La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'ÃƒÂ©valuation des ...

A SSURANCE & ADVISORY 

BUSINESS S ERVICES 

La mise en application pratique 

d'IAS 39 pour l'évaluation 

des instruments financiers et la 

comptabilité de couverture 

FROM THOUGHT TO FINISH.

Table des matières 

1 Introduction 5 

2 Domaine d'application 6 

3 Comptabilisation et décomptabilisation 8 

4 Dérivés 11 

4.1 Dérivés isolés 11 

4.2 Dérivés incorporés (Embedded Derivatives) 11 

5 Les différents actifs et passifs financiers 14 

5.1 Evaluation 14 

5.1.1 Evaluation initiale d'actifs et passifs financiers 14 

5.1.2 Evaluation ultérieure d'actifs financiers 15 

5.1.2.1 Principe de l'évaluation à la juste valeur 15 

5.1.2.2 L'évaluation au coût amorti (Amortised Cost) 16 

5.1.2.3 La catégorie Held-to-Maturity 17 

5.1.2.4 Changement entre les différentes catégories 19 

5.1.3 Evaluation ultérieure des passifs financiers 19 

5.1.4 Résultat sur évaluation des valeurs financières comptabilisées à la juste valeur 20 

5.1.5 Résultat de l'évaluation des valeurs financières non comptabilisées à la juste valeur 21 

5.1.6 Diminution durable de valeur d'actifs financiers 21 

5.2 Cas particulier d'emprunts convertibles et à option de l'entreprise 23 

5.3 Impôts latents sur des variations de valeur comptabilisées sans incidence sur le résultat 25 

5.4 Traitement des frais de transaction 27 

5.5 Traitement de l'impact des monnaies étrangères 28 

5.6 Actions propres 30 

6 Comptabilité de couverture 31 

6.1 Directives 31 

6.2 Instruments de couverture 31 

6.3 Eléments couverts 32 

6.4 Comptabilité de couverture 34 

6.4.1 Généralités 34 

6.4.2 Conditions de la comptabilité de couverture 35 

6.4.3 Appréciation de l'efficacité de la couverture 37 

6.5 Couvertures de juste valeur 38 

6.5.1 Règles de comptabilisation des couvertures de juste valeur 38 

6.5.2 Exemples de couvertures de juste valeur 39 

6.5.3 Exemples de comptabilisation de couvertures de juste valeur 40 

6.6 Couvertures des flux de trésorerie 41 

6.6.1 Comptabilisation des couvertures de flux de trésorerie 41 

6.6.2 Exemples de couvertures de flux de trésorerie 42 

6.6.3 Exemples de comptabilisation de couvertures des flux de trésorerie 43 

6.7 Couverture d’un investissement net dans une filiale étrangère 45 

6.8 Combinaison de couvertures 46 

E RNST & YOUNG 

3

LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39 

Table des matières 

7 Directives de publication d’IAS 39 – Un exemple pour les comptes annuels 47 

7.1 Répercussions de la norme IAS 39 sur la variation des fonds propres 47 

7.2 Extrait des directives de comptabilisation et d’évaluation 47 

7.3 Dérivés 50 

7.4 Juste valeur des placements financiers 54 

7.5 Première application d’IAS 39 56 

8 Réflexions concernant l’introduction d’IAS 39 57 

9 Conclusions finales et perspectives 61 

4 ERNST & YOUNG

LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D'IAS 39 

1 Introduction 

Roland Ruprecht, 

Partner 

roland.ruprecht@eycom.ch 

IAS 39 traite un sujet très controversé et il a fallu beaucoup de temps ainsi que pas moins de 

trois Exposés-sondages avant que ce standard, dans la version actuellement disponible, ne 

puisse être déclaré obligatoire pour les comptes annuels à partir du 1 er janvier 2001. Les travaux 

ont commencé en 1988 et ont conduit en 1991 à l’Exposé-sondage E40 et en 1994 à 

l’Exposé-sondage E48. La décision a ensuite été prise de subdiviser ce projet. En 1995, IAS 

32, qui se consacre à l’aspect de la présentation des instruments financiers et des informations 

à fournir les concernant, a été approuvé. Le projet partiel controversé de l’évaluation a été à 

nouveau révisé. La présente norme IAS 39 se base sur l’Exposé-sondage E62, publié en 1998. 

L’Exposé-sondage E66 a déjà traité certains domaines du présent standard. 

La norme IAS 39 est actuellement en cours de révision. Les modifications proposées devraient 

entrer en vigueur dès 2003. Les principaux changement attendus sont: 

• L’ensemble des actifs et passifs financiers, y compris les instruments hybrides avec dérivé 

incorporé, pourront dorénavant être alloués à la catégorie ‘Detenus à des fins de transactions’ 

(Held-for-Trading), même lorsque l’acquisition n’est pas motivée par une activité de 

négoce; 

• La possibilité d’enregistrer les variations de valeur des actifs financiers de la catégorie 

‘Disponible à la vente’ (Available-for-Sale) par le compte de résultat est dès lors superflue; 

• La couverture des engagements fermes ne sera plus considérée comme une couverture de 

flux de trésorerie mais comme une couverture de la juste valeur; 

• D’autres propositions de modification peuvent être consultées sur le site internet 

www.iasc.org.uk 

Il n’est pas impossible que l’actuelle version d’IAS 39 puisse céder le pas à un standard harmonisé 

au niveau international, qui prévoirait l’évaluation de tous les instruments financiers à la 

juste valeur. Les résultats du groupe de travail conjoint désigné à cet effet sont déjà prêts. D’ici-là, 

les contrôleurs, les trésoriers et les auditeurs doivent se familiariser avec le standard actuel. 

Le présent article est un résumé d’IAS 39; il a été étoffé par le plus grand nombre possible d’exemples, 

afin que la matière soit plus compréhensible. En mars 2000, l’International Accounting 

Standards Board (IASB) a institué un Implementation Guidance Committee (IGC), qui a élaboré 

des prises de position concrètes sur les questions au sujet d’IAS 39. A ce jour, six lots de questions 

et réponses (Q&A) sont entrés en vigueur. Ces Q&A’s sont une aide précieuse eu égard à la 

complexité de la matière. Entre-temps, un ouvrage séparé intitulé «Accounting for Financial 

Instruments» a été publié. Il contient, outre les deux standards importants IAS 32 et IAS 39, 

également les SIC correspondants du Standing Interpretations Committee (SIC 5, 12, 16, 17) 

ainsi que les Q&A’s publiés jusqu’à ce jour. Ce livre contient à lui seul 572 pages et devrait donc 

être aussi complet que la totalité des oeuvres IAS il y a quelques années. 

Le domaine de la comptabilité de couverture a été complété par des exemples de SFAS 133, 

qui sont d’une grande aide lors de la mise en oeuvre d’IAS 39. Du point de vue matériel, le 

standard américain ne s’écarte que peu d’IAS 39. Cette comparaison est donc parfaitement 

tolérée dans certains domaines. 


5


2 Domaine d’application 

Comme le bilan de toute société présente des instruments financiers, IAS 39 s’applique à la 

quasi totalité des entreprises. Certaines positions du bilan ou hors-bilan peuvent certes être 

considérées par définition comme des instruments financiers mais sont cependant couvertes 

par un standard IAS séparé (p. ex. les participations dans des entreprises associées). Le tableau 

ci-dessous détermine, par position du bilan, s’il s’agit d’instruments financiers, et si ceux-ci 

sont explicitement exclus de l’évaluation selon IAS 39. Ce tableau renvoie au standard en 

question et aux paragraphes qui réglementent cette position. 

Les directives d’évaluation sont traitées dans le chapitre 5 ci-dessous. 

Tableau 1: Aperçu de la classification des instruments financiers 

Postions du bilan Instrument Exclu Directive Référence 

ou hors-bilan financier? d’ IAS 39? d’evaluation 

ACTIFS 

Trésorerie Oui Non IAS 39: Juste valeur IAS 32, A3 

Papiers-valeurs Oui Non IAS 39: Juste valeur IAS 32.9, A7; Q&A 

(stock commercial) 10-9, 10-15 

Dérivés (actif) Oui Non IAS 39: Juste valeur IAS 32.9, IAS 39.69 

Débiteurs Oui Non IAS 39: Coût amorti y IAS 32, A4; 

compris impairment Q&A 10-7, 10-11 

Stocks Non - IAS 2, IAS 11 IAS 32.11 

Comptes de Selon le genre - - IAS 32.12 

régularisation actifs de délimitation 

Immobilisations Non - IAS 16 IAS 32.11 

corporelles 

Immobilisations cor- Non - IAS 17 IAS 32.11 

porelles en leasing 

Valeurs Non - IAS 38 IAS 32.11 

immatérielles 

Prêts accordés Oui Non IAS 39: Coût amorti y IAS 32, A4; 

(actif) compris impairment Q&A 10-7, 10-11 

Immobilisations finan- Oui Non IAS 39: Coût amorti y IAS 32, A5; 

cières qui sont gardé- compris impairment Q&A 10-16, 10-17 

es jusqu’à l’échéance 

Autres immobilisations Oui Non IAS 39: Juste valeur y IAS 39.10 

financières (disponi- 

compris impairments 

bles à la vente) 

(en cas de choix comptabilisation 

des variations 

de valeur sur le capital 

propre) 

Dérivés incorporés Oui Non Option de séparation IAS 39.23 

avec évaluation 

(juste valeur) et élément 

séparée de l’élément 

couvert 

couvert et du dérivé 

Coentreprises Oui Oui IAS 31 IAS 32.1c, 5d 

Participations dans Oui Oui IAS 28 (exceptions voir IAS 32.1b, 5d 

des entreprises 28.12 et Q&A 1-4) 

associées 

Participations affiliées Oui Oui IAS 27 IAS 32.1a, 5d 

Avoirs de pension Oui Oui IAS 19 IAS 19, IAS 32.1d 

Avoirs fiscaux latents Non - IAS 12 IAS 32.13 

6 ERNST & YOUNG

Postions du bilan Instrument Exclu Directive Référence 

ou hors-bilan financier? d’ IAS 39? d’evaluation 

PASSIFS 

Dettes bancaires Oui Non IAS 39: Juste valeur IAS 32, A3 

à vue 

Passifs provenant du Oui Non IAS 39: Juste valeur IAS 39.18; 

commerce Q&A 18-1, 18-2 

d’instruments 

financiers 

Dérivés (passif) Oui Non IAS 39: Juste valeur IAS 32.9 IAS 39.18 

Créditeurs Oui Non IAS 39: Coût amorti IAS 32, A4 

Dettes fiscales Non - IAS 12 IAS 32.13 

Comptes de régulari- Selon le genre Non - - 

sation passifs de délimitation 

Dettes provenant de Oui Oui IAS 17 IAS 32, A6, IAS 

leasing financier 39.1b 

Prêts (passif) Oui Non IAS 39: Coût amorti IAS 32, A4 

Emprunt par Oui Non IAS 39: Coût amorti IAS 32, A4 

obligations 

Emprunt convertible Oui Non IAS 32, 23-29; IAS 32 

et à options 

IAS 39, 93: Coût amorti 

Provisions Non - IAS 37 IAS 32.12 

Provisions actuarielles Oui Oui Projet IAS séparé IAS 39.1d; mais voir 

Q&A 1-3 

Participations Non - IAS 27 IAS 32.17 

minoritaires 

Capital propre Non - Valeur résiduelle IAS 32, A18 

Capital subordonné Non - - IAS 32, A7 

pour les emprunts 

convertibles et à 

options 

Option pour acquérir Non - - IAS 32, A8; 

ou émettre ses SIC 16 

propres actions 

Actions des Oui Oui IAS 19 IAS 19; IAS 32.1 e 

collaborateurs 

OPERATIONS HORS-BILAN 

Contrats à terme de Non - - IAS 32.5, A13; 

gré à gré sur des Q&A 14-1, 14-2, 

marchandises pour 14-3 

couvrir les achats/ 

ventes anticipés 

Garanties Oui Oui IAS 37 IAS 32.15; IAS 39.1f; 

Q&A 1-1, 1-2, 1-5 

Operating Lease Non - IAS 17 IAS 32.14 

A = Appendice à IAS 32 Q&A = IAS 39 Implementation Guidance – Questions and Answers 


7


3 Comptabilisation et décomptabilisation 

Une entreprise comptabilise les actifs et les passifs financiers dans le bilan lorsqu’un contrat a 

été conclu (p. ex. conclusion d’un contrat à terme de gré à gré ou d’une option, signature d’un 

contrat, crédit sur de la marchandise livrée). 

Lors de la comptabilisation d’actifs financiers, il convient de différencier la date de transaction 

de la date de règlement (date d’exécution). La date de transaction (trade date) est la date à 

laquelle l’entreprise a contracté l’obligation d’acheter ou de vendre des actifs financiers. La 

date de règlement est la date à laquelle les actifs financiers ont été livrés à ou par l’entreprise. 

Une méthode doit être définie pour chacune des quatre catégories d’actifs financiers (voir 

«5. Les différents actifs et passifs financiers») pour savoir si la comptabilisation doit intervenir 

lors de la transaction ou lors du règlement (également appelée comptabilité selon la date valeur). 

L’achat tout comme la vente d’actifs financiers d’une catégorie doivent cependant toujours être 

traités de la même manière. Par exemple, en cas de vente avec livraison deux jours plus tard, on 

se trouve théoriquement déjà en présence d’un contrat à terme de gré à gré. En raison du cours 

délai entre la transaction et le règlement, un tel contrat à terme de gré à gré n’est toutefois pas 

comptabilisé lors de la transaction mais seulement lors du règlement en tant que vente normale. 

Une société prend le 1 er octobre l’engagement de souscrire 5% du total des actions émises par ABC 

Holding à l’occasion d’une augmentation de son capital. L’augmentation effective n’aura pas lieu 

avant le 1 er janvier de l’année suivante. Les actions de ABC Holding sont cotées à la SWX. Par la 

suite, la valeur boursière du titre baisse de CHF 500 à CHF 400, ce qui correspond, pour les actions 

souscrites, à une baisse de CHF 1’000’000 à CHF 800’000. La société a l’intention d’attribuer ces 

actions à la catégorie «Available-for-sale» et a opté pour la possibilité d’imputer les bénéfices et 

pertes non réalisés directement dans les capitaux propres. La question se pose de savoir comment 

cette transaction doit être traitée dans les comptes annuels. A la base, la société s’est engagée dans 

une opération à terme, par laquelle elle s’engage à acquérir ces actions 3 mois plus tard à un prix 

déterminé. En conséquence, la société doit enregistrer cette opération à terme au 1 er octobre et 

comptabiliser la perte de cours de CHF 200’000 par le résultat. Ce n’est qu’au moment de la livraison 

des actions que cet investissement pourra être classé comme «Available-for-sale». A ce sujet, nous 

renvoyons en particulier au chapitre ‘5.1.2. Evaluation ultérieure d’actifs financiers’. 

Lors de la comptabilisation de passifs financiers, les règles concernant la date de transaction 

ou de règlement ne sont pas applicables. Dans ce cas, ce sont les règles générales de comptabilisation 

et de décomptabilisation telles que décrites ci-dessous qui doivent être respectées. 

Une entreprise ne peut décomptabiliser un actif financier ou une partie d’actif financier que 

lorsque les droits sont réalisés, échus ou que l’entreprise en perd le contrôle. Si l’actif financier 

est transféré à une autre entreprise mais que le transfert ne satisfait pas aux conditions 

mentionnées, l’avoir qui en résulte doit être comptabilisé comme un prêt garanti. 

Les facteurs suivants plaident en faveur d’une vente et donc d’une décomptabilisation de l’actif 

financier car les pertes et les profits passent à l’acquéreur: 

• Le cédant reste propriétaire des immobilisations, mais perd le droit de les nantir ou de les 

vendre à quelqu’un d’autre. 

8 ERNST & YOUNG

• Malgré le fait que le cessionnaire n’ait pas l’autorisation de vendre ou nantir les immobilisations, 

il acquiert cependant la possibilité de vendre l’usage des immobilisations ou de les 

nantir (rights to benefit). 

• Le cédant reste propriétaire des immobilisations, mais il est tenu de transférer immédiatement 

au cessionnaire les revenus encaissés. 

De manière générale, à partir du moment où les droits et les obligations restent chez le cédant 

et sont activés dans son bilan, l’acquéreur n’a pas le droit d’activer les actifs acquis en tant 

que tels car il ne peut en disposer. En lieu et place, le cessionnaire activera un avoir sur le 

cédant. 

Le contrôle n’est pas perdu lorsque le cédant a la possibilité ou le devoir de racheter l’objet (p. ex. 

au moyen de Repo, contrat à terme de gré à gré, option put, option call), à moins que l’objet ne soit 

en tout temps disponible sur le marché ou que le prix de reprise ne corresponde au prix du marché 

au moment de cette reprise. 

