Statuts Standard - FIFA.com

A. CONGRÈS
Ce chapitre régit la composition, la fonction et les obligations du Congrès
comme organe législatif et instance suprême de l’association. La
FIFA recommande de tenir un Congrès ordinaire chaque année. Un
Congrès extraordinaire peut être convoqué à tout moment par le Comité
Exécutif. De manière générale, chaque membre (le cas échéant :
de chaque catégorie de membre) doit avoir un nombre égal de délégués
et de votes. Les majorités requises, de même que les dates
auxquelles prennent effet les décisions prises par le Congrès, doivent
être stipulées dans les Statuts de X.
Article
20 Définition et composition
1
Le Congrès est l’assemblée à laquelle tous les membres de X sont
régulièrement convoqués. Elle constitue le pouvoir suprême et l’autorité
législative de X. Seule une assemblée régulièrement convoquée a
le pouvoir de prendre des décisions.
2
Le Congrès peut être ordinaire ou extraordinaire.
3
Le Président doit présider le Congrès conformément au Règlement
du Congrès.
4
Le Congrès peut convoquer des observateurs qui participent au
Congrès mais sans droit de vote ni de débat.
5
Le Président d’honneur ou le membre d’honneur peut participer
au Congrès avec voix consultative.
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