Les pièges de la TVA intracommunautaire - Ordre des experts ...

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LE TRANSPORT DE BIENS Exemple: Un transporteur français enlève des marchandises en Allemagne pour les livrer aux Pays Bas. Si le client lui communique un numéro néerlandais, le transporteur français facture hors taxe et le client autoliquide la TVA néerlandaise. Si le client lui communique un numéro de TVA français, le transporteur facture de la TVA française. Si le client ne communique pas de numéro de TVA (déménagement d’un particulier), le transporteur doit facturer de la TVA allemande, pays de départ du transport. Il devra le cas échéant s’identifier en Allemagne. Le numéro de TVA communiqué par le client est donc déterminant
LES MANDATAIRES ET REPRESENTANTS FISCAUX Les entreprises étrangères qui réalisent des opérations taxables en France sans y être établies doivent s’identifier à la TVA en France Pour les non communautaires le recours à un représentant fiscal est obligatoire Pour les entreprises communautaires, le représentant fiscal n’est plus nécessaire depuis le 1 er Janvier 2002 L’entreprise étrangère peut s’identifier directement mais la nomination d’un mandataire est possible
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