Si un actif financier n’est vendu que partiellement, la valeur comptable doit être répartie en 

conséquence, et la différence entre la valeur comptable de la part vendue –et le prix de vente 

doit être comptabilisée avec incidence sur le résultat. Si la répartition de la valeur ne peut être 

effectuée, la partie résiduelle de l’actif doit être comptabilisée pour une valeur nulle. Le résultat 

se détermine donc par la différence entre la valeur comptable totale et le prix de vente. 

Si une entreprise renonce au contrôle d’ actifs financiers et obtient en contrepartie des actifs 

et/ou des passifs financiers (p. ex. en cas de vente de débiteurs avec garantie de solvabilité), 

les nouveaux actifs et passifs financiers doivent être comptabilisés à leur juste valeur et les 

différences éventuelles saisies dans le compte de résultat. 

A ce titre, l’exemple suivant est un cas particulier à prendre en considération: si le cédant ne 

donne pas seulement une garantie de solvabilité mais également un droit de revente au cessionnaire 

(donc une option put), le contrôle n’est pas abandonné tel que décrit ci-dessus et les 

débiteurs restent, par conséquent, activés chez le cédant. 

Si la juste valeur de ces nouveaux actifs et passifs financiers ne peut être déterminée, la valeur 

comptable des actifs financiers doit être comptabilisée comme nulle et la valeur comptable 

des passifs financiers doit être mesurée de manière à ce qu’aucun bénéfice ne soit réalisé. 

En revanche, si IAS 37 - provisions, passifs et actifs éventuels - exige une provision plus 

élevée, cette perte doit être comptabilisée. 

Une entreprise ne décomptabilise des passifs financiers que lorsque les dettes correspondantes 

sont éteintes. Ceci peut résulter du paiement, de la prescription, de transfert ou d’une 

remise de dette («legally released»). Un échange de passifs contre d’autres portant des conditions 

différentes doit être traité comme une compensation de l’ancienne dette et la reconnaissance 

d’un nouveau passif. C’est également le cas si les conditions d’un passif existant sont 

considérablement modifiées. 


9


Si une entreprise ne transfère qu’une partie des passifs financiers à des tiers, ou si la totalité 

des passifs sont transférés mais de nouveaux passifs sont créés, la procédure est la même que 

lors de la vente partielle d’actifs financiers. 

Des obligations propres rachetées sur le marché doivent toujours être considérées comme remboursées 

et la dette doit être réduite en conséquence. Cela est valable même lorsque l’entreprise a l’intention 

de revendre plus tard les obligations. Une vente doit être considérée comme un nouveau 

passif financier et comptabilisée selon les règles d’IAS 39, soit dans ce cas selon la méthode du 

coût amorti (voir paragraphe «5.1. Evaluation»). 

Lors de la décomptabilisation des dettes, il est nécessaire dans tous les cas de clarifier si le 

débiteur originel peut encore être actionné en justice. Les Q&A contiennent quelques exemples 

qui détaillent ces états de fait (voir p. ex. la différence entre Q&A 57-1 et 57-3). 

10 E RNST & YOUNG


4 Dérivés 

4.1 Dérivés isolés 

Selon IAS 39, la notion d’instrument financier dérivé est très large, pour autant que l’instrument 

financier réponde aux définitions de IAS 39.10, soit: 

• sa valeur fluctue en fonction d’une valeur de base (taux d’intérêt, prix d’un titre, prix d’une 

marchandise, cours de change, etc.), 

• il ne requiert aucun investissement net initial ou un investissement net faible par rapport à 

d’autres types d’instruments financiers réagissant de manière similaire aux évolutions des 

conditions du marché et 

• il est réglé à une date future. 

Toutes les notions classiques de contrats à terme de gré à gré, swaps et contrats d’option tombent 

sous la définition de dérivés, dans la mesure où il ne présente pas de forme spéciale. On peut se 

trouver en présence d’une forme spéciale lorsque l’une des conditions mentionnées n’est pas réalisée, 

par exemple lors d’un LEPO (low exercise price option), pour lequel l’investissement initial 

n’est pas considéré comme faible (p. ex. prime CHF 100; prix d’exercice CHF 5). 

D’un autre côté, selon Q&A 10-3, un instrument dérivé comme le Cross Currency Interest Rate 

Swaps répond à la définition. Un tel swap revient, par exemple, à échanger un montant en capital 

d’USD 10 mio avec un taux d’intérêt fixe contre un montant de CHF 15 mio avec un taux d’intérêt 

variable. La qualification de l’instrument comme dérivé se fonde sur le fait que l’investissement net 

est nul au moment de l’échange. Dans ce cas, il y a donc un dérivé qui doit être porté sur une base 

nette au bilan à la juste valeur actuelle. Le moment auquel la condition «aucun placement net ou un 

placement net faible» est remplie n’est pas clairement défini. Q&A 10-8, 10-10 et 15-1 se réfèrent à 

cet état de fait mais ne fixent pas de valeur seuil et se réclament du «professional judgement». Il se 

peut également qu’un dérivé soit identifié comme tel mais que les règles d’évaluation d’IAS 39 ne 

soient pas applicables (voir paragraphe «5.1. Evaluation»). C’est le cas lorsque la société a une obligation 

d’acheter ou de vendre des actifs ou des passifs non financiers et qu’elle a pour pratique ou 

prévoit de mener à bonne fin la livraison physique de cet objet. Il n’y aura donc pas de liquidation en 

espèces, ce qui est généralement le cas pour les dérivés. Les dérivés sur les actions propres qui sont 

données aux collaborateurs et qui sont partie intégrante du salaire ne tombent pas non plus sous la 

coupe d’IAS 39. Elles sont régies par IAS 19 – Avantages du personnel (Employee Benefits). 

4.2 Dérivés incorporés (Embedded Derivatives) 

Un dérivé peut parfois être combiné avec des instruments non dérivés (embedded derivatives), ce qui 

a pour effet que l’évolution des prix et les flux de trésorerie futurs dépendent en partie du dérivé. 

Selon IAS 39, le dérivé incorporé ne peut être séparé du contrat hôte et évalué à la juste valeur que si: 

• les bénéfices et les risques du dérivé diffèrent de ceux de l’instrument non dérivé, 

• le dérivé séparé remplirait les conditions d’un instrument dérivé au sens d’IAS 39 (voir «4.1 

Dérivés isolés») et 


11


• l’instrument composé (dérivé et contrat hôte) n’est pas évalué à la juste valeur avec enregistrement 

des variations de cette valeur en résultat net. 

Une comptabilisation séparée doit par exemple être appliquée dans les cas suivants: 

• une option de vente ou d’achat combinée avec un instrument de capitaux propres 

• une option de report du terme de la dette sans nouvelle adaptation du taux d’intérêt 

• les paiements en intérêts ou en capital dépendant de commodities ou d’instruments de capitaux 

propres 

• une clause convertible ou d’option dans un emprunt de la catégorie «Available-for-sale» et la 

comptabilisation de variations de valeur sur les capitaux propres 

• une option de vente ou d’achat liée à une obligation de rembourser une dette avec un agio ou 

disagio important, sauf si cette option pouvait être exercée au coût amorti 

• une clause monétaire dans un contrat, qui prévoit le retrait ou la livraison pour l’acheteur et 

le vendeur dans une monnaie tierce, dans la mesure où ce bien n’est en général pas négocié 

dans cette monnaie (exemple: si une entreprise suisse achète à une entreprise norvégienne 

du pétrole brut en USD, il n’y a pas de dérivé incorporé car le pétrole brut est généralement 

libellé en USD. Il n’y a pas non plus de dérivé dans la mesure où le contrat est rédigé en 

NOK ou en CHF, car ces monnaies sont les monnaies des pays parties au contrat. Si, en 

revanche, le contrat est libellé en DEM, il s’agit alors d’un dérivé incorporé). Dans ce cas, les 

composants monétaires de ce contrat doivent être traités comme un contrat à terme de gré à gré. 

Si la condition d’un dérivé incorporé est réalisée, ce dérivé doit être évalué séparément, mais cela ne 

signifie toutefois pas que le contrat hôte et le dérivé doivent être inscrits dans deux positions différentes 

du bilan (selon Q&A 23-1). Il est donc possible de continuer à inscrire une obligation de la catégorie 

Held-to-Maturity ainsi que le dérivé incorporé au bilan dans les immobilisations. Dans ce cas 

cependant, certaines directives de publication doivent être respectées (voir IAS 32.46 et IAS 32.77). 

La comptabilisation séparée du dérivé et du contrat hôte ne peut être effectuée dans les exemples 

suivants: 

• Emprunt convertible du portefeuille de négoce, car cette position doit être saisie à la juste valeur 

avec incidence sur le résultat 

• Emprunts à taux d’intérêt variable (pas de répartition en un Straight Bond et un dérivé) 

• Dette ou placement à taux d’intérêt fixe ainsi qu’un accord de retrait ou de livraison avec un 

plancher ou un plafond 

• Instruments financiers qui nécessitent des intérêts ou des paiements de capitaux en monnaie 

étrangère (emprunts en double monnaie ) 

• Commodities dont le prix est libellé en monnaie étrangère (p. ex. pétrole brut en USD) 

• Dérivé avec option de remboursement anticipé à un prix d’exercice qui ne créerait pas de profits 

ou de pertes importants 

• Dérivés en rapport avec un leasing qui nécessite des paiements indexés (p. ex. contrats de location 

à long terme, dont le loyer dépend du renchérissement) 

• Paiements qui dépendent d’un indice (p.ex. l’indice à la consommation) 

12 E RNST & YOUNG

Il n’y a pas de dérivé incorporé lorsqu’un emprunt variable et un swap sont artificiellement 

désignés comme unique (instrument synthétique). Dans ce cas, il y a un actif financier et un 

dérivé qui doivent être évalués séparément selon les dispositions d’IAS 39. Dans tous les cas, 

il est possible de vérifier si les dispositions spéciales de la comptabilité de couverture peuvent 

être invoquées. 

Dans la mesure où une évaluation séparée du dérivé et du contrat hôte n’est pas possible, 

le contrat composé doit être évalué à la juste valeur. 


13


5 Les différents actifs et passifs financiers 

IAS 39 différencie quatre catégories d’actifs financiers ainsi que deux catégories de passifs 

financiers: 

• Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (Held-for-Trading) sont ceux qui ont 

été acquis ou cédés dans le but de dégager un bénéfice sur les fluctuations à court terme. Les 

dérivés sont toujours considérés comme détenus à des fins de transaction, à moins que les 

directives de la comptabilité de couverture soient applicables. Si les actifs financiers sont 

acquis pour une durée indéterminée, ils ne font pas partie intégrante du portefeuille de transaction 

mais appartiennent à une autre catégorie (Held-to-Maturity, Originated Loans and 

Receivables ou Available-for-Sale). 

• Les placements détenus jusqu’à leur échéance (Held-to-Maturity Investments) sont des 

actifs financiers à paiements fixés ou déterminables et à échéance fixée, que l’entreprise a 

l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. 

• Les prêts et créances émis par l’entreprise (Loans and Receivables Originated by the Enterprise 

et Not Held-for-Trading) sont des actifs financiers qui sont créés du fait de la mise à disposition 

d’argent, de prestations de service ou de marchandises. Ce qui est important est que l’argent 

aille directement du créancier au débiteur. Si des actifs financiers sont achetés (p. ex. à une 

bourse ou par un intermédiaire), ces valeurs ne peuvent pas être attribuées à cette catégorie. 

• La catégorie des actifs financiers disponibles à la vente (Available-for-sale) comprend tous 

les autres actifs financiers. Cette catégorie comprend par exemple les actions acquises en 

bourses et conservées pour une durée indéterminée (p. ex. 10% de participation dans une 

société cotée en bourse). 

• Les passifs financiers détenus à des fins de transaction ainsi que les dérivés: en font partie, 

par exemple, les ventes à découvert d’actions, les options émises et les contrats à terme de 

gré à gré avec des pertes accumulées. 

• Tous les autres passifs financiers. 

Cette répartition est également importante en vue de la comptabilité de couverture car toutes 

les catégories ne peuvent pas être couvertes pour tous les risques (voir chapitre «6. Comptabilité 

de couverture»). 

5.1 Evaluation 

5.1.1 Evaluation initiale d’actifs et passifs financiers 

L’évaluation est effectuée au coût. Celui-ci correspond à la juste valeur de la contrepartie 

donnée ou reçue. Les coûts de transaction et en partie également les résultats de la couverture 

(voir «6 Comptabilité de couverture») sont partie intégrante des coûts initiaux. Si la juste 

valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les évaluations doivent être effectuées par 

exemple sur la base de flux de trésorerie futurs escomptés. 

14 E RNST & YOUNG

5.1.2 Evaluation ultérieure d’actifs financiers 

Comme mentionné ci-avant, IAS différencie quatre catégories d’actifs financiers: les actifs financiers 

à des fins de transaction, les placements détenus jusqu’à leur échéance, les prêts et créances 

qui ne sont pas détenus à des fins de transaction et les autres actifs financiers (Available-for-Sale). 

Le tableau suivant détaille les directives d’évaluation selon IAS 39, applicables à chaque catégorie: 

Tableau 2: Directives d’évaluation des actifs financiers 

Catégorie Evaluation initiale Evaluation ultérieure Comptabilisation des 

variations de valeur 

Held-for-trading y Coût Juste valeur Compte de résultat 

compris les dérivés 

Available-for-Sale Coût Juste valeur Droit d’option valable pour 

toute la rubrique (capitaux 

propres ou compte de 

résultat); en cas d’option pour 

les capitaux propres, les 

impairments doivent être 

comptabilisés par le compte 

de résultat 

Prêts et créances Coût Coût amorti y compris Eventuelle actualisation avec 

émis impairments effet sur le compte de résultat 

Held-to-Maturity Coût Coût amorti y compris Eventuelle actualisation avec 

impairments 

effet sur le compte de résultat 

5.1.2.1 Principe de l’évaluation à la juste valeur 

L’évaluation ultérieure a donc lieu à la juste valeur (sans tenir compte des coûts de transaction en 

cas de vente) à l’exception: 

• des prêts et créances non détenus à des fins de transaction, 

• des investissements détenus jusqu’à leur échéance et 

• des actifs financiers dont la valeur ne peut pas être déterminée de façon fiable. Plus particulièrement, 

il n’est parfois pas possible de déterminer la juste valeur d’actions non cotées avec 

une sécurité suffisante. En revanche, on admet que la juste valeur des instruments dérivés 

peut toujours être déterminée car il s’agit de valeurs liées à l’élément de base. 

Si la juste valeur ne peut pas être déterminée de façon fiable, ces placements doivent être 

évalués au coût amorti. Dans ce cas, il est nécessaire de vérifier attentivement s’il y a une 

diminution de valeur durable. 


15


On considère que la juste valeur peut être déterminée de façon fiable lorsque les limites 

supérieure et inférieure de valeurs ne s’écartent pas de manière importante l’une de l’autre, 

comme par exemple pour les variations entre cours de change billets et devises dans un 

marché suffisamment liquide. Par ailleurs, la juste valeur peut être estimée pour des instruments 

débiteurs qui font l’objet d’une évaluation par une agence de rating et dont le flux de 

trésorerie est déterminable. C’est également le cas pour les instruments financiers pour lesquels 

de bons modèles d’évaluation sont disponibles, dans la mesure où les données nécessaires 

sont connues. Pour les actions, il n’est pas autorisé d’activer des plus-values présumées 

pour l’achat d’une participation substantielle car leur réalisation n’est pas certaine. 

5.1.2.2 L’évaluation au coût amorti (Amortised Cost) 

Les actifs financiers à échéance fixe qui ne sont pas évalués à la juste valeur doivent être évalués 

au coût amorti en prenant en considération les rendements effectifs. Concrètement, les créances 

à court terme doivent être évaluées à la valeur nominale et les prêts au coût amorti, dans la 

mesure où le prix d’émission et le prix de remboursement ne sont pas identiques. Des actifs 

financiers à intérêts variables ne sont en règle générale pas soumis à des variations de valeur car 

l’intérêt est toujours réadapté au marché. 

Un test d’impairment (diminution de valeur durable) doit être effectué pour tous les actifs financiers 

évalués à la juste valeur. 

L’exemple ci-dessous illustre l’évaluation au coût amorti: 

Une société émet un emprunt obligataire de CHF 170 mio. L’échéance a lieu dans 7 ans, 

l’intérêt est de 2.5% et le prix d’émission après les frais de transaction est de 89.59%. Le remboursement 

a lieu au pair. 

Tableau 3: Exemple d’évaluation au coût amorti 

Evaluation Evaluation Actuali- Coupons Total Charge 

en % en CHF sation à 2.5% d’intérêt d’intérêt 

en CHF en CHF charge en % 

en CHF 

An 0 Emission 89.59% 152’307’692 

An 1 90.90% 154’530’782 2’223’090 4’250’000 6’473’090 4.250% 

An 2 92.26% 156’848’324 2’317’542 4’250’000 6’567’542 4.250% 

An 3 93.68% 159’264’381 2’416’057 4’250’000 6’666’057 4.250% 

An 4 95.17% 161’783’118 2’518’737 4’250’000 6’768’737 4.250% 

An 5 96.71% 164’408’904 2’625’786 4’250’000 6’875’786 4.250% 

An 6 98.32% 167’146’278 2’737’374 4’250’000 6’987’374 4.250% 

An 7 Rembourse- 100.00% 170’000’000 2’853’722 4’250’000 7’103’722 4.250% 

ment 

Cette évaluation (Effective Interest Method) ne découle pas sur une charge d’intérêt constante, 

puisqu’un taux d’intérêt fixe appliqué à un capital en augmentation conduit à une charge 

d’intérêt en hausse. 

