Les pièges de la TVA intracommunautaire - Ordre des experts ...

LES ENTREPOTS DOUANIERS ET FISCAUX
‣ Les entrepôts fiscaux permettent la négociation de
matières premières sans déplacement en évitant
que chaque intervenant ne doivent s’identifier à la
TVA dans le pays de stockage.
‣ C’est celui qui fait sortir la marchandise de
l’entrepôt qui doit déclarer le flux
‣ Le titulaire de l’entrepôt doit obtenir une
autorisation préalable et est tenu à certaines
obligations (registre, double des factures…)