Les pièges de la TVA intracommunautaire - Ordre des experts ...

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« PIEGES » de la TVA intracommunautaire Précision complémentaire (2) ‣ Les clients auxquels est facturée de la TVA étrangère pensent souvent que cette TVA est récupérable par la voie de la procédure de remboursement « 8ème directive » ‣ Attention : Cette procédure ne s’applique en réalité que lorsque la société n’effectue aucune opération imposable dans le pays étranger en question ‣ Et ce n’est pas le cas (d’où refus) lorsque la société française se fait transférer à l’étranger la propriété de marchandises, ou lorsqu’elle fait effectuer des travaux à façon sur des marchandises qui ne sont pas réexpédiées vers un autre pays….
OPERATIONS TRIANGULAIRES Société A Facture 1 Société B (Etat membre 1) (Etat membre , ou Etat non membre) Facture 2 Livraison physique Société C (Etat membre 3)
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