16 E RNST & YOUNG

La même procédure peut également être appliquée pour des obligations à intérêts variables. 

Dans ce cas, seuls les intérêts de coupons et la totalité des charges d’intérêt changent. 

L’évaluation peut toutefois être effectuée de la même manière. 

Cela devient plus compliqué lorsque le taux d’intérêt, bien que fixé à l’avance pour la durée 

de l’emprunt, est progressif ou dégressif («stepped interest»). Dans un tel cas, la méthode du 

coût amorti doit également être utilisée en utilisant le rendement effectif, de manière à ce que 

la charge d’intérêt en pour-cent soit toujours la même. Dans Q&A 10-12 figure l’exemple suivant: 

une entreprise émet un emprunt de cinq ans avec un montant d’émission et de remboursement 

de KCHF 1’250. L’intérêt s’élève à 6% au cours de la première année, à 8% au cours 

de la deuxième, à 10% au cours de la troisième, à 12% au cours de la quatrième et à 16.4% au 

cours de la cinquième année. La charge d’intérêts effective s’élève ainsi à 10% et elle est 

comptabilisée de la manière suivante (montants en KCHF): 

Tableau 4: Exemple de l’évaluation au coût amorti avec taux d’intérêt progressif 

Année Coût amorti au début de Charge d’intérêt Paiements Coût amorti à la fin 

l’année effective (10%) d’intérêts de l’année 

2000 1’250 125 75 1’300 

2001 1’300 130 100 1’330 

2002 1’330 133 125 1’338 

2003 1’338 134 150 1’322 

2004 1’322 132 204 1’250 

5.1.2.3 La catégorie Held-to-Maturity 

Pour pouvoir classifier des actifs financiers dans la catégorie Held-to-Maturity, la société doit avoir 

l’intention et la capacité de détenir ces actifs jusqu’à l’échéance. Une entreprise n’a pas l’intention 

manifeste de détenir un investissement jusqu’à l’échéance lorsque l’une des conditions suivantes 

est satisfaite: 

• l’entreprise n’a l’intention de garder l’actif financier que pour une durée indéterminée, 

• l’entreprise détient l’actif en envisageant de le réaliser en cas de modifications sur le marché 

ou d’événements internes (modifications du taux d’intérêt, resserrement des liquidités, investissements 

alternatifs, modifications du cours de change), 

• l’émetteur de la valeur financière a la possibilité de régler l’actif financier à une valeur 

inférieure au coût amorti (Option Call), 

• par le passé, l’entreprise a réalisé d’importantes transactions avant terme (à l’exception de a) 

des ventes peu avant la date d’échéance ou d’exercice de l’option, en règle générale pas plus 

de 3 mois, b) des ventes de montants peu importants (max. 10%) selon des rachats planifiés 

ou c) des ventes suite à des événements extraordinaires non contrôlables par l’entreprise - de 

telles exceptions sont décrites sous chiffre 86 d’IAS 39, comme par exemple une aggravation 

menaçante de la solvabilité du débiteur). 


17


Les actions, les bons de participation ou les parts de fonds ne sont pas des placements qui peuvent 

être détenus jusqu’à l’échéance puisqu’ils n’ont pas d’échéance. Les emprunts convertibles 

ne peuvent pas non plus être classifiés en tant que placements Held-to-Maturity car cela ne correspondrait 

pas au caractère de ces papiers. De plus, il faut noter que ces placements contiennent un 

dérivé incorporé. 

Lorsque le détenteur a une option de vente, le placement ne peut être classifié comme Held-to- 

Maturity que dans la mesure où il envisage de maintenir son placement jusqu’à son échéance. 

En cas de nantissement des placements de la catégorie Held-to-Maturity, il est possible de les laisser 

dans cette catégorie, tant que la société a la possibilité d’influencer la durée de détention. 

Le fait que la méthode du coût amorti ne puisse pas être appliquée pour une certaine catégorie 

d’actifs financiers «Held-to-Maturity» ne signifie pas que cela doit être le cas pour toutes les 

catégories. La condition doit donc être examinée pour chaque actif en particulier. 

D’autres critères interdisant la comptabilisation au coût amorti sont les suivants: 

• l’entreprise n’a pas les ressources financières pour détenir l’actif financier jusqu’à l’échéance; 

• l’entreprise est soumise à des contraintes juridiques ou autres qui pourraient supprimer l’intention 

de détenir à long terme de tels investissements. 

En revanche, il est autorisé d’attribuer à cette catégorie des obligations avec un très mauvais 

rating de solvabilité (Q&A 10-16). La forte probabilité de défaut de paiement ne l’exclut pas 

d’emblée. Le cas échéant, ces risques doivent être considérés lors de la détermination de la correction 

de valeur nécessaire. 

D’autres facteurs peuvent également limiter la capacité de détention à long terme. Les critères 

doivent être examinés aussi bien lors de l’achat qu’à chaque date de clôture subsèquente. 

Si la société a vendu un nombre significatif de placements financiers de la catégorie Held-to- 

Maturity et que ces ventes ne tombent pas sous le coup des exceptions autorisées, l’ensemble du 

groupe ne pourra alors pas attribuer de placements financiers à cette catégorie pour l’année de 

référence ainsi que durant les deux années suivantes. 

Il est donc recommandé de surveiller attentivement les placements de cette catégorie. Des positions 

uniques relativement nombreuses et petites ne devraient pas non plus être attribuées à la catégorie 

Held-to-Maturity car le risque augmente ensuite que des ventes non autorisées aient lieu. En 

pratique, on trouve toutefois des solutions pour que ces portefeuilles soient constitués d’un 

nombre limité de positions plus importantes, administrées par le trésor central. 

18 E RNST & YOUNG

5.1.2.4 Changement entre les différentes catégories 

Aucun actif financier du portefeuille d’actifs détenus à des fins de transaction ne devrait être transféré 

dans une autre catégorie. En revanche, un virement d’un compte à un autre à l’intérieur du portefeuille 

est autorisé dans la mesure où cela a été justifié par de récentes et fréquentes prises de bénéfice. 

Un investissement qui ne peut plus être évalué au coût amorti en raison de modifications dans la capacité 

ou l’intention de le détenir doit alors être évalué à la juste valeur. Lorsque, pour un actif financier 

évalué au coût amorti en raison de l’absence de cours, ces cours deviennent disponibles, cet actif doit 

alors être évalué à la juste valeur. Dans les deux cas, la différence est comptabilisée selon «5.1.4 

Résultat de l’évaluation des valeurs financières comptabilisées à la juste valeur». 

Lorsqu’un investissement ne peut plus être évalué à la juste valeur en raison de modifications dans la 

capacité ou l’intention de le détenir ou d’absence de juste valeur, il doit être comptabilisé au coût 

amorti, la dernière juste valeur publiée constituant la nouvelle base de coût. Les bénéfices et les pertes 

jusque-là comptabilisés dans le capital propre sont comptabilisés de la manière suivante: 

• Actifs à échéance fixe: comptabilisation des résultats traités auparavant sans incidence sur le résultat 

sur la durée résiduelle de sorte que des rendements identiques soient garantis. 

• Actifs à échéance non fixe: les résultats traités auparavant sans incidence sur le résultat restent dans 

le capital propre jusqu’à ce que l’investissement soit réalisé; à ce moment-là, ils sont transférés du 

capital propre au compte de résultat. 

5.1.3 Evaluation ultérieure des passifs financiers 

Après la comptabilisation initiale, tous les passifs financiers doivent être saisis au coût amorti, à 

l’exception des passifs qui sont conservés à des fins de transaction ainsi que des instruments dérivés. 

Dans ces deux cas, ils doivent être évalués à la juste valeur. Si les justes valeurs ne peuvent 

être déterminées, l’évaluation est également effectuée au coût amorti. Les directives d’évaluation 

de la comptabilité de couverture doivent également être respectées. 

Tel que mentionné sous paragraphe «3. Comptabilisation et décomptabilisation», en cas de rachat 

d’obligations, la différence entre le prix d’achat et la valeur comptable sera comptabilisée avec incidence 

sur le résultat. Les problèmes spécifiques liés au rachat d’emprunts convertibles et à option sont 

présentés au paragraphe «5.2 Cas particulier d’emprunts convertibles et à option d’une entreprise». 

Tableau 5: Directives d’évaluation des passifs financiers 

Catégorie Evaluation initiale Evaluation ultérieure Comptabilisation de la 

variation de valeur 

Held-for-Trading y compris Coût Juste valeur Compte de résultat 

instruments dérivés 

Autres passifs Coût Coût amorti Eventuelle actualisation par 

financiers 

le compte de résultat 


19


5.1.4 Résultat sur évaluation des valeurs financières 

comptabilisées à la juste valeur 

Les résultats découlant de l’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs financiers qui 

ne font pas partie intégrante d’une opération de couverture doivent être comptabilisés de la 

manière suivante: 

• un résultat sur actifs et passifs financiers détenu à des fins de transaction doit être comptabilisé 

avec incidence sur le résultat (à l’exception des instruments désignés à des fins de couverture, 

les instruments dérivés sont toujours considérés comme détenus à des fins de transaction) 

• un résultat sur d’autres actifs financiers (Available-for-Sale) doit être soit 

• comptabilisé avec incidence sur le résultat ou 

• attribué directement au capital propre, jusqu’à ce que l’actif soit réalisé ou que sa valeur ait 

diminué de manière durable. Dans ce cas, la différence doit être traitée comme ayant une 

incidence sur le résultat (one time choice). 

Avec la seconde méthode (comptabilisation dans le capital propre), les amortissements d’agio, 

respectivement de disagio des instruments débiteurs doivent également être comptabilisés dans la 

charge d’intérêt, respectivement le revenu des intérêts. Il en va de même pour les frais de transaction 

(voir paragraphe «5.4 Traitement des frais de transaction»). Seules les modifications de la 

valeur dues aux intérêts des instruments débiteurs sont comptabilisées sur le capital propre. Cette 

pratique de comptabilisation est expliquée au paragraphe «5.1.2.2 L’évaluation au coût amorti 

(Amortised Cost)»: 

Tableau 6: Exemple d’évaluation d’actifs financiers porteurs d’intérêts de la catégorie Available-for-Sale 

Evaluation Evaluation Actuali- Coupons Total charges Charges 

en % en CHF sation à 2.5% d’intérêt d’intérêt 

en CHF en CHF en CHF en % 

An 0 Emission 89.59% 152’307’692 

An 1 90.90% 154’530’782 2’223’090 4’250’000 6’473’090 4.250% 

Un investisseur acquiert, lors de l’émission, 10% de cet emprunt (les frais de transaction sont 

négligés par la suite) et paie CHF 15’230’769. Si le taux d’intérêt sur le marché ne se modifie 

pas, l’emprunt aura, après un an, une valeur de CHF 15’453’078. Cette différence est dans tous 

les cas comptabilisée en tant que produit d’intérêt. Cependant, si les taux d’intérêt se modifient, 

la juste valeur se modifiera également. Si la juste valeur de cet investissement s’élève après une 

année à CHF 16’000’000 par exemple, en raison des taux d’intérêts, l’augmentation de valeur de 

CHF 546’922 est comptabilisée de la manière suivante: 

Débit Crédit CHF 

Emprunt Capital propre (variations de valeur sur les 546’922 

instruments financiers) 

Une entreprise choisit comme base d’évaluation une des deux méthodes (variations de valeur sur le 

capital propre ou sur le compte de résultat) pour tous les actifs financiers Available-for-Sale (à l’exception 

du Hedging). Un changement entre les deux méthodes ne devrait pas intervenir. 

20 E RNST & YOUNG

Dans le cas où l’entreprise a effectué des virements de la catégorie Available-for-Sale à la catégorie 

des instruments détenus à des fins de transaction et qu’elle a choisi la variante visant à comptabiliser 

les profits et pertes de la catégorie Available-for-Sale dans les capitaux propres sans incidence sur le 

résultat, la question se pose alors de savoir comment ces résultats doivent être traités lors du virement. 

Ces résultats doivent être maintenus dans le capital propre jusqu’à ce que l’actif financier soit 

vendu, auquel cas ils doivent alors être transférés dans le compte de résultat. 

5.1.5 Résultat de l’évaluation des valeurs financières 

non comptabilisées à la juste valeur 

Les modifications de valeur des actifs financiers qui sont évalués au coût amorti doivent être 

comptabilisées avec incidence sur le résultat (lors de la réalisation, par une actualisation ou par 

une diminution de valeur durable). Cette règle ne s’applique pas en cas de Hedging. 

5.1.6 Diminution durable de valeur d’actifs financiers 

Si une entreprise prévoit, pour un investissement ou un groupe d’actifs financiers semblables, 

une diminution de valeur durable (=impairment), cette perte est comptabilisée avec incidence sur 

le résultat. On considère qu’il y a diminution de valeur lorsque la valeur comptable est supérieure 

au montant prévu réalisable (Recoverable Amount, défini selon IAS 36 comme le montant le plus 

élevé de la juste valeur ou de la valeur d’utilité, cette différenciation ayant une plus grande importance 

pour les immobilisations corporelles que pour les immobilisations financières). Lors de 

chaque date de clôture, il est nécessaire de vérifier de manière objective s’il existe des signes de 

diminution de valeur durable et substantielle sur les actifs financiers. Des indications possibles 

pour un impairment peuvent être: 

• des problèmes de liquidité de l’émetteur 

• des paiements d’intérêt ou de capital interrompus ou retardés 

• une faillite attendue ou un report de succession possible 

• le non-respect d’un contrat de crédit (p.ex. Debt Covenants) 

• la disparition d’un marché actif suite à des difficultés financières de l’entreprise 

• une augmentation importante des délais de paiement de la clientèle. 

Le principe de l’évaluation individuelle s’applique également lors de la détermination de l’impairment. 

Il n’est donc pas possible, par exemple, de compenser la perte de valeur d’un actif 

financier avec l’augmentation de valeur d’un autre élément de la fortune financière de la même 

catégorie. D’autre part, il n’est pas non plus opportun de comptabiliser des correctifs de valeur 

supplémentaires en sus des diminutions de valeur identifiées et calculées. 

IAS 39 permet en principe de calculer les diminutions de valeur sur la base d’un portefeuille, dans 

la mesure où celui-ci est constitué de valeurs financières semblables. Cependant, si une entreprise 

constate qu’un actif particulier a diminué de valeur, elle doit l’évaluer séparément et ne peut plus le 

déprécier au moyen d’un taux forfaitaire. 


21


Les sûretés obtenues en garantie pour un prêt doivent être prises en compte lors de la détermination 

de l’impairment. La société ne peut pas porter les sûretés à l’actif de son bilan, toutefois, ces 

dernières ont une incidence directe sur l’estimation de la perte de valeur du prêt. 

Les catégories suivantes doivent être soumises à un test d’impairment 

Tableau 7: Actifs financiers sujets à une perte de valeur potentielle (impairment) 

Catégorie Evaluation Impairment possible? 

Held-for-Trading Juste valeur Non 

Available-for-Sale Juste valeur Non 

(variations de valeur sur le compte 

de résultat) 

Available-for-Sale (variations de Juste valeur Oui 

valeur sur le capital propre) 

Held-to-Maturity Coût amorti Oui 

Prêts et créances émis Coût amorti Oui 

Lorsqu’il apparaît qu’un actif sujet à dépréciation ne sera pas remboursé pour le montant 

prévu, on doit considérer être en présence d’une diminution de valeur durable. Dans de tels 

cas, seule la valeur des paiements attendus, actualisée au taux d’intérêt convenu à l’origine, 

doit être activée. La valeur comptable est soit réduite directement au moyen d’amortissements, 

soit diminuée indirectement au moyen de correctifs de valeur. 

Dans le cas d’un actif financier comptabilisé à la juste valeur avec variations de valeur comptabilisées 

dans le capital propre (traitement possible pour les autres actifs financiers de la catégorie 

‘Available-for-Sale’), lors d’une diminution de valeur durable, le montant inscrit au capital 

propre doit être extourné dans le compte de résultat. En ce qui concerne les instruments débiteurs 

comptabilisés à la juste valeur, le montant de l’encaissement probable doit être actualisé 

au taux du marché. 

Dans de tels cas, la question se pose de savoir si la diminution de valeur est durable ou temporaire. 

