Les pièges de la TVA intracommunautaire - Ordre des experts ...

TERRITORIALITE DES ACQUISITIONS DE
BIENS
Cas habituel : Achat par une société française à une société
allemande de marchandises qui lui sont livrées en France :
Acquisition intracommunautaire, autoliquidation de la TVA
Piège : Achat par une société française à une société allemande
de marchandises qui lui sont livrées en Belgique :
Dans ce cas, la société française est réputée effectuer une
acquisition intracommunautaire en Belgique
Conséquence = Obligation de s’immatriculer à la TVA en
Belgique