Statuts Standard - FIFA.com

II. MEMBRES
Ce chapitre régit les droits et obligations des membres de l’association
ainsi que les modalités d’admission, de suspension, d’exclusion et de
démission des membres de l’association. De manière générale, les
clubs sont membres d’une association mais il est également possible
que devienne membre de l’association toute ligue, association régionale
ou tout autre groupe impliqué dans le football et individu sous
réserve que son adhésion ait été approuvée par le Congrès. Les clubs
peuvent être indirectement membres de l’association dans la mesure
où ils sont affiliés à une ligue ou une association régionale, qui sera,
elle, membre direct de l’association. L’association peut définir différentes
catégories de membres mais il est important que chaque membre
appartenant à la même catégorie ait les mêmes droits et obligations.
Il incombe à l’association d’établir ses propres conditions quant à l’acquisition
de la qualité de membre. Seul le Congrès, en tant qu’instance
suprême de l’association, décide de l’admission, de la suspension ou
de l’exclusion d’un membre.
Article 9 Admission, suspension et exclusion
1
Le Congrès décide de l’admission, de la suspension et de l’exclusion
des membres.
2
L’admission ne peut être accordée que si le candidat répond aux
exigences de X.
3
Le statut de membre prend fin par la démission du membre ou son
expulsion. La perte de la qualité de membre ne libère pas le membre
de ses obligations financières envers X ou d’autres de ses membres.
Elle supprime tous ses droits à l’égard de X.
12