Si une société acquiert une action à CHF 400 et que, sur la base du prix du marché, la 

valeur en fin d’année est réduite de manière minime à CHF 390, il n’y a sûrement pas encore 

de diminution de valeur durable. Dans ce cas, la société comptabilise la perte sur les cours 

sans incidence sur le résultat: 


Capital propre (variations de valeur sur Action 10 

les instruments financiers) 

22 E RNST & YOUNG

Cependant, si l’action subit au cours de l’année suivante des pertes durables sur le cours et 

que celui-ci baisse à CHF 100, par exemple, la perte totale sur le cours est comptabilisée avec 

incidence sur le résultat: 


Perte sur cours Action 290 

Perte sur cours Capital propre (variations de valeur sur les 10 

instruments financiers) 

Pour ces directives, il faut considérer qu’un intérêt non conforme au marché ne signifie pas obligatoirement 

un impairment. Si une société accorde par exemple un prêt avec un intérêt de 1%, 

cela ne constitue pas un impairment aussi longtemps que cet intérêt a été constaté comme tel dans 

le contrat de crédit et qu’il est versé en respect du contrat. Si chaque paiement d’intérêt non conforme 

au marché représentait automatiquement un impairment, cela conduirait à une évaluation 

Mark-to-Market de tous les actifs financiers. Cependant, si le débiteur bénéficie d’une réduction 

de l’intérêt contractuel en raison d’une situation financière difficile de 4% à 1%, on se trouve 

dans un cas classique de diminution de valeur durable. 

S’il ressort d’un événement ultérieur que la diminution durable de valeur n’a pas lieu d’être ou 

que partiellement, la perte préalablement enregistrée est annulée dans le compte de résultat. 

On se limitera toutefois à la valeur maximale découlant d’une évaluation sur la base d’un rendement 

régulier. Un actif financier qui n’a pas été évalué à la juste valeur en raison de données 

manquantes doit également faire l’objet d’un test d’impairment à chaque date de clôture. 

5.2 Cas particulier d’emprunts convertibles et à option de l’entreprise 

La seule directive d’évaluation au sens large qui se trouvait dans IAS 32 pour la publication des 

instruments financiers était la directive concernant la comptabilisation des emprunts convertibles 

et à option. Ces emprunts se caractérisent par un intérêt inférieur à la juste valeur qu’un 

investisseur est prêt à accepter, car ils comportent une composante de capital propre (le droit de 

conversion ou d’option) qui accorde à l’investisseur des chances de gains supplémentaires. 

IAS 32 exige que cette composante de capital propre soit comptabilisée lors de l’émission en 

tant qu’agio ou réserve de capital et que l’intérêt du marché soit comptabilisé sur la partie de 

capital étranger en tant que charge. L’exemple ci-dessous explique cet état de fait: 

Pour simplifier, on admet que l’exemple mentionné sous «5.1.2.2. L’évaluation au coût amorti» est 

un emprunt convertible de la holding ABC. La valeur nominale s’élève à nouveau à CHF 170 mio, 

l’intérêt à 2.5% et l’intérêt du marché pour un Straight Bond s’élèverait à 4.25%. Dans ce cas, la 

société comptabilise le produit net lors de l’émission de l’emprunt de la manière suivante ( hypothèse 

simplificatrice: le produit net après les frais de transaction se monte exactement à 100%): 


23



Trésorerie Emprunt convertible 152’307’692 

Trésorerie Agio (capital propre) 17’692’308 

A la place du calcul de valeur au comptant présenté ici (déduction faite de tous les flux monétaires 

au taux d’intérêt du marché), la part de capital propre peut également être déterminée au 

moyen des Option Pricing Models (p. ex. formule Black-Scholes). IAS prévoit en principe les 

deux méthodes. 

Après l’émission, l’agio est actualisé de sorte que la charge d’intérêt annuelle soit maintenue à 

4.25%. Dans cet exemple, la question qui se pose est de savoir si le montant comptabilisé dans 

l’agio doit toujours être conservé sous cette position. Nous sommes d’avis que cela est correct 

dans le cas de la conversion car il s’agit alors d’un versement des actionnaires (futurs). Si toutefois 

la conversion n’a pas lieu et que l’emprunt est remboursé au pair à l’échéance, il ne s’agit 

plus alors d’un agio d’actionnaires mais d’une charge de la société. C’est pourquoi il est à notre 

avis légitime, dans ce cas, de le transférer dans les réserves de bénéfice: 


Agio Réserves constituées par des bénéfices 17’692’308 

Si la conversion a lieu à la fin de la quatrième année, par exemple, la valeur comptable de l’emprunt 

est transférée au capital propre avec la comptabilisation suivante: 


Emprunt convertible Capital-actions ou agio 161’783’118 

La conversion peut, tel qu’il ressort de l’exemple ci-dessus, ne pas conduire à un bénéfice ni à 

une perte. 

En revanche, divers aspects doivent être pris en considération si la holding ABC rachète (en partie) 

ses propres emprunts convertibles sur le marché. Admettons que l’entreprise rachète 10% de l’emprunt 

à la fin de la quatrième année. Le prix d’achat s’élève à CHF 17.5 mio. Cette valeur est composée 

à nouveau d’une composante de capital propre et d’autre part d’une composante de capital 

étranger. Ces deux parties doivent être évaluées et comptabilisées séparément. Admettons qu’en 

raison de l’augmentation des taux d’intérêt, la juste valeur de la part de capital étranger a diminué à 

CHF 15.5 mio et que la part de capital propre a augmenté en raison de l’augmentation du cours de 

l’action à CHF 2 mio. Dans ce cas, les comptabilisations suivantes doivent être effectuées: 


Emprunt convertible Trésorerie 15’500’000 

Emprunt convertible Bénéfice 678’312 

Agio Trésorerie 2’000’000 

Le bénéfice se calcule par la différence entre la valeur comptable au prorata à la fin de la quatrième 

année (10% de CHF 161’783’118) et le coût d’acquisition. Chaque rachat d’obligations étant considéré 

comme un remboursement de dettes, la différence entre la valeur comptable et le coût d’acquisition 

(de la part de capital étranger) doit toujours être comptabilisée avec incidence sur le résultat. 

24 E RNST & YOUNG

Comme l’exige la SIC 16, les bénéfices résultant d’un rachat de droits de conversion, également 

pour de tels instruments de capital propre, ne devraient jamais être comptabilisés; le rachat de 

capital propre est entièrement porté en diminution des réserves de capital (=agio). 

Si la société décide après une année supplémentaire de replacer sur le marché les titres rachetés, 

cette action sera considérée comme l’émission d’un nouvel emprunt convertible, pour autant que le 

droit de conversion ou d’option ne soit pas encore échu. Le produit doit donc de nouveau être réparti 

entre les deux parts et la part de capital étranger doit être traitée selon la méthode du coût amorti. 

5.3 Impôts latents sur des variations de valeur comptabilisées sans incidence sur le 

résultat 

IAS 12.61 prescrit que les impôts latents sur des différences temporaires soient comptabilisés 

sans incidence sur le résultat, dans la mesure où la modification de valeur de la position du bilan 

a également été comptabilisée sans incidence sur le résultat. Ces réflexions doivent être prises en 

considération pour les instruments financiers Available-for-Sale (avec l’option de comptabiliser 

les variations de valeur jusqu’à la réalisation uniquement dans le capital propre). Les mêmes 

réflexions s’appliquent à la couverture des flux de trésorerie et à la couverture d’investissements 

nets dans des filiales étrangères (voir le chapitre suivant). 

Exemple 1: Une société acquiert en juillet 2’000 actions de la société xy au prix de 1’000 et les 

définit comme Available-for-Sale. Au 31 décembre, elles ont une juste valeur de 1’500. La société 

comptabilise les fluctuations de valeur sur des actifs financiers Available-for-Sale dans le capital 

propre. Le taux d’imposition s’élève à 25%. Dans la clôture fiscale, ces actions sont évaluées au 

coût amorti. La société comptabilise l’augmentation de valeur ainsi que les conséquences fiscales 

de la manière suivante: 


Actions xy Capital propre (variations de valeur 500 

sur les instruments financiers) 

Capital propre (variations de valeur sur Obligation fiscale latente 125 


Le tableau de variation des capitaux propres ne fait apparaître que l’augmentation de valeur 

nette de 375 (net of tax). La situation se complique dans la mesure où, aussi bien dans le bilan 

fiscal que dans les comptes du groupe, la variation doit être portée au compte de résultat. 

Exemple 2: Une société acquiert en juillet 2000 une obligation (Available-for-Sale) avec une 

durée restante de 3 ans à 115% ou CHF 115’000. La société évalue cette obligation dans le 

bilan fiscal selon le principe de la valeur la plus basse. Tel que déjà mentionné, dans la clôture 

IAS, l’intérêt de l’agio de 15% est actualisé jusqu’à l’échéance avec incidence sur le résultat 


25


(pour simplifier, une actualisation linéaire de 5% p.a. est effectuée ici). A la fin de l’année 

2000, le cours de l’obligation s’élève à 112% et à fin 2001 à 120%. Dans le bilan fiscal, les 

comptabilisations suivantes sont effectuées: 

Année Débit Crédit CHF 

2000 Obligation Trésorerie 115’000 

Charge financière Obligation 3’000 

2001 Obligation Produit financier 3’000 

L’obligation est portée au bilan fiscal à fin 2000 à CHF 112’000 et à fin 2001 à CHF 115’000. 

Selon IAS cependant, l’évaluation est différente: 


2000 Obligation Trésorerie 115’000 

Produit de l’intérêt Obligation 5’000 

Obligation Capital propre (variations de valeur 2’000 

sur des instruments financiers) 

Capital propre (variations de valeur Revenu fiscal latent 500 


La réflexion effectuée lors de la comptabilisation du produit fiscal latent est la suivante: il ne subsiste 

en principe pas de différence temporaire car les valeurs comptables dans le bilan fiscal et 

dans le bilan du groupe sont identiques (chacune de CHF 112’000). En revanche, la charge comptabilisée 

dans le bilan du groupe avec incidence sur le résultat est supérieure de CHF 2’000. Par 

conséquent, il y a un allégement de la charge fiscale dans le bilan du groupe. 


2001 Produit de l’intérêt Obligation 5’000 

Obligation Capital propre (variations de valeur 13’000 


Capital propre (variations de valeur Obligation fiscale latente 3’250 


Obligation fiscale latente Produit fiscal latent 2’000 

A fin 2001, il subsiste une différence temporaire de CHF 5’000 (bilan du groupe CHF 120’000; 

bilan fiscal CHF 115’000). La dette fiscale latente nette s’élève donc à 25% du montant, soit à 

CHF 1’250 (CHF 3’250 moins CHF 2’000). Le compte de résultat indique un produit de CHF 

3’000 (impôts), respectivement une charge de CHF 5’000 (groupe). Lors de la clôture des comptes 

du groupe, un produit fiscal latent de CHF 2’000 a donc été comptabilisé. 

Grâce à ces corrections, on obtient une présentation correcte tant au bilan que pour la charge 

fiscale. 

26 E RNST & YOUNG

5.4 Traitement des frais de transaction 

Tel que déjà mentionné, les frais de transaction sont activés ou déduits du passif lors de l’ évaluation 

initiale. Si l’évaluation est effectuée à la juste valeur, les frais sont comptabilisés avec 

incidence sur le résultat immédiatement après l’évaluation initiale. Si l’évaluation est effectuée 

selon la méthode du coût amorti (Amortised Cost), ces frais sont répartis sur la durée jusqu’à 

l’échéance de l’actif ou du passif. La situation se complique en cas d’instrument Available-for- 

Sale. Si une société a décidé d’évaluer de tels instruments à la juste valeur avec incidence sur le 

résultat, l’extourne de ces frais est effectuée immédiatement après l’évaluation initiale. Si, en 

revanche, le choix a été porté sur la deuxième possibilité (réévaluation par les capitaux propres 

sans incidence sur le résultat), diverses méthodes s’appliquent: 

• Instruments débiteurs à échéance fixe: les frais de transaction doivent être amortis comme des 

composants d’intérêt avec incidence sur le résultat sur la période à courir jusqu’à l’échéance. 

• Instruments de capital propre: les frais de transaction doivent dans ce cas être comptabilisés 

avec incidence sur le résultat uniquement au moment de la vente. 

Schéma du traitement des frais de transaction selon IAS 39: 

Comptabilisation des frais 

de transaction 

Evaluation des instruments 

financiers à la juste valeur 

Catégorie : Held-for-Trading 


financiers à la juste valeur 

Catégorie : Available-for-Sale 


financiers d'âprès la méthode 

du coût amorti 

Comptabilisation immèdiate 

des coûts de transaction 

avec effet sur le résultat 

Comptabilisation du 

changement de valeur 

das le compte de résultat 

Comptabilisation du 

changement de valeur 

parles fonds propres 

Rèpartition des coûts de 

transaction sur la durée 

Comptabilisation immèdiate 

des coûts de transaction 

avec effet sur le résultat 

Instruments débiteurs 

à échéance fixe 

Instruments de 

capitaux propres 

Amortissement 

des coûts sur 

la durée 

Comptabilisation au 

moment de la vente 

avec incidence sur 

le résultat 


27


5.5 Traitement de l’impact des monnaies étrangères 

IAS 21 réglemente l’évaluation des monnaies étrangères. Elle constate que les positions monétaires 

doivent toujours être évaluées au cours du jour. Les variations de valeur qui en résultent doivent 

être comptabilisées avec incidence sur le résultat, à l’exception des chiffres IAS 21.17 – 19 

(couvertures de capital propre dans des filiales étrangères ainsi qu’élément des investissements 

nets sous forme d’emprunts). 

IAS 39.87 et Q&A Other 5/6 donnent des indications sur la façon dont IAS 39 et 21 doivent être 

appliquées pour ce qui a trait aux composantes de devises étrangères. IAS 39.78 distingue valeurs 

monétaires et non monétaires. La question qui se pose est de savoir ce qui correspond à des 

valeurs monétaires. IAS 32 désigne par valeurs monétaires les actifs et passifs financiers qui doivent 

être réglés en montants fixes ou déterminables (débiteurs, prêts, obligations, etc.). En revanche, 

les instruments de capital propre (actions, bons de participation) ne tombent pas sous le coup 

de la notion d’actifs monétaires. 

Les prêts évalués au coût amorti doivent dans tous les cas être évalués au cours du jour. Les obligations 

de la catégorie Available-for-Sale (avec l’option de comptabiliser les variations de valeur 

dans le capital propre jusqu’à la vente) doivent être inscrites au bilan au cours du jour, car il s’agit 

de valeurs monétaires. 

En résumé, les directives suivantes sont applicables: 

Tableau 8: Impact des monnaies étrangères sur l’évaluation des actifs financiers 

Catégorie Variations de valeur Variations de la monnaie étrangère 

comptabilisées dans: comptabilisées dans: 

Held-for-Trading, Held-to- Compte de résultat Compte de résultat 

Maturity, prêts et créances émis 

Available-for-Sale avec l’option Compte de résultat Compte de résultat 

de comptabiliser les variations 

de valeur dans le compte de 

résultat 

Available-for-Sale avec l’option Capital propre 

•Valeurs monétaires: compte de 

de comptabiliser les variations 

résultat 

de valeur dans le capital propre 

•Valeurs non monétaires: capital propre 

Exemple: une société acquiert, à l’émission, une obligation de la catégorie Available-for-Sale 

(possibilité de comptabiliser les variations de valeur dans le capital propre). Elle paie la valeur 

nominale USD 1’000 calculée au cours du jour de 1.50 = CHF 1’500. Une année plus tard, l’obligation 

a encore une juste valeur d’USD 980. Le cours de l’USD est monté à 1.60. Le bénéfice net 

enregistré sur les cours s’élève donc à: 

Acquisition: USD 1’000 au cours de 1.50 CHF 1’500 

Evaluation: USD 980 au cours de 1.60 1’568 

Gain CHF 68 

28 E RNST & YOUNG

Ce bénéfice se compose de: 

Perte de cours sur obligation USD 20 au cours de 1.60 CHF -32 

Gain de change USD 1’000 au cours de 0.10 100 

Bénéfice CHF 68 

Sur la base de ces modifications de valeur, la société comptabilise: 


Capital propre (variations de valeur sur Obligation 32 


Obligation Résultat financier 100 

Cette manière de comptabiliser devient extrêmement compliquée lorsqu’en plus de ces deux composants, 

un agio ou disagio doit encore être actualisé. Q&A Other-6 donne un exemple de ce cas. 

En revanche, pour des valeurs non monétaires de la catégorie Available-for-Sale telles que des 

actions (avec choix de la même option que décrite ci-dessus pour les obligations ), le résultat total 

non réalisé (sur cours et sur monnaie étrangère) est comptabilisé jusqu’à la réalisation entièrement 

dans les capitaux propres. 

