Statuts Standard - FIFA.com

B. COMITÉ EXÉCUTIF
Les articles suivants régissent la composition et les compétences du
Comité Exécutif.
Article
32 Composition
1
Le Comité Exécutif compte ... [nombre à compléter par l’association]
membres :
• 1 Président,
• ... [nombre à compléter par l’association] vice-présidents,
• ... [nombre à compléter par l’association] membres.
2
Le Président, les vice-présidents et les membres du Comité Exécutif
sont élus par le Congrès. Chaque candidat lors de l’élection des membres
du Comité Exécutif doit être proposé par au moins un membre.
3
Les mandats du Président, des vice-présidents et des membres du
Comité Exécutif durent quatre ans. Ils peuvent être renouvelés.
4
Les membres du Comité Exécutif ne doivent pas avoir plus de ...
[âge à compléter par l’association] et pas moins de ... [âge à remplir
par l’association]. Ils doivent avoir déjà travaillé dans le football, ne
doivent pas avoir été jugés coupables précédemment d’une affaire
criminelle et doivent résider sur le territoire de X.
5
Les candidatures doivent être envoyées au secrétariat général de
X. La liste officielle des candidats doit parvenir aux membres de X
avec l’ordre du jour du Congrès où l’élection du Comité Exécutif est
prévue.
6
Un membre du Comité Exécutif ne peut être simultanément membre
d’un organe juridictionnel de X.
7
En cas de vacance, le Comité Exécutif repourvoit le poste devenu
vacant jusqu’au Congrès ordinaire suivant, qui élit le nombre nécessaire
de remplaçants pour le temps de mandat restant.
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