Statuts Standard - FIFA.com

IV. ORGANISATION
E. COMMISSIONS PERMANENTES
Ces articles régissent la composition, les fonctions et les obligations
des commissions permanentes. L’association peut constituer autant de
commissions que nécessaires.
Article
41 Commissions permanentes
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Les commissions permanentes de X sont :
a) la Commission des Finances ;
b) la Commission d’Audit Interne ;
c) la Commission d’Organisation des Compétitions de X ;
d) la Commission Technique et de Développement ;
e) la Commission des Arbitres ;
f) la Commission des Questions Juridiques ;
g) la Commission du Football Féminin ;
h) la Commission du Football Juniors ;
i) la Commission du Futsal ;
j) la Commission de Médecine Sportive ;
k) la Commission du Statut du Joueur ;
l) la Commission d’Ethique et de Fair-play ;
m) la Commission des Médias ;
n) la Commission du Football ;
o) la Commission d’Etudes Stratégiques ;
p) le Conseil pour Marketing et Télévision ;
q) ... [à compléter par l’association].
2
Les présidents et vice-présidents des commissions permanentes
doivent être membres du Comité Exécutif, à l’exception du Président
et du vice-président de la Commission d’Audit Interne qui ne peut
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