Exemple: une société acquiert 10 actions xy à USD 100 au cours de 1.50 et paie donc CHF 

1’500. Ces actions sont attribuées à la catégorie Available-for-Sale, mais cette société comptabilise 

toutes les variations de valeur jusqu’à la réalisation uniquement dans le capital propre. Le 

jour de clôture de l’exercice, ces actions sont cotées en bourse à USD 150 et le cours du dollar 

est de 1.60. La juste valeur est donc de CHF 2’400. La société comptabilise donc l’augmentation 

de valeur de la manière suivante (les impôts latents sont négligés): 


Action Capital propre (variations de valeur 900 

sur les instruments financiers) 


29


5.6 Actions propres 

Les propres actions ne sont pas des instruments financiers, mais représentent une valeur résiduelle 

entre les actifs et les passifs d’une société ou d’un groupe. C’est la raison pour laquelle les 

règles d’IAS 39 ne sont pas applicables aux actions propres. Selon SIC 16, les actions propres ne 

sont pas des actifs mais constituent une réduction du capital propre. Certes, cela contredit la loi 

suisse, mais paraît être un traitement logique car les actions rachetées représentent une réduction 

de la fortune nette. SIC 16 est même applicable lorsqu’il s’agit de titres détenus à des fins de transaction 

et que l’entreprise a l’intention de revendre ces actions le plus rapidement possible. 

Ce standard détermine également que les résultats des actions propres ne doivent pas être comptabilisés 

dans le compte de résultat mais doivent être directement compensés avec le capital propre. 

SIC 16 ne détermine cependant pas si de tels résultats doivent être compensés avec les réserves de 

capital ou de bénéfice. Nous sommes d’avis qu’ils devraient être compensés avec les réserves de 

capital comme cela se ferait en cas d’augmentation ou remboursement de capital (à l’exception 

des dividendes ordinaires). Les actions propres ne sont donc pas réévaluées à chaque date de clôture 

de l’exercice mais demeurent au coût amorti et sont portées en déduction du capital propre. 

IAS 32.16 détermine en outre que la SIC 16 s’applique également aux dérivés sur actions propres. 

Si une société verse par exemple une prime pour l’acquisition d’actions propres (Call 

Option), cette prime n’est pas activée mais directement compensée avec les réserves de capital. 

Il importe donc peu que l’option soit exercée plus tard ou non. 

Certains dérivés donnent à une partie, lors de l’exercice, un droit de choisir entre remettre ou 

prendre possession des actions propres, ou régler l’engagement par une compensation au 

comptant. Pour de tels contrats, la question se pose de savoir s’il s’agit d’un instrument financier 

ou de capital propre. Selon US GAAP (EITF 00-19), la disposition qui s’applique à de 

tels cas est la suivante: 

• Si la société a elle-même la possibilité de déterminer si les actions propres doivent être livrées 

ou payées au comptant, il s’agit d’un instrument de capital propre. 

• Si, en revanche, l’autre partie a la possibilité d’exiger soit des actions propres soit de la trésorerie, 

il s’agit d’un instrument financier qui doit être comptabilisé dans le bilan et évalué. 

Enfin, IAS 39.12 détermine également que l’on est en présence d’un instrument financier 

lorsque la société doit livrer des actions propres mais que le nombre des actions à livrer ne se 

réfère pas au cours des actions de la société (p. ex. contre-valeur de 1’000 actions de la 

société xy en actions propres). 

Ces exemples démontrent que, dans la pratique, il n’est pas toujours simple de déterminer s’il 

s’agit d’instruments de capital propre ou d’instruments financiers. 

30 E RNST & YOUNG


6 Comptabilité de couverture 

6.1 Directives 

Selon IAS 39, une opération de couverture est celle par laquelle une entreprise se prémunit 

contre un risque de prix, en totalité ou au moins partiellement, au moyen d’une deuxième 

transaction. La comptabilité de couverture traite des questions comptables spécifiques qui se 

posent dans une telle situation. 

Les règles comptables spécifiques de la comptabilité de couverture ne peuvent être appliquées 

que si une relation de couverture entre l’élément couvert et l’instrument de couverture selon les 

directives décrites ci-après peut être établie. A l’inverse des autres directives d’IAS 39, aucun 

groupe n’a l’obligation de respecter et de mettre en oeuvre les directives de la comptabilité de 

couverture. En revanche, si elle choisit d’appliquer les règles de la comptabilité de couverture, 

les directives suivantes doivent être respectées: 

• Couvrir au sens de l’établissement des comptes signifie désigner certaines transactions 

comme instruments de couverture; les variations de valeur de ces transactions doivent 

absolument compenser celles de l’élément de base couvert. 

• Un élément couvert est un actif, un passif, un engagement fixe ou une transaction future 

qui expose l’entreprise à un risque au niveau de l’évaluation et qui doit être désigné spécifiquement 

en tant qu’élément couvert dans la comptabilité. 

• Un instrument de couverture est un instrument dérivé, un actif financier ou un passif 

financier qui compense les variations de prix attendues de l’élément couvert. 

Les règles de couverture selon IAS 39 sont complexes et elles sont énoncées en des termes 

beaucoup plus généraux que les directives américaines de SFAS 133. Les deux standards sont 

matériellement presque identiques. Jusqu’à récemment, seule l’étude détaillée de SFAS 133 

permettait d’appréhender la diversité et complexité des règles d’IAS 39: en effet, c’était la 

seule souce où les nombreux problèmes liés à la comptabilité de couverture étaient mis en 

évidence. Depuis la publication des Q&A, la comptabilité de couverture a également été 

rendue plus compréhensible au moyen des IAS. 

6.2 Instruments de couverture 

Tous les instruments financiers ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture. Lors de 

l’utilisation d’instruments de couverture, les limitations suivantes doivent être respectées: 

• Les actifs et les passifs financiers non dérivés, en tant qu’instruments de couverture au 

sens de la comptabilité de couverture, ne peuvent couvrir que des risques de change. 

• Les obligations fixes ne sont pas qualifiées d’instruments de couverture (Q&A 122-3). 

• Les titres de capitaux propres d’une entreprise ne peuvent pas être considérés comme des 

instruments de couverture car ils ne sont pas des instruments financiers selon IAS 39. 

• Les options émises augmentent en principe le risque de l’entreprise et ne sont donc pas 

non plus des instruments de couverture, sauf s’il y a intention de les compenser avec l’option 

achetée correspondante. Cette directive absolue d’IAS 39 ne se trouve pas dans SFAS 


31


133. Dans certaines circonstances, les règles américaines qualifient les options émises 

d’instruments de couverture, à savoir lorsque les chances de bénéfice dans toutes les évolutions 

possibles des cours sont au moins aussi élevées que les risques de pertes. 

Dans certains cas toutefois, une option émise peut aussi être qualifiée d’instrument de couverture 

selon IAS 39, à savoir lorsqu’elle est, comme dans le cas d’un Collars, en relation 

avec une option achetée. Cette situation n’est toutefois possible que lorsque l’opération 

nette résulte en l’achat d’option, donc qu’aucune prime nette n’est encaissée, et qu’il s’agit 

d’un instrument unique qui contient les deux caractéristiques (donc pas un instrument synthétique). 

• Les placements détenus jusqu’à leur échéance et comptabilisés au coût amorti ne peuvent 

servir à couvrir des risques de taux d’intérêt. En raison de la durée de conservation à long 

terme, des modifications de la juste valeur ne peuvent être comptabilisées tout de suite. Ils 

peuvent cependant couvrir d’autres risques, comme le risque de change. 

• Les actifs et passifs financiers dont la valeur n’est pas déterminable ne peuvent être des 

instruments de couverture car l’efficacité de la couverture ne peut être déterminée de 

manière fiable. Les instruments financiers non dérivés libellés dans une monnaie étrangère 

et attribués à la couverture d’un risque de change constituent une exception. 

• Les instruments de couverture internes (contrat à terme de gré à gré entre société-mère et 

filiale) à eux seuls ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture au sens de la comptabilité 

de couverture selon IAS 39 pour un bouclement de groupe. Afin qu’une relation de 

couverture puisse être établie, une transaction avec une partie tierce doit en plus être conclue. 

La société-mère doit ensuite encore conclure une transaction identique avec une 

banque (voir les explications aux paragraphes «6.3. Eléments couverts» et «6.6. 

Couvertures des flux de trésorerie»). 

• Il est permis d’attribuer deux ou plusieurs instruments de couverture à un seul élément 

couvert (Q&A 122-1). 

• Il n’est en revanche pas autorisé de désigner un instrument en tant qu’instrument de couverture 

pour une partie seulement de la durée allant jusqu’à l’échéance. 

6.3 Eléments couverts 

En ce qui concerne les éléments couverts, l’application de la comptabilité de couverture 

nécessite également que des conditions soient remplies: 

• Les éléments à couvrir peuvent être des actifs individualisés ou regroupés, des passifs, des 

engagements fermes non comptabilisés («firm commitments») ou des flux de trésorerie 

futurs. Seules des valeurs semblables avec un même profil de risque peuvent être regroupées. 

Il n’est par conséquent pas possible, par exemple, de couvrir de façon groupée 

des ventes budgétées et des achats budgétés au moyen de la comptabilité de couverture 

selon IAS 39. 

32 E RNST & YOUNG

• Selon les directives de ce standard, il est permis d’attribuer un élément de couverture à plusieurs 

éléments couverts, dans la mesure où les règles suivantes sont respectées: 

1. les risques couverts sont clairement identifiables 

2. l’efficacité de la couverture peut être démontrée 

3. il doit y avoir une claire attribution de l’instrument de couverture aux risques couverts. 

Les variations de la juste valeur des éléments couverts au niveau d’un groupe doivent évoluer 

proportionnellement à la valeur globale du groupe. 

Selon Q&A 132-1, il n’est cependant pas autorisé de couvrir un portefeuille d’actions au 

moyen d’options sur indice («couverture de portefeuille»), même lorsqu’une haute efficacité 

de la couverture peut être réalisée sur tout le portefeuille. La problématique se situe 

dans le fait que les modifications de prix de toutes les actions couvertes devraient se modifier 

proportionnellement, ce qui, en pratique, n’est pas souvent le cas. 

• En revanche, il est possible d’attribuer un élément de couverture de différents risques à 

divers éléments couverts. Ainsi, par exemple, un Cross Currency Interest Rate Swap peut 

couvrir le risque d’intérêt de l’élément couvert A ainsi que le risque de change de l’élément 

couvert B. 

• En raison des difficultés de mesure, la couverture globale (Macro-hedging) d’une position 

nette (p. ex. la couverture de tous les actifs à intérêt fixe de 100 et les passifs de 90) n’est 

pas autorisée. Cependant, si une telle position nette doit être couverte, il est possible de 

désigner seulement les actifs à intérêt fixe de 10 comme élément couvert et de couvrir 

cette position. Cette stratégie peut être choisie en cas de couvertures de juste valeur, de 

couvertures de flux de trésorerie et de couvertures d’investissement net dans une entité 

étrangère. 

• Les placements détenus jusqu’à l’échéance et qui sont évalués au coût amorti ne peuvent 

être couverts pour le risque d’intérêt car ils ne sont pas soumis à un tel risque. En revanche, 

des prêts émis peuvent être couverts aussi bien contre le risque de change que contre 

le risque de variation des taux d’intérêts. Du point de vue de la comptabilité de couverture, 

il est par conséquent plus avantageux, en cas de doute, de choisir un instrument financier 

de la catégorie «prêts et créances émis». 

Les prises de position concernant Q&A 127-2 et 127-4 attirent l’attention sur une petite 

différence mais d’importance concernant les investissements Held-to-Maturity. Bien que la 

première réponse interdise en principe la couverture de juste valeur et de flux de trésorerie 

pour de tels investissements, la seconde réponse autorise la couverture de flux de trésorerie 

d’investissements Held-to-Maturity à intérêt variable. Ce dernier cas se justifie par le fait 

que ce sont les futurs paiements d’intérêts variables qui sont couverts, et non les variations 

de valeur de l’investissement lui-même. 

• Il est également possible de ne couvrir que partiellement un actif ou un passif financier, 

dans la mesure où les conditions générales sont remplies (IAS 39.128). 


33


• Lorsque l’élément couvert est un actif ou un passif non financier, il faut alors définir quels 

risques doivent être couverts. En raison de la difficulté à mesurer l’efficacité de la couverture 

pour de tels éléments, seul le risque de change peut être couvert, ou alors tous les risques 

dans leur ensemble de manière globale. Il n’est donc pas autorisé, dans un tel cas, de 

couvrir uniquement les effets des variations du taux d’intérêt, par exemple. 

• Les participations dans des sociétés associées et affiliées ou les engagements fixes pour 

l’acquisition d’une participation ne peuvent être couverts en prévision de variations de 

juste valeur car celle-ci dépend de revenus futurs qui ne sont pas prévisibles. En revanche, 

le risque de change sur l’investissement net peut être couvert (Hedge of a Net Investment 

in a Foreign Entity). 

6.4 Comptabilité de couverture 

6.4.1 Généralités 

Une comptabilité de couverture enregistre de manière symétrique les variations de valeur de 

l’instrument de couverture et de l’élément couvert, puisque ceux-ci doivent se compenser par 

définition. 

Il existe trois types de relations de couverture: 

• La couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif 

comptabilisé ou d’une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, variations attribuables à 

un risque particulier et qui affecteront le résultat, est considérée comme une couverture de 

juste valeur. Par exemple, une obligation à intérêt fixe est soumise à un risque de cours en 

cas de variations du taux d’intérêt. Une couverture de ce risque est donc une couverture de 

juste valeur. 

• La couverture de flux de trésorerie futurs d’un actif ou passif financier existant (p. ex. en 

cas de placements à taux d’intérêt variable) ou de transactions futures (futurs achats et 

ventes) est désignée comme la couverture de flux de trésorerie. 

• La couverture d’un investissement net dans une filiale étrangère (Hedges of a Net 

Investment in a Foreign Entity): comme le définit IAS 21, les variations de valeur résultant 

de la conversion en monnaie étrangère du capital propre (translation risk) sont comptabilisées 

sans incidence sur le résultat dans le capital propre jusqu’à la sortie de la filiale. Les 

différences de change des dettes en monnaie étrangère qui couvrent un investissement net 

sont également comptabilisées sans incidence sur le résultat dans le capital propre, dans la 

mesure où les conditions formelles et matérielles de la couverture sont remplies. 

34 E RNST & YOUNG

6.4.2 Conditions de la comptabilité de couverture 

Les conditions suivantes doivent être réalisées et strictement respectées pour l’application de la 

comptabilité de couverture: 

• Au moment de la conclusion de l’opération de couverture, la relation de couverture, l’objectif 

et la stratégie sont clairement documentés; les documents décrivent l’instrument de 

couverture et l’élément couvert, la nature du risque couvert et la manière d’évaluer l’efficacité 

de la couverture. 

• On s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour parvenir à compenser les 

variations de prix (voir «6.4.3. Appréciation de l’efficacité de la couverture») 

• En cas de couverture de flux de trésorerie, la réalisation de la transaction couverte doit être 

hautement probable et cette transaction exposer l’entreprise à un risque de variations de 

flux de trésorerie. 

• L’efficacité de la couverture doit pouvoir être évaluée de manière fiable. 

• La couverture doit être efficace sur toute la période couverte par les états financiers. 

Les points suivants sont importants en cas de couverture de flux de trésorerie: 

• la récurrence de transactions semblables est une bonne base permettant de juger si les éléments 

couverts attendus se présenteront; 

• la capacité financière et opérationnelle de l’entreprise à conduire les transactions attendues 

doit faire l’objet d’une évaluation; 

• la fiabilité du Business Plan ainsi que l’exactitude du budget devraient être examinées; 

• le montant de la perte en cas de non-apparition de l’élément couvert a de l’importance; 

• finalement, la durée jusqu’à l’apparition de l’élément couvert joue également un rôle: plus 

la durée est longue, plus il est difficile de faire des pronostics. Les revenus opérationnels 

sur monnaie étrangère à plus d’un an ne devraient en règle générale pas être couverts 

selon IAS 39. En revanche, les intérêts peuvent être couverts à très long terme lorsqu’il y a 

un contrat de crédit correspondant. 


35


La question qui se pose également est de savoir quels détails doivent contenir les documents de 

couverture. En cas de couverture parfaite, par exemple, la documentation suivante devrait suffire: 

Müller Holding SA - Hedge File 

Couverture no 310302-05 

Date: 31.03.02 

Instrument de base: CHF 100 mio floating rate bond 01/10 

Instrument de couverture: IRS sur CHF 100 mio à l’UBS 02/10 

Mode de couverture: Couverture des flux de trésorerie 

Afin de couvrir les risques liés à l’augmentation des taux d’intérêt de notre Floating Rate Bond, 

nous avons acquis aujourd’hui auprès de l’UBS un IRS, qui court du 31.03.2002 au 31.10.2010 

soit sur la même durée que l’emprunt. Pour l’IRS, nous recevons des intérêts variables (base: Libor 

12 mois) et payons un intérêt fixe de 5% pour toute la durée jusqu’à l’échéance. L’IRS peut donc 

être institué comme instrument de couverture des flux de trésorerie car les intérêts pour l’emprunt 

sont également fixés annuelement (également au 31.10) sur la base du Libor 12 mois. Il s’agit 

donc d’une couverture parfaite qui est efficace durant toute la période allant jusqu’à l’échéance. 

