Statuts Standard - FIFA.com

IV. ORGANISATION
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Les points énumérés ci-après doivent obligatoirement figurer à
l’ordre du jour du Congrès :
a) vérification de la conformité de la convocation et de la composition
du Congrès avec les Statuts de X ;
b) approbation de l’ordre du jour ;
c) allocution du Président ;
d) nomination de membres pour contrôler le procès-verbal ;
e) désignation des scrutateurs ;
f) suspension ou exclusion d’un membre (s’il y a lieu) ;
g) approbation du procès-verbal du précédent Congrès ;
h) rapport d’activité du Président (sur les activités depuis le dernier
Congrès) ;
i) présentation du bilan consolidé et révisé et du compte de profits
et de pertes ;
j) approbation des comptes annuels ;
k) approbation du budget ;
l) admission comme membre (s’il y a lieu) ;
m) vote concernant les propositions de modification des Statuts,
du Règlement d’application des Statuts et du Règlement du
Congrès (s’il y a lieu) ;
n) traitement des propositions des membres et du Comité Exécutif ;
o) désignation de l’organe de révision indépendant (s’il y a lieu)
sur proposition du Comité Exécutif ;
p) révocation d’une personne ou d’un organe (s’il y a lieu) ;
q) élection du Président, des vice-présidents et des membres du
Comité Exécutif (s’il y a lieu) ;
r) tout autre point proposé par les membres ou le Comité Exécutif
de X.
3
L’ordre du jour d’un Congrès ordinaire peut être modifié à la
demande de(s) ... [nombre à déterminer par l’association, par ex. troisquarts]
(des) membres présents au Congrès et ayant le droit de vote.
4
Le Congrès ne prendra aucune décision sur un point non inclus
dans l’ordre du jour.