Statuts Standard - FIFA.com

IV. ORGANISATION
Article
19 Organes (de l’association)
Les organes sont les entités les plus importantes d’une association sans
lesquels celle-ci ne pourrait exister. Seuls les organes ou personnes qui
sont autorisés par elle peuvent agir avec force juridique contraignante
pour l’association. L’association doit donc définir un organe législatif,
un organe exécutif, un organe administratif et des organes juridictionnels.
Les compétences de ces organes doivent non seulement être
correctement définies et différenciées mais ne doivent également pas
se chevaucher. L’association doit s’assurer de la séparation des compétences
et respecter les principes de gouvernance d’entreprise (par ex.
contrôles et bilans). Conformément aux Statuts de la FIFA, ces organes
font référence au Congrès, au Comité Exécutif, aux commissions
permanentes, au secrétariat général, à la Commission de Discipline et
la Commission de Recours. La FIFA n’estime pas qu’il soit nécessaire
d’établir d’autres organes, tels qu’un Congrès régional ou un Comité
Exécutif régional.
1
Le Congrès est l’organe législatif et l’instance suprême.
2
Le Comité Exécutif est l’organe exécutif.
3
Les commissions permanentes et ad hoc ont pour fonction de conseiller
et d’assister le Comité Exécutif dans l’exercice de ses fonctions.
Leurs attributions principales, leur composition et leur fonctionnement
sont fixés dans les présents Statuts et/ou dans des règlements spécifiques.
4
Le secrétariat général est l’organe administratif.
5
Les organes juridictionnels sont la Commission de Discipline et la
Commission de Recours.
6
Les organes de X seront soit élus, soit désignés par X lui/elle-même
sans influence extérieure et conformément aux procédures décrites
dans les présents Statuts.
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