Un instrument de couverture est normalement évalué dans son intégralité. Il y a toutefois deux 

exceptions pour lesquelles la valeur peut être répartie, à savoir pour un contrat à terme de gré à 

gré (répartition entre les composantes monétaires et d’intérêt) et pour une option (répartition entre 

la valeur intrinsèque et la valeur temporelle). 

Il est possible, voire dans certains cas même nécessaire, de ne retenir qu’une partie seulement d’un 

instrument de couverture pour les besoins de la comptabilité de couverture. IAS 39.144 autorise, 

dans l’optique d’une comptabilité de couverture, à séparer la prime sur un contrat à terme de gré à 

gré et la valeur intrinsèque de l’option de l’élément intérêt d’un contrat à terme, respectivement de 

la valeur temporelle d’une option. Par conséquent, seule la partie monétaire d’un contrat à terme 

de gré à gré ou la valeur intrinsèque d’un contrat d’option serait désignée comme étant un instrument 

de couverture. Les dispositions les plus récentes aux USA ne requièrent plus que cette distinction 

soit faite de manière obligatoire. Il est donc possible de désigner un contrat à terme de gré à 

gré au cours à terme, ainsi que la juste valeur d’une option en tant qu’instrument de couverture. 

Dans ce contexte, Q&A 144-3 est intéressant: la question qui se pose est de savoir si une option de 

vente out-of-the-money peut être utilisée dans l’exemple suivant en tant qu’instrument de couverture: 

une société acquiert une action à 100 et la classifie en tant qu’Available-for-Sale, mais la société 

comptabilise les variations de valeur jusqu’à la vente uniquement dans le capital propre. Peu après, la 

société achète à un cours inchangé une option de vente pour ces actions avec un prix d’exercice de 90 

et paie une prime. L’option de vente ayant uniquement une valeur temporelle et pas de valeur intrinsèque, 

la question qui se pose est de savoir si l’option de vente évaluée à sa juste valeur peut être 

considérée comme couverture pour l’action. La réponse est non car la baisse du cours de l’action jusqu’à 

une juste valeur de 90, ne peut être couverte de manière efficace au moyen de l’option. Par 

conséquent, l’action sera amortie normalement jusqu’à un cours de 90 par le capital propre et la 

comptabilité de couverture (couverture de juste valeur) appliquée uniquement au-dessous d’un cours 

de 90. La valeur intrinsèque de l’option de vente est, dès ce moment, un instrument de couverture. 

36 E RNST & YOUNG

De plus, il n’est pas permis de définir l’instrument de couverture comme tel, s’il n’est utilisé à 

cette fin que durant une période déterminée sur l’entier de sa durée. En revanche, il est autorisé 

de couvrir l’élément de base uniquement pendant une partie de la durée allant jusqu’à 

l’échéance (p. ex. pour une obligation de cinq ans, uniquement les risques de change pour les 

années deux et trois). 

6.4.3 Appréciation de l’efficacité de la couverture 

Une couverture est efficace lorsqu’au début de la couverture et pendant toute sa durée, l’entreprise 

peut s’attendre à ce que les variations de valeur de l’élément couvert et de l’instrument de 

couverture se compensent presque intégralement. C’est le cas lorsque l’évolution des cours se 

situe dans un intervalle de 80% à 125% (selon SFAS 133, l’intervalle est seulement de 90% à 

110%). 

Exemple de couverture effective: le bénéfice réalisé sur l’élément couvert est de 120 et la perte sur 

l’instrument de couverture de 100. L’efficacité est donc de 120/100=120% ou 100/120=83%. 

La comptabilité de couverture ne peut donc être appliquée que dans la mesure où l’évolution 

contraire des cours se situe dans cet intervalle. Si ce n’est pas le cas, les deux transactions doivent 

être évaluées séparément selon les directives d’IAS 39. Des variations à court terme de 

cet intervalle peuvent cependant être acceptées dans de rares cas, pour autant que la probabilité 

reste forte que la couverture soit efficace sur toute sa durée. 

La méthode adoptée par une entreprise pour apprécier l’efficacité d’une opération de couverture 

dépend de sa stratégie de couverture. Il est également possible qu’une entreprise adopte 

des méthodes différentes pour différents types de couverture. Si les principaux termes de l’instrument 

de couverture et de l’élément couvert sont les mêmes et qu’il s’agit d’une couverture 

parfaite, l’efficacité est sûre. Cependant, dans ce cas également, l’efficacité doit être documentée 

et appréciée. Dans d’autres cas, par exemple lorsque l’élément couvert et l’instrument 

de couverture sont libellés dans des monnaies différentes, ou lorsque l’élément couvert, dans 

le cas d’une transaction de couverture d’intérêt, est également influencé par la solvabilité du 

débiteur, les variations de valeur ne se compensent que partiellement. La couverture doit dans 

tous les cas se référer à un risque spécifique et identifié (les macro hedges de positions nettes, 

comme déjà mentionné, ne sont pas autorisées selon IAS 39) dont l’impact a une influence 

sur le résultat de l’entreprise. Il n’est donc pas permis, par exemple, de couvrir en tant que tels 

des dividendes internes au groupe car ils sont éliminés lors de l’établissement des comptes du 

groupe et ne peuvent donc pas influencer le résultat du groupe. 

IAS 39 ne prescrit aucune méthode spécifique pour apprécier l’efficacité. La méthode adoptée 

par la société devra faire l’objet d’une documentation spécifique dans les directives internes. 

Ces dernières devront définir si tous les résultats de l’instrument de couverture ou si 

seule la valeur intrinsèque ou la composante monétaire (à l’exclusion de la valeur temporelle 


37


d’une option ou de la composante d’intérêt d’un Forward) doivent être pris en considération. 

L’efficacité de la couverture doit au moins être appréciée lors de l’élaboration du rapport annuel 

ou des situations intermédiaires. Aux USA, il est nécessaire de vérifier au moins tous les 3 mois 

si la couverture est efficace. Si la couverture est parfaite, cela devrait être une pure question de 

forme. En cas de couverture d’un achat futur de marchandises au moyen d’un contrat à terme de 

gré à gré (Commodity), l’efficacité devrait être très haute dans la mesure où: 

• le contrat à terme de gré à gré porte sur l’achat de la même quantité de la même marchandise 

au même moment et au même lieu que l’opération de base couverte, 

• la juste valeur du contrat à terme de gré à gré au moment de la conclusion est nulle et 

• soit la variation de la prime (négative ou positive) du contrat à terme de gré à gré est exclue 

de l’évaluation de l’efficacité (les variations de valeur de ce composant sont comptabilisées 

directement dans le compte de résultat selon le paragraphe «6.6. Couvertures des flux de trésorerie») 

soit l’élément couvert est toujours évalué au cours à terme. 

6.5 Couvertures de juste valeur 

Il faut cependant veiller à ce que l’efficacité spécifique puisse être mesurée de manière irréfutable. 

Il ne serait par exemple pas admissible que la vente en Allemagne des 10’000 dernières 

paires de chaussures soit désignée comme un élément couvert car au moment de la livraison, on 

ne sait pas exactement quand la première paire de chaussures de ce lot sera livrée. En revanche, 

il serait parfaitement admissible que les 10’000 premières paires de chaussures du mois de juin 

soient désignées comme élément couvert car dans ce cas, une attribution exacte est possible. 

6.5.1 Règles de comptabilisation des couvertures 

de juste valeur 

Les résultats des couvertures de juste valeur doivent être comptabilisés comme suit: 

• le résultat de la réévaluation de l’instrument de couverture doit être comptabilisé dans le 

compte de résultat, 

• le résultat de la réévaluation de l’opération de base, qui peut être attribuée au risque couvert, 

doit également être comptabilisé dans le compte de résultat; c’est également le cas lorsque le 

résultat serait normalement comptabilisé dans le capital propre ou que l’élément couvert 

serait normalement évalué au coût amorti. 

Cette comptabilisation ne doit plus être appliquée lorsque l’instrument de couverture échoit, 

est vendu ou exercé ou lorsque l’instrument de couverture ne remplit plus les conditions mentionnées 

de la comptabilité de couverture. Dans ce contexte, ne sont pas considérés comme 

échéance ou vente une prolongation ou un remplacement par un autre instrument de couverture, 

dans la mesure où cela était prévu dès le départ et documenté en conséquence. 

La méthode spéciale de couverture de juste valeur ne doit donc être appliquée que durant la 

38 E RNST & YOUNG

période de couverture. Si, par exemple, une couverture de juste valeur pour une obligation 

USD de cinq ans (Held-to-Maturity) n’est instaurée que durant la deuxième et la troisième 

année, la comptabilité de couverture doit également être appliquée uniquement durant ces 

deux ans. Un agio ou disagio devra être amorti durant la quatrième et la cinquième année. 

Aux USA, il faut encore considérer en cas de couvertures de juste valeur qu’il n’est pas possible 

de choisir cette stratégie de couverture lorsque l’élément couvert a déjà été évalué à la 

juste valeur avec incidence sur le résultat. La raison en est que, dans ce cas, la juste valeur de 

l’élément couvert est par définition adaptée seulement au montant correspondant au risque 

couvert. Ainsi, pour cet élément couvert, on s’écarterait d’une directive contraignante, à 

savoir l’évaluation de l’actif à sa juste valeur. Cette limitation est tout à fait fondée et il est 

étonnant de constater qu’on ne retrouve pas une telle notion dans IAS 39. Nous recommanderions 

toutefois d’appliquer la directive US également pour le cadre d’IAS 39; il n’y a finalement 

pas de raison de mettre en œuvre des moyens de documentation coûteux lorsque le 

même résultat peut être atteint au moyen d’une évaluation individuelle (pratique). 

Q&A 127-5 mentionne cependant qu’il n’est pas possible de couvrir un dérivé avec un deuxième 

dérivé par une couverture de juste valeur, car l’élément couvert a déjà été comptabilisé 

à la juste valeur. Pour ce domaine au moins, IAS a donc repris une règle de SFAS 133. 

6.5.2 Exemples de couvertures de juste valeur 

• Une Option put achetée couvre le risque d’un placement financier de la catégorie Availablefor-Sale 

(l’entreprise comptabilise les variations de valeur dans le capital propre sans incidence 

sur le résultat). 

• Une filiale allemande a des dettes en CHF en faveur de la société-mère suisse, en raison 

d’une livraison de marchandises. Ces dettes devant être portées en compte dans la filiale à la 

juste valeur et sans incidence sur le résultat, cette dette interne au groupe est couverte contre 

le risque de change (Q&A 137-13). Dans ce cas, il n’est toutefois pas nécessaire d’appliquer 

la comptabilité de couverture car les deux transactions sont de toute façon évaluées à la juste 

valeur sans incidence sur le résultat (couverture naturelle). 

• Le risque de cours d’une obligation à intérêt fixe est couvert au moyen d’un Rate Swap 

(changement d’intérêts fixes en intérêts variables). 

En cas de couverture de juste valeur, il faut également relever que du point de vue purement théorique, 

l’efficacité de la couverture n’est que partielle lorsque la juste valeur d’une action américaine 

est couverte au moyen d’un contrat à terme de gré à gré en USD. La raison en est que le 

contrat à terme de gré à gré, outre le dollar, a également une composante d’intérêt et de durée, qui 

n’est pas donné pour l’action. Cette stratégie de couverture, en revanche, est acceptée par IAS 39. 


39


6.5.3 Exemples de comptabilisation de couvertures 

de juste valeur 

• Exemple 1: Couverture de juste valeur totalement efficace 

Elément couvert: 5% Straight Bond 98/15.10.08 sur CHF 100 mio 

(obligation propre) 

Instrument de couverture: IRS sur CHF 100 mio (receive 5%, pay float) 

Durée 15.10.2000 – 15.10.2008 

En 2001, les taux d’intérêt augmentent et l’obligation perd donc de sa valeur, alors que l’IRS 

prend de la valeur pour le même montant (perfect hedge). Les comptabilisations suivantes 

doivent donc être effectuées: 


Obligation Autre résultat (Hypothèse)500’000 

Autre résultat IRS 500’000 

Comme il s’agit ici d’une couverture, les résultats de l’évaluation seront portés en compte 

de manière nette dans le compte de résultat. La totalité des paiements d’intérêt de l’obligation 

ainsi que de l’IRS sont comptabilisés comme charge d’intérêt. Le principe brut 

généralement exigé par IAS tombe en cas de comptabilité de couverture. La comptabilisation 

de tous les intérêts par la charge d’intérêt montre le résultat souhaité, notamment les 

frais d’intérêt pour une dette à intérêts variables. Aussi longtemps que la comptabilité de 

couverture reste maintenue, le disagio n’est pas non plus amorti (diminution de valeur de 

CHF 500’000). 

• Exemple 2: Couverture de juste valeur partiellement efficace 

Elément couvert: Or (en tant que partie intégrante de l’inventaire) 

Instrument de couverture: Vente à terme de l’or pour décembre 2002 

à USD 350/oz (composant au comptant) 

La société ne veut donc pas couvrir les futures ventes, ce qui correspondrait à une couverture 

des flux de trésorerie. Elle craint dans cet exemple une baisse de prix, qui auraient une influence 

négative sur le stock de marchandises. 

En décembre 2001, le cours au comptant et le cours à terme ont évolué de manière différente 

et les comptabilisations suivantes doivent être effectuées: 


Stocks Dépenses de marchandises (Hypothèse) 90’000 

Dépenses de marchandises Contrat à terme 90’000 

Autres dépenses Contrat à terme 10’000 

La couverture n’étant que partiellement efficace, la perte nette reste à CHF 10’000 dans le 

compte de résultat. La comptabilité de couverture peut cependant toujours être appliquée car 

l’intervalle autorisé de 80/125 concernant l’efficacité est encore respecté. Si cet intervalle 

était dépassé, (et qu’on n’attendait pas, en cas d’échéance du contrat, que l’intervalle soit de 

nouveau respecté avec une plus grande efficacité), la comptabilité de couverture ne pourrait 

plus être appliquée de manière prospective, ceci avec effet à partir de la date de clôture. 

40 E RNST & YOUNG

Dans le cas inverse, (dans la mesure où le bénéfice sur les stocks dépasse la perte sur le 

contrat à terme), le principe de prudence serait enfreint et un bénéfice net non réalisé serait 

activé. Cela résulte de l’application conséquente d’IAS 39, selon laquelle une inefficacité 

partielle pour la couverture est toujours comptabilisée avec incidence sur le résultat. 

Remarque: l’appendice B de SFAS 133 présente de nombreux exemples de comptabilisation et 

de calcul de couverture de juste valeur et de flux de trésorerie avec efficacité complète et partielle 

(p. ex. Example 2 pour l’exemple 1 ci-dessus et Example 1 pour l’exemple 2). 

6.6 Couvertures des flux de trésorerie 

6.6.1 Comptabilisation des couvertures de flux 

de trésorerie 

Les couvertures de flux de trésorerie doivent être comptabilisées comme suit: 

• la partie du résultat de l’instrument de couverture que l’on détermine être une couverture 

efficace est attribuée au capital propre sans incidence sur le résultat 

• la partie inefficace est comptabilisée avec incidence sur le résultat si l’instrument de couverture 

est un dérivé; dans un nombre de cas limité, s’il ne s’agit pas d’un instrument financier 

dérivé, la procédure est celle décrite sous «5.1.4 Résultat de l’évaluation des valeurs financières 

comptabilisées à la juste valeur ” (traitement avec ou sans incidence sur le résultat). 

Le montant comptabilisé dans le capital propre est la valeur la plus basse entre le résultat 

cumulé sur l’instrument de couverture (sauf la partie comptabilisée avec incidence sur le résultat) 

depuis la conclusion de la transaction et la juste valeur des variations de valeur cumulées du 

flux de trésorerie futur de l’élément couvert depuis le début de la couverture (voir l’exemple suivant). 

De cette manière, on évite de comptabiliser le résultat net non réalisé entre la valeur de 

base et l’instrument de couverture par les fonds propres. Le résultat sur l’instrument de couverture 

doit être comptabilisé directement dans le compte de résultat. 

Exemple de couverture d’un achat futur de marchandises lors de l’établissement d’une clôture 

intermédiaire (montants en KCHF): 

Tableau 9: Comptabilisation d’instruments de couverture en cas de couverture des flux de trésorerie 

Résultat de: Situation 1 Situation 2 

Elément couvert -90 -100 

Instrument de couverture +100 +90 

• comptabilisé dans le capital propre +90 +90 

• comptabilisé dans le compte de résultat +10 0 


41


Il convient de relever que les dérivés selon IAS 39 doivent toujours être portés au bilan à la juste 

valeur. En cas de couverture de flux de trésorerie, les variations de valeur ne sont pas comptabilisées 

dans le compte de résultat, comme c’est le cas pour les dérivés isolés, mais dans le capital 

propre, suivant l’estimation qui est faite de l’efficacité de l’instrument de couverture. 

