Les pièges de la TVA intracommunautaire - Ordre des experts ...
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TRAVAUX SUR BIENS MEUBLES<br />
CORPORELS<br />
Concernant le transfert, celui-ci interviendra à chaque fois que les biens concernés<br />
ne reviennent pas dans le pays du donneur d’ordre.<br />
Exemple: Une entreprise française envoie <strong>de</strong>s pièces <strong>de</strong>stinées à être traitées en<br />
Italie<br />
Si ces pièces reviennent en France après ce travail c’est un non transfert, <strong>la</strong><br />
société française <strong>de</strong>vra juste servir un registre et <strong>la</strong> partie statistique <strong>de</strong> <strong>la</strong> DEB<br />
Si les biens restent en Italie ou sont expédiés vers un autre état membre, <strong>la</strong><br />
société française <strong>de</strong>vra s’i<strong>de</strong>ntifier à <strong>la</strong> <strong>TVA</strong> en Italie et constater un transfert<br />
(CA3, DEB).
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