Statuts Standard - FIFA.com

IV. ORGANISATION
Article
38 Candidats pour le poste de Président
1
Le président est élu par le Congrès. Le mandat a une durée de quatre
ans. Il commence à la fin du Congrès au cours duquel le Président a
été élu et peut être renouvelé.
2
Pour l’élection du Président, sont nécessaires au premier tour ...
[nombre de votes à compléter par l’association ; sont recommandés
deux tiers des suffrages] des suffrages valablement exprimés. Pour le
second tour et les éventuels tours subséquents, la majorité des suffrages
exprimés (50% + 1) est suffisante. Dès le second tour et pour
autant qu’il y ait plus de deux candidats, sera en outre éliminé après
chaque vote celui ayant obtenu le plus petit nombre de voix et ce,
jusqu’à ce qu’il n’y ait plus en lice que deux candidats.
3
Seuls les membres de X sont habilités à proposer des candidats
pour le poste de Président. Les membres doivent spécifier par écrit au
secrétariat général le nom des candidats à la présidence de X au moins
... [nombre à compléter par l’association, par ex. 2 mois] mois avant
la date du Congrès.
4
Le secrétariat général informe les membres des noms des candidats
proposés au moins ... [nombre à compléter par l’association, par ex.
1 mois] mois avant la date du Congrès.
5
En cas d’absence définitive ou d’empêchement provisoire du Président,
ses obligations officielles sont exercées par le vice-président le
plus longtemps en exercice qui le représente jusqu’au prochain Congrès.
Le Congrès élit, le cas échéant, un nouveau Président.
Article
39 Représentation et signature
Le Président représente légalement X et est autorisé à signer en son
nom. Le Comité Exécutif peut établir un Règlement d’Organisation
Interne concernant la signature collective d’officiels, notamment dans
le cas d’une absence du Président et de toute affaire importante de X.
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