Au moment où l’élément couvert est comptabilisé et conduit donc à la reconnaissance d’un actif 

ou un passif, le montant enregistré dans le capital propre doit y être sorti et intégré dans l’évaluation 

initiale du coût d’acquisition de l’actif ou du passif. Par la suite, les variations de valeur 

doivent être comptabilisées dans la période au cours de laquelle les actifs ou les passifs sont 

traités avec incidence sur le résultat dans les comptes annuels (p. ex. en cas d’amortissement 

d’investissements en monnaie étrangère, qui étaient couverts pour la durée d’utilisation des 

immobilisations). Dans ce cas également, les règles sur les pertes de valeur durable et le principe 

de la valeur la plus basse doivent toujours être respectés. 

Pour toutes les autres couvertures de flux de trésorerie, le montant qui aurait été initialement 

enregistré sans incidence sur le résultat doit être intégralement transféré dans le compte de résultat 

dans les périodes au cours desquelles l’élément couvert est lui-même enregistré avec incidence 

sur le résultat (p. ex. en cas d’achats de marchandises couverts dans la période de vente de 

ces marchandises). 

Les méthodes d’évaluation décrites dans ce paragraphe ne peuvent plus être appliquées: 

• en cas de vente, échéance ou exercice de l’instrument de couverture; le résultat comptabilisé 

dans le capital propre y reste jusqu’à l’apparition de l’élément couvert;il est alors 

transféré sur l’élément couvert (dans ce contexte, ne sont pas considérés comme échéance 

ou vente une prolongation ou un remplacement par un autre instrument de couverture, 

dans la mesure où cela était prévu dès le début et documenté en conséquence), 

• dans la mesure où les critères requis pour la comptabilité de couverture ne sont plus réalisées; 

tel que mentionné ci-dessus, la partie comptabilisée dans le capital propre est transférée 

sur l’élément de base lors de l’apparition de ce dernier, 

• dans la mesure où l’élément couvert ne surviendra vraisemblablement pas; dans ce cas, la 

part du résultat de couverture comptabilisée initialement sans incidence sur le résultat est 

transférée au compte de résultat de l’exercice. 

Dans un tel cas de figure, dès le moment où les critères de couverture ne sont plus remplis, l’élément 

de base et l’instrument de couverture doivent être à nouveau évalués séparément («discontinue 

prospectively hedge accounting»). Le dérivé sera dès lors évalué individuellement selon 

les principes applicables. 

6.6.2 Exemples de couvertures de flux de trésorerie 

• La couverture d’un engagement ferme non porté au bilan, visant à acquérir un actif à un prix 

fixe dans une monnaie étrangère est, selon IAS 39, toujours comptabilisé comme couverture 

de flux de trésorerie. Si cet actif est ensuite évalué à la juste valeur avec incidence sur le 

résultat, SFAS 133 ne permettrait plus de considérer cette opération comme une couverture 

de flux de trésorerie. 

42 E RNST & YOUNG

• Selon le concept d’IAS 39, la couverture d’engagement ferme en monnaie locale est également 

considérée comme couverture des flux de trésorerie, malgré le fait qu’elle est plutôt 

destinée à couvrir des variations de juste valeur (cette spécificité n’est pas reprise par SFAS 

133: les couvertures de Firm Commitments sont dans ce cas comptabilisées comme couvertures 

de juste valeur). 

• L’acquisition d’un Interest Rate Swaps, qui transforme les paiements d’intérêts variables en 

intérêts fixes, est également qualifiée de couverture des flux de trésorerie. 

• Une couverture est également possible dans le cas d’une émission future d’emprunt obligataire. 

Dans ce cas, l’entreprise s’assure contre l’augmentation des taux intérêts, dans la 

mesure où elle s’attend à un niveau d’intérêts plus élevé au moment de l’émission de l’obligation. 

• Tel que déjà mentionné au paragraphe «6.2. Instruments de couverture», les instruments 

financiers non dérivés ne peuvent couvrir que des risques de change. Il est donc possible de 

désigner une dette en monnaie étrangère comme instrument de couverture pour des revenus 

budgétés dans cette monnaie étrangère. En revanche, il pourrait être problématique de désigner 

et de couvrir le 100% des revenus en tant qu’élément de base. Une couverture partielle ne 

devrait cependant pas causer de problèmes pratiques. 

6.6.3 Exemples de comptabilisation de couvertures 

des flux de trésorerie 

• Exemple 1: couverture des flux de trésorerie pour un instrument d’intérêt 

Elément couvert: CHF 100 mio Floating Rate Bond 00/10 

(Libor +1%) 

Instrument de couverture: IRS sur CHF 100 mio (receive Libor, pay 5%) 

(durée identique à celle de l’emprunt) 

Au moyen de cette transaction, la société a fixé le coût de l’emprunt à 6%, soit l’intérêt fixe 

du swaps de 5% plus la marge de 1% sur l’intérêt variable. 

Durant la première année, le Libor s’élève à 3.5% et la société comptabilise ses coûts nets de 

CHF 6 mio comme charge d’intérêt (CHF 4.5 mio – CHF 3.5 mio + CHF 5 mio) 

Au début de la deuxième année, le Libor augmente à 4.5% et la valeur de l’IRS augmente 

donc également (hypothèse: CHF 5 mio), situation comptabilisée de la manière suivante: 


IRS Capital propre (variations de valeur sur 5’000’000 


Contrairement à la couverture de juste valeur, la valeur de l’élément couvert reste inchangée 

dans les livres de la société. Le montant de l’instrument de couverture comptabilisé dans le 

capital propre est régulièrement adapté, mais jamais amorti avec incidence sur le résultat, 

aussi longtemps que la relation de couverture est en vigueur et se révèle efficace. 


43


• Exemple 2: couverture des flux de trésorerie en monnaie étrangère 

Elément couvert: Contrat pour la livraison d’une machine en juin 2002 pour USD 1 mio 

Instrument de couverture: Vente d’USD 1 mio en juin 2002 au cours de 1.70 forward 

(Spot actuel 1.75). 

L’exportateur suisse s’attend à une baisse des cours du dollar, il décide au moment de la signature 

du contrat en septembre 2001 de couvrir la vente car les coûts de la machine sont en 

grande partie occasionnés en CHF. Il est prêt pour cela à accepter une réduction de 0.05 sur 

le cours au comptant. La juste valeur du contrat à terme se modifiera en raison du rapport 

des taux d’intérêt entre l’USD et le CHF (réduction) ainsi qu’en raison du cours au comptant 

de l’USD. L’élément couvert est cependant mesuré au cours du spot. 

La question qui se pose toujours est de savoir si l’efficacité de la couverture doit être 

mesurée sur la base du cours à terme ou des composants au comptant (sans part d’intérêt). 

En principe, les deux méthodes sont autorisées. 

Dans l’exemple suivant, on part cependant de l’idée que l’efficacité est mesurée sur la base 

comptant / comptant. 

La même réflexion est en outre valable pour les opérations sur option. Dans ce cas également, 

l’efficacité est mesurée sur base de la valeur intrinsèque, par rapport au cours au comptant, 

ou de la juste valeur de l’option par rapport au cours au comptant. 

Pour des raisons administratives, il est certainement plus simple de ne pas répartir les contrats 

à terme ou les options en fonction de la valeur. De plus, cette solution produit des variations 

moins fortes dans le compte de résultat. 

Depuis la conclusion de la transaction jusqu’à l’échéance, les évolutions du cours sont les 

suivantes: 

Date Cours à Cours au Juste valeur du contrat à Variation de valeur du 

terme comptant terme de gré à gré en CHF cours au comptant en CHF 

30.09.2001 1.70 1.75 0 0 

31.12.2001 1.72 1.76 -19’000 a) -10’000 b) 

30.06.2002 1.76 1.76 -60’000 c) 0 

a) L’augmentation de l’USD apporte à l’exportateur une perte d’opportunité de 2 centimes sur 

USD 1 mio, déduction faite de l’effet de l’actualisation de CHF 1’000 (hypothèse) 

b) Perte de 1 centime sur USD 1 mio 

c) Perte de 4 centimes sur USD 1 mio, plus la perte sous a) sans effet de l’actualisation. 

Sur la base de ces éléments , les comptabilisations suivantes doivent être effectuées au 31.12.2001: 


Capital propre (variations de valeur sur Contrat à terme 10’000 


Charge financière Contrat à terme 9’000 

44 E RNST & YOUNG

Tel que déjà mentionné, la modification du cours à l’échéance n’a pas d’incidence sur la 

mesure de l’efficacité de la couverture, raison pour laquelle les variations de valeur sont 

comptabilisées à hauteur de ce montant avec effet sur le résultat. La modification du cours au 

comptant est considérée comme couverture parfaite de l’élément couvert, raison pour laquelle 

la modification du cours au comptant est comptabilisée entièrement dans le capital propre 

(other comprehensive income). Sur la base des directives d’IAS 39, le dérivé doit dans tous les 

cas être porté à l’actif ou au passif à la juste valeur. Ceci se traduit par l’inscription au passif 

du contrat à la juste valeur de CHF 19’000. 

Le 30.6. a lieu l’adaptation aux cours actuels avec comptabilisation suivante: 


Charge financière Contrat à terme 41’000 

Le cours au comptant ne s’est pas modifié, raison pour laquelle il n’y a pas d’adaptation dans 

ce cas. Le cours à terme, quant à lui, a augmenté de 4 centimes depuis le 31 décembre. Cette 

augmentation de valeur ainsi que la disparition de l’effet d’actualisation de CHF 1’000 au 31 

décembre doivent être comptabilisées avec incidence sur le résultat au 30.6. 

Le 30.6. a finalement lieu la livraison de la machine à l’importateur américain. Les comptabilisations 

suivantes doivent être effectuées: 


Débiteur xy Ventes de marchandises USD 1 mio au cours du jour 1’760’000 

Ventes de Capital propre (variations de valeur Décomptabilisation de la partie 10’000 

marchandises sur les instruments financiers) effective de la couverture 

au 31.12. 

Contrat à terme Trésorerie Décomptabilisation du 60’000 

contrat à terme 

Grâce à cette manière de comptabiliser, les ventes ont été comptabilisées au cours au comptant 

de 1.75 et les ventes de marchandises créditées de CHF 1’750’000. 

Le compte de résultat a été touché par cette transaction de la manière suivante: 

Ventes de marchandises CHF 1’750’000 

Charge financière - 50’000 

Revenu net CHF 1’700’000 

CHF 1’700’000 net ont donc été portés au crédit du compte de résultat. Cela correspond au 

cours à terme CHF / USD lors de la conclusion du contrat en septembre 2001. 

6.7 Couverture d’un investissement net dans une filiale étrangère 

De telles couvertures doivent être traitées comme les couvertures des flux de trésorerie. Les résultats 

des instruments financiers dérivés doivent être traités comme les différences de conversion des 


45


monnaies étrangères selon IAS 21. Les résultats des couvertures efficaces doivent donc être 

traités sans incidence sur le résultat. Les couvertures non efficaces, en revanche, provoquent dans 

le cas d’instruments financiers dérivés une comptabilisation immédiate avec incidence sur le 

résultat. 

6.8 Combinaison de couvertures 

Il a déjà été expliqué qu’il est possible d’instituer de manière flexible un instrument de couverture 

dans le cadre de la comptabilité de couverture. Draft Q&A 158-5 présente l’exemple d’un contrat à 

terme de gré à gré qui dans un premier temps couvre un élément de base comme une couverture de 

flux de trésorerie puis finalement comme une couverture de juste valeur. 

Si, en mars 2001 par exemple, une société s’attend à livrer une machine à un client au mois de 

décembre 2001 et donc à recevoir en février 2002 USD 1 mio, elle voudra vraisemblablement couvrir 

cette entrée de fonds. Selon la stratégie de risque, différents dérivés entrent en considération. 

Admettons que la société vende USD 1 mio au mois de mars 2001 avec échéance en février 2002. 

Lors de la livraison de la machine en décembre 2001, la société comptabilisera le débiteur. 

Durant la période allant de mars 2001 à décembre de la même année, ce contrat à terme de gré à gré 

représente une couverture des flux de trésorerie et les règles de comptabilité déjà expliquées pour les 

couvertures des flux de trésorerie doivent être appliquées. Après la livraison et jusqu’au règlement 

(décembre 2001 à février 2002), le contrat à terme de gré à gré couvre le débiteur comptabilisé en 

USD. Cette couverture représente une couverture de juste valeur et par conséquent, les règles de 

comptabilisation et d’évaluation des couvertures de juste valeur doivent être appliquées. 

Cette combinaison est autorisée dans la mesure où elle a été documentée en conséquence. 

Q&A 134-1-b décrit les règles pour les Treasury Centers. Les Treasury Centers de groupe ont entre 

autres pour tâche d’identifier et de couvrir les risques de change au sein du groupe. L’horizon de 

couverture est variable et dépend en particulier des contrats conclus. Dans tous les cas, l’horizon de 

couverture dans le domaine du change ne dépasse pas une année. 

Les Treasury Centers couvrent les risques de change des sociétés faisant partie d’un groupe, les 

compensent et couvrent de leur côté le risque net avec une partie tierce (banque). Des conditions 

plus avantageuses peuvent être négociées et les différences entre le cours achat / vente des sociétés 

d’un groupe peuvent être évitées. 

De telles transactions entraînent cependant des difficultés supplémentaires dans le cadre de la comptabilité 

de couverture et posent des exigences particulières de documentation, d’évaluation et de 

comptabilisation des transactions de couverture. L’Implementation Guidance Committee a traité de 

ces aspects dans le cadre de la Q&A 134-1-b. 

La question 121-2 de «IAS 39 Implementation Guidance – Questions and Answers» propose des 

réflexions détaillées sur la couverture des positions nettes de risques d’intérêts pour le banques. 

46 E RNST & YOUNG

7 Directives de publication d’IAS 39 – Un exemple pour les 

comptes annuels 

Dans sa brochure ‘Implementation of International Accounting Standards 39: Key Management 

Considerations’, Ernst & Young Middle East Office a publié une proposition de présentation des 

informations à fournir dans l’annexe aux comptes selon IAS 39. Dans ce chapitre, nous présentons 

une traduction de cette proposition (www.ey.com/eyme). 

7.1 Répercussions de la norme IAS 39 sur la variation des fonds propres 

Tableau 10: Variation des fonds propres compte tenu des directives d’IAS 39 

Montants en KCHF Capital- Réserves Réserves Actions Résultat Variations de Total 

actions de issues du propres de change valeur sur 

capital bénéfice instruments 

financiers 

Etat au 31.12.1999 2’000 1’200 1’000 -350 100 0 3’950 

Bénéfice du groupe 200 200 

Dividende -100 -100 

Effet des monnaies 50 50 

étrangères 

Etat au 31.12.2000 2’000 1’200 1’100 -350 150 0 4’100 

Restatement suite à 200 -100 100 

IAS 39 

Bénéfice du groupe 250 250 

Dividende -150 -150 

Effet des monnaies 100 100 

étrangères 

Vente d’actions propres 100 350 450 

Augmentation de capital 500 300 800 

Résultats nets pro- 200 200 

venant de l’évaluation 

à la juste valeur 

Etat au 31.12.2001 2’500 1’600 1’400 0 250 100 5’850 

Par rapport à la présentation actuelle de la variation des fonds propres, une colonne supplémentaire 

«variations de valeur sur instruments financiers» est introduite. Elle présente les 

bénéfices et les pertes sur les actifs financiers de la catégorie Available-for-Sale non comptabilisés 

dans le compte de résultat, ainsi que les variations de valeur des transactions de couverture 

en relation avec la couverture des flux de trésorerie ou une couverture d’un 

investissement net dans une filiale étrangère comptabilisée sans incidence sur le résultat. 

7.2 Extrait des directives de comptabilisation et d’évaluation 

Comptabilisation après la date de transaction et de règlement 

Tous les achats et les ventes courants d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, 

c’est-à-dire à la date à laquelle l’entreprise les a achetés ou vendus. (Ou: tous les achats 

et les ventes courants sont comptabilisés à la date de règlement, c’est-à-dire à la date à laquelle 

ceux-ci ont été livrés). Les achats et les ventes courants sont les achats et les ventes de placements 

financiers avec règlement dans une durée-cadre qui correspond aux usages locaux. 


47


Prêts et crédits 

Les prêts et les crédits sont comptabilisés au coût, déduction faite des provisions spécifiques ou 

générales pour le risque de crédit. Une correction de valeur est comptabilisée sur les prêts pour 

lesquels des couvertures de juste valeur ont été prévues, afin de compenser la variation de valeur 

du prêt avec le résultat de couverture enregistré par résultat. 

Les provisions pour pertes sur crédits englobent aussi bien les provisions spécifiques que les provisions 

générales. Les provisions spécifiques sont constituées afin de réduire la valeur comptable de 

tous les prêts et crédits affectés à leur valeur nette récupérable, en se basant sur les taux d’intérêts 

fixés contractuellement. Les moins-values reconnues qui ne sont pas identifiées de manière individuelle 

sont portées en déduction des prêts et crédits sous la forme de provisions forfaitaires. Ces 

provisions forfaitaires sont constituées sur la base d’une estimation prudente. 

