalisation des principales tâches de X. 3 Le Secrétaire Général est responsable de l’établissement des comptes consolidés annuels de X et de ses filiales au ... [à compléter par l’association, par ex. 31 décembre]. Article 69 Recettes Les recettes de X proviennent en particulier : a) des cotisations annuelles des membres ; b) des recettes provenant de la commercialisation des droits dont X est (co)titulaire ; c) des amendes infligées par les organes compétents ; d) des autres subventions et recettes conformes aux objectifs poursuivis par X. 48
Article 70 Dépenses X assume : a) les dépenses prévues au budget ; b) les autres dépenses approuvées par le Congrès et celles que le Comité Exécutif a le droit de faire dans les limites de ses compétences ; c) les autres dépenses conformes aux buts poursuivis par X. Article 71 Organe de révision indépendant L’organe de révision indépendant, désigné par le Congrès, vérifie les comptes approuvés par la Commission des Finances conformément aux principes de comptabilité et présente un rapport au Congrès. Il est nommé pour ... [à compléter par l’association] ans. Son mandat peut être renouvelé. Article 72 Cotisation annuelle 1 La cotisation annuelle est due le ... [à compléter par l’association]. La cotisation des nouveaux membres pour l’année en cours doit être versée dans un délai de 30 jours après la fin du Congrès au cours duquel ils ont été admis. 2 Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Congrès tous les ... [à compléter par l’association] ans, sur proposition du Comité Exécutif. Il est le même pour tous les membres et ne peut dépasser ... [à compléter par l’association]. 49
Page 1 and 2: 100 YEARS FIFA 1904 - 2004 Fédéra
Page 3 and 4: TABLE DES MATIÈRES Chapitre Articl
Page 5 and 6: STATUTS STANDARD Remarques prélimi
Page 7 and 8: I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article
Page 9 and 10: I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article
Page 11 and 12: II. MEMBRES Ce chapitre régit les
Page 13 and 14: II. MEMBRES h) d’une liste de ses
Page 15 and 16: II. MEMBRES e) respecter les Lois d
Page 17 and 18: II. MEMBRES Article 16 Démission 1
Page 19 and 20: IV. ORGANISATION Article 19 Organes
Page 21 and 22: IV. ORGANISATION Article 21 Délég
Page 23 and 24: IV. ORGANISATION Article 23 Quorum
Page 25 and 26: IV. ORGANISATION 26 2 Les points é
Page 27 and 28: IV. ORGANISATION 3 Pour qu’une mo
Page 29 and 30: IV. ORGANISATION Article 33 Séance
Page 31 and 32: d) nomme les présidents, les vice-
Page 33 and 34: C. PRÉSIDENT Cet article régit le
Page 35 and 36: D. COMITÉ D‘URGENCE L’associat
Page 37 and 38: l’être en aucun cas. Les membres
Page 39 and 40: Article 48 Commission du Football F
Page 41 and 42: Article 55 Commission du Football L
Page 43 and 44: g) les relations avec les membres,
Page 45 and 46: IV. ORGANISATION 2 contre les perso
Page 47: VII. MATCHES ET COMPÉTITIONS INTER
Page 51 and 52: VI. COMPÉTITIONS ET DROITS SUR LES
Page 53 and 54: VIII. DISPOSITIONS FINALES Cette se
Page 55 and 56: Statuts Standard

Statuts Standard - FIFA.com

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?