Les pièges de la TVA intracommunautaire - Ordre des experts ...

More documents

Recommendations

Info

LE TRANSPORT DE BIENS Il y a lieu de distinguer au regard de la TVA trois types de transport de biens - Le transport national - Le transport international - le transport intracommunautaire Le transport intracommunautaire se caractérise par un point de départ et un point d’arrivée situés dans deux états membres différents sauf pour les transports d’approche. Le transport d’approche est assimilé à un transport intracommunautaire dans la mesure où le contrat prévoit expressément qu’il constitue un regroupage de marchandises ou une soustraitance dans le cadre d’un contrat de transport intracommunautaire.
LE TRANSPORT DE BIENS Le principe est: - la taxation dans le pays du départ Sauf - Lorsque le preneur fournit au transporteur un numéro de TVA dans un autre état membre. Dans ce cas le transport est taxable dans le pays du preneur Le principe de l’autoliquidation s’applique sauf si le transporteur et son client sont situés dans le même pays
Page 1 and 2: Les pièges de la TVA intracommunau
Page 3 and 4: PRESENTATION DES INTERVENANTS Herv
Page 5 and 6: I. LES FLUX DE BIENS
Page 7 and 8: TERRITORIALITE DES LIVRAISONS DE BI
Page 9 and 10: Territorialité des livraisons de b
Page 11 and 12: Territorialité des livraisons de b
Page 13 and 14: TERRITORIALITE DES ACQUISITIONS DE
Page 15 and 16: TERRITORIALITE DES ACQUISITIONS DE
Page 17 and 18: « PIEGES » de la TVA intracommuna
Page 23 and 24: OPERATIONS TRIANGULAIRES Société
Page 25 and 26: LES ENTREPOTS DOUANIERS ET FISCAUX
Page 27 and 28: LES ENTREPOTS DOUANIERS ET FISCAUX
Page 29 and 30: REGIMES SPECIAUX : PBRD Régime app
Page 31 and 32: REGIMES SPECIAUX Exceptions au rég
Page 33 and 34: REGIMES SPECIAUX Régime spécial d
Page 35 and 36: REGIMES SPECIAUX : Véhicules Autre
Page 37 and 38: TRAVAUX SUR BIENS MEUBLES CORPORELS
Page 39 and 40: TRAVAUX SUR BIENS MEUBLES CORPORELS
Page 41: TRAVAUX SUR BIENS MEUBLES CORPORELS
Page 45 and 46: LES MANDATAIRES ET REPRESENTANTS FI
Page 47 and 48: LES MANDATAIRES ET REPRESENTANTS FI
Page 49 and 50: Les nouvelles dispositions relative

Les pièges de la TVA intracommunautaire - Ordre des experts ...

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?