Statuts Standard - FIFA.com

VI. COMPÉTITIONS ET DROITS SUR LES COMPÉTITIONS ET LES MANIFESTATIONS
Article
75 Compétitions
1
X organise et coordonne les compétitions officielles qui se déroulent
sur son territoire. Elle organise les compétitions suivantes :
... [à compléter par l’association, par ex. championnat, coupe]
2
Le Comité Exécutif de X peut déléguer à ses ligues subordonnées
la compétence d’organiser leurs propres compétitions. Les compétitions
organisées par les ligues subordonnées ne doivent pas interférer
avec celles mises sur pied par X. Le cas échéant, ces dernières ont la
priorité.
3
Le Comité Exécutif peut établir un règlement spécifique à cet effet.
Article
76 Licence des clubs
Le Comité Exécutif de X établira un règlement concernant le système
de licence des clubs, régissant la participation des clubs lors des compétitions
de X.
Article
77 Droits
1
X et ses membres sont propriétaires originaires, sans restriction de
contenu, de temps, de lieu ni de droit, de tous les droits pouvant naître
des compétitions et autres manifestations relevant de leur domaine de
compétence respectif. Font notamment partie de ces droits les droits
patrimoniaux en tous genres, les droits d’enregistrement, de reproduction
et de diffusion audiovisuels, les droits multimédias, les droits de
marketing et de promotion ainsi que les droits sur la propriété intellectuelle
tels que les droits sur les signes distinctifs et les droits d’auteur.
2
Le Comité Exécutif détermine le type d’exploitation et l’étendue de
l’utilisation de ces droits et édicte des dispositions spéciales à cet effet.
Le Comité Exécutif est libre de décider s’il entend exploiter ces droits
seul ou avec des tiers, ou alors en déléguer l’exploitation à des tiers.
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