Les pièges de la TVA intracommunautaire - Ordre des experts ...
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REGIMES SPECIAUX<br />
Personnes concernées, bénéficiant d’un régime<br />
dérogatoire =<br />
‣ Personnes morales non assujetties à raison <strong>de</strong><br />
l’activité pour <strong>la</strong>quelle l’acquisition est réalisée<br />
‣ Assujettis ne réalisant que <strong>de</strong>s opérations<br />
n’ouvrant pas droit à déduction<br />
‣ Exploitants agricoles au remboursement<br />
forfaitaire