Les pièges de la TVA intracommunautaire - Ordre des experts ...

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TRAVAUX SUR BIENS MEUBLES CORPORELS Exemple: Un donneur d’ordre français envoie en Italie des biens pour être réparés. - Si les biens reviennent en France et que le donneur d’ordre français a communiqué sont numéro en France, la société italienne facturera hors taxe et le donneur d’ordre autoliquidera la TVA française sur sa CA3. La situation sera la même si les biens partent dans un autre état membre - Si les biens restent en Italie, le prestataire facturera avec TVA Italienne
TRAVAUX SUR BIENS MEUBLES CORPORELS On remarquera que si les biens partent vers un autre état membre, la société française devra constater un transfert et donc s’identifier à la TVA en Italie. Elle aura alors le choix de communiquer son numéro italien au prestataire local qui facturera alors avec TVA italienne. Ces opérations impliquent une description très précise des flux, une vérification des éléments factuels avec les services techniques et logistiques de l’entreprise Une mise au point préalable entre le prestataire et le donneur d’ordre est vivement recommandée
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