Autres placements financiers 

La banque entretient trois portefeuilles séparés de placements financiers, répartis sur les positions: 

• Négoce (Held-for-trading) 

• Placements détenus jusqu’à leur échéance (Held-to-Maturity) 

• Autres placements (Available-for-Sale) 

Tous les placements de capitaux ont été à l’origine portés au bilan au coût, c’est-à-dire à la juste 

valeur plus les frais de transaction qui y sont liés. Après la comptabilisation d’origine, les placements 

de capitaux des catégories Held-for-trading ou Available-for-Sale sont évalués à leur juste 

valeur, dans la mesure où celle-ci peut être déterminée de manière fiable. 

Les hausses ou les baisses sur les placements de capitaux détenus jusqu’à leur échéance ou qui 

sont destinés à la vente sont systématiquement actualisés, respectivement capitalisés, jusqu’à 

l’échéance et cette différence est prise en compte dans le revenu des intérêts. 

Les placements de capitaux fixes ou remboursables à vue que la banque a l’intention de 

détenir jusqu’à leur échéance sont comptabilisés au coût amorti, déduction faite d’une réévaluation 

pour diminution de valeur durable, qui se base sur la valeur actuelle nette des flux de 

trésorerie futurs. Les éventuelles primes ou rabais à l’acquisition sont pris en compte dans la 

valeur comptable. 

Pour les placements de capitaux négociés en- ou hors-bourse, la juste valeur est déterminée par 

les cours payés le jour de la date de clôture de l’exercice. Pour les placements de capitaux non 

cotés en bourse, une évaluation justifiable du prix du marché est effectuée. Elle se fonde sur la 

juste valeur d’un autre instrument financier comparable ou sur la base des flux de trésorerie 

attendus. 

La juste valeur des options non cotées en bourse est déterminée par la différence entre le prix du 

marché et le prix d’exercice du sous-jacent, plus la valeur temporelle de l’option. 

48 E RNST & YOUNG

Si aucune évaluation fiable de la juste valeur ne peut être effectuée, comme par exemple en cas 

d’actions non cotées, l’évaluation est effectuée au coût amorti ou à une valeur estimée 

inférieure. 

En ce qui concerne les placements de capitaux détenus à des fins de négoce, chaque bénéfice ou 

perte résultant de la nouvelle évaluation est comptabilisé dans la période correspondante par le 

compte de résultat. En cas de placements de capitaux qui ne font pas partie d’une relation de 

couverture et qui sont attribués à la catégorie Available-for-Sale, chaque bénéfice ou perte 

résultant d’une modification de la juste valeur est comptabilisé directement dans le capital 

propre et cela jusqu’à la vente ou jusqu’au moment où la valeur du placement est altérée de 

manière durable. A ce moment, le bénéfice ou la perte encouru jusque-alors et comptabilisé 

dans le capital propre est transféré au compte de résultat. 

Pour les placements détenus jusqu’à leur échéance qui sont évalués au coût amorti, les variations 

de valeur ne sont comptabilisées avec incidence sur le compte de résultat que lorsqu’il y a un 

impairment ou que les actifs sont vendus. 

Réalisation de gages 

La banque acquiert parfois des immeubles en remboursement de prêts ou de crédits. Ces 

immeubles sont comptabilisés à la valeur de réalisation des prêts et crédits concernés ou à la 

juste valeur si celle-ci est inférieure. Les bénéfices et les pertes lors de la vente ou les pertes non 

réalisées lors d’une nouvelle évaluation sont comptabilisés dans le compte de résultat. 

Dérivés 

La banque fait commerce d’instruments financiers dérivés tels que les futures, les contrats à 

terme, les swaps et les options. Les dérivés sont portés au bilan à la juste valeur. Celle-ci résulte 

de cotations auprès de bourses reconnues, du cours représentatif OTC ou de modèles de prix 

internes. Les dérivés avec juste valeur positive (valeurs de remplacement positives) sont portés 

au bilan sous «Autres actifs» et les dérivés avec juste valeur négative sous «Autres passifs». Les 

résultats de la nouvelle évaluation de la catégorie «Trading» sont comptabilisés dans le résultat 

des opérations de négoce. 

Pour les besoins de la comptabilité de couverture, les couvertures sont réparties en deux catégories, 

notamment les couvertures de juste valeur qui couvrent les modifications de juste valeur 

d’un élément du patrimoine ou d’un passif comptabilisé et les couvertures des flux de trésorerie 

qui couvrent les modifications des flux de trésorerie qui doivent être mis au compte soit d’un 

élément du patrimoine, soit d’un passif porté au bilan ou encore d’une transaction future. 

Lors de l’activation des couvertures de juste valeur efficaces, chaque bénéfice ou perte résultant 

de la nouvelle évaluation d’un instrument de couverture à la juste valeur est immédiatement 

comptabilisé dans le compte de résultat. Le risque de l’élément couvert est également comptabilisé 

avec incidence sur le résultat et soustrait ou additionné à la valeur comptable de l’élément de 


49


base. Lorsque le réajustement se réfère à un instrument de couverture portant intérêt, celui-ci 

est actualisé pour être porté au compte de résultat de manière systématique jusqu’à l’échéance, 

dans la mesure où la relation de couverture n’existe plus. 

Lors de l’activation des couvertures des flux de trésorerie, la partie efficace de l’instrument de 

couverture est comptabilisée dans le capital propre et la partie inefficace immédiatement dans le 

compte de résultat. Les bénéfices et les pertes des couvertures des flux de trésorerie, à l’origine 

comptabilisés dans le capital propre, sont transférés dans le compte de résultat au moment où 

l’élément couvert est comptabilisé avec incidence sur le résultat. Dans le cas où l’instrument de 

couverture résulte d’un élément du patrimoine porté au bilan ou d’un passif, les bénéfices ou les 

pertes qui y sont liés, qui étaient à l’origine comptabilisés dans le capital propre, sont pris en 

compte dans le coût amorti de l’élément de patrimoine ou du passif correspondant. 

En cas de couvertures non efficaces, les résultats des instruments de couverture sont comptabilisés 

immédiatement dans le compte de résultat. 

La comptabilité de couverture est abandonnée lorsque l’instrument de couverture arrive à 

expiration, est exercé, résilié ou vendu et ne respecte donc plus les conditions pour être porté au 

bilan. A ce moment, tout bénéfice ou perte enregistré dans le capital propre y est maintenu jusqu’à 

ce que l’élément couvert soit réalisé. Lorsqu’un élément de base est décomptabilisé, le bénéfice 

ou la perte couru comptabilisé dans le capital propre est transféré dans le compte de résultat. 

Engagements envers la clientèle 

Lors de leur première comptabilisation, les avoirs monétaires et les comptes clients sont portés 

au bilan au coût d’acquisition. Lors des évaluations subséquentes, tous les comptes portant 

intérêts sont comptabilisés à la valeur comptable. Les plus- et moins-values sont systématiquement 

actualisées jusqu’à l’échéance et prises en compte dans les charges d’intérêts. Pour les passifs 

évalués au coût amorti et qui ne font pas partie d’une relation de couverture, chaque 

bénéfice ou perte est comptabilisé dans le compte de résultat lorsque le passif est remboursé. 

Les passifs liés à l’activité de négoce sont comptabilisés à la juste valeur et chaque bénéfice ou 

perte résultant d’une modification de la juste valeur est comptabilisé au compte de résultat dans 

la période correspondante. 

7.3 Dérivés 

Dans la marche quotidienne des affaires, la banque effectue différentes transactions avec des 

instruments financiers. Un instrument financier dérivé est un contrat financier entre deux parties, 

pour lequel les valeurs dépendent des modifications prix du sous-jacent, du taux d’intérêt de 

référence ou de l’indice. Les instruments financiers dérivés englobent les contrats à terme de gré à 

gré, les swaps et les options. 

50 E RNST & YOUNG

Le tableau ci-dessous montre les valeurs de remplacement positives et négatives des instruments 

financiers dérivés, ce qui correspond à leur juste valeur, avec les volumes de contrat par échéance. 

Le volume d’un contrat représente le montant d’une part de patrimoine, d’un taux d’intérêt de 

référence ou d’un indice, qui sert de base à un dérivé et sur la base duquel les modifications de 

valeur du dérivé peuvent se mesurer. Le volume de contrats donne le volume de transactions encore 

ouvertes par échéance et il n’est déterminant ni pour le risque de marché ni pour le risque de crédit. 

Tableau 11: Présentation des dérivés en annexe 

31 décembre 2000 Volume de contrats selon l’échéance 

(Montants en Valeur de Valeur de Volume de Jusqu’à 3 – 12 1 – 5 Plus de 

KCHF) remplace- remplace- contrats 3 mois mois ans 5 ans 

ment ment 

positive negative 

Dérivés à des fins 

de transaction: 

Interest Rate Swaps 101 96 121’029 32’868 54’753 22’062 11’346 

Currency Swaps 100 73 90’715 23’675 50’114 16’926 0 

Contrats de change 

à terme 95 119 746’328 425’108 228’754 75’735 16’731 

Options 110 115 121’647 69’543 33’865 18’239 0 

Interest Rate 

Futures 0 0 53’988 28’759 22’198 3’031 0 

Dérivés pour la 

couverture 

de juste valeur: 




à terme 46 57 357’499 124’771 115’049 70’181 47’498 

Interest Rate 

Futures 0 0 42’198 17’565 14’176 8’354 2’102 


couverture de flux 

de trésorerie: 

Interest Rate Swaps 50 0 2’876 0 2’876 0 0 

Total 564 500 1’612’638 776’230 568’640 248’291 82’474 


51


31 décembre 2000 Volume de contrats selon l’échéance 

(Montants en Valeur de Valeur de Volume de Jusqu’à 3 – 12 1 – 5 Plus de 

KCHF) remplace- remplace- contrats 3 mois mois ans 5 ans 

ment ment 

positive negative 

Dérivés à des fins 

de transaction: 




à terme 74 49 687’624 381’098 201’769 68’555 36’202 

Options 29 13 175’423 81’329 61’648 32’446 0 

Interest Rate Futures 0 0 88’776 36’119 33’473 19’184 0 


couverture de 

juste valeur: 

Interest Rate Swaps 34 23 53’855 22’639 16’441 12’775 2’000 

Interest Rate Futures 8 13 63’093 23’199 27’583 11’243 1’068 


couverture de flux 

de trésorerie: 


Total 312 161 1’393’301 689’030 441’580 211’848 50’843 

Types de produits dérivés 

Les contrats à terme et les futures sont des conventions contractuelles visant à acheter ou 

vendre à une date ultérieure une monnaie, des marchandises ou des placements financiers 

déterminés à un prix et à une date fixés. Les contrats à terme sont des contrats normalisés 

négociés Over-the-Counter. Les futures sur devises et sur taux d’intérêts sont négociés à des 

montants standards dans des bourses officielles et sont soumis à des obligations de versements 

supplémentaires quotidiens de liquidités sur les comptes de marge. Les Forward Rate 

Agreements sont des futures sur taux d’intérêts non standardisés pour lesquels un taux 

d’intérêt à terme est fixé sur un prêt à durée et échéance convenue. 

Les swaps sont des conventions contractuelles entre deux parties pour couvrir les différences 

d’intérêts ou de monnaie en se basant sur le volume du contrat. En cas d’Interest Rate Swaps, 

les parties concernées fournissent en général des paiements d’intérêt fixes ou variables dans la 

même monnaie en se basant sur le volume du contrat. En cas de Cross-Currency Swaps, les 

paiements d’intérêts et les volumes de contrats sont effectués dans des monnaies différentes. 

Les options sont des conventions contractuelles incorporant le droit mais pas l’obligation d’acheter 

ou de vendre à un montant déterminé une marchandise ou un placement de capital à un 

prix déterminé, soit à une date fixe ou à n’importe quel moment au cours de la durée s’écoulant 

jusqu’à l’échéance. La banque n’émet pas d’options non couvertes. 

52 E RNST & YOUNG

Risques de crédit en relation avec les dérivés 

Les risques de crédit en relation avec les instruments financiers dérivés peuvent survenir lorsque 

la contre-partie ne remplit pas ses obligations contractuelles et ils sont limités à la valeur de remplacement 

positive. Près de 95 % des dérivés émis par la banque se traitent avec d’autres institutions 

financières (l’année dernière: 94 %) et à la date de clôture aucune contrepartie individuelle 

ne cumule plus de 10% des valeurs de remplacement positives. 

Dérivés destinés aux opérations de négoce et de couverture 

La banque effectue d’une part des transactions sur dérivés à ses propres risques, afin de pouvoir 

profiter des variations de cours à court terme. Ces transactions commerciales ont lieu dans les 

limites données par le Conseil d’administration et sont constamment sous surveillance. 

D’autres part, la banque peut recourir à des dérivés à des fins de couverture. La banque dispose 

d’un système complet et adapté d’évaluation afin de limiter les risques. Une partie de la gestion 

des risques englobe la couverture de variations de change et d’intérêt, résultant des transactions 

actives et passives. La politique de la banque consiste à maintenir les risques de change et 

d’intérêt dans un cadre acceptable fixé par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration 

fixe le niveau de risque de marché en limitant les positions de change et d’intérêt du 

cocontractant. 

Les positions sont surveillées quotidiennement et les stratégies de couverture sont développées 

de sorte que les limites prescrites puissent être respectées. Le Conseil d’administration a déterminé 

le niveau des risques d’intérêt en fixant des limites pour les risques de taux d’intérêt non 

couverts durant une période prédéfinie. Les positions d’intérêt des créances et des passifs sont 

surveillées quotidiennement et les stratégies de couverture sont appliquées afin qu’elles restent 

dans les limites fixées par le Conseil d’administration. 

En tant que partie de son Asset et Liability Management, la banque utilise des dérivés afin de 

minimiser son propre risque de change et d’intérêt. Elle y arrive en couvrant certaines transactions 

ainsi qu’en couvrant de manière stratégique toutes les positions à risque. Pour les risques 

d’intérêt, elle surveille la durée allant jusqu’à l’échéance des créances et des passifs au moyen 

de simulations qui évaluent le niveau de risque d’intérêt et l’exposition est réduite au moyen 

d’Interest Rate Swaps ou de futures. Une couverture stratégique n’étant pas adaptée à une comptabilité 

spécifique de couverture, les dérivés correspondants sont désignés comme instruments 

de négoce (held-for-trading). 


53


La banque utilise des contrats à terme sur devises et des swaps de devises afin de se couvrir 

contre les risques de change spécifiques et identifiables. En outre, la banque utilise les Interest 

Rate Swaps et les Interest Rate Futures afin de se couvrir contre les risques d’intérêt résultant de 

prêts spécialement identifiés et à intérêts fixes. La banque utilise également des Interest Rate 

Swaps afin de se couvrir contre les risques de flux de trésorerie résultant de crédits identifiés à 

intérêts variables. Dans tous ces cas, la relation et l’objectif de couverture sont documentés selon 

les directives avec les données des instruments de couverture et des éléments couverts et les 

transactions sont portées au bilan en tant que couvertures. 

Le tableau ci-dessus montre les valeurs de remplacement positives et négatives de dérivés à des 

fins de couverture au 31 décembre 2001, avec les volumes des contrats selon l’échéance. Le 

tableau ci-dessous donne un résumé des positions couvertes, des catégories de risques couverts 

ainsi que de l’instrument de couverture et sa juste valeur. Les valeurs de l’année précédente 

comparables ne sont pas présentées car une comptabilité de couverture spécifique n’est nécessaire 

que dès le 1er janvier 2001: 

Tableau 12: Présentation de la comptabilité de couverture en annexe 

Elément couvert Juste Coût amorti Risque Instrument Valeur de Valeur de 

(montants en valeur de couverture remplace- remplace- 

KCHF) ment ment 

positive négative 

Instruments à 

couvrir 

Prêts à intérêts 40’367 40’378 Juste Interest 34 23 

fixes valeur Rate Swap 

Prêts à intérêts 42’198 42’193 Juste Interest 8 13 

fixes valeur Rate Future 

Prêts à intérêts 2’876 2’926 Flux de Interest 50 0 

variables trésorerie Rate Swap 

7.4 Juste valeur des placements financiers 

Le tableau ci-dessous montre les valeurs comptables et les justes valeurs estimées des instruments 

financiers qui n’ont pas été comptabilisés à la juste valeur dans les comptes annuels. La 

juste valeur est le montant pour lequel un actif peut être acquis ou un passif remboursé entre 

deux parties dans une transaction at arm’s length (bonne information, consentement mutuel et 

conditions de concurrence normale). 

54 E RNST & YOUNG

Tableau 13: Présentation des justes valeurs en annexe 

(Montants en KCHF) 31 décembre 2000 31 décembre 2001 

Valeur Juste valeur Différence Valeur Juste valeur Différcomptable 

comptable ence 

Actifs financiers: 

Avoirs bancaires 163’507 164’708 1’201 203’631 206’675 3’044 

Autres investissements 

du marché monétaire 52’903 53’575 686 28’887 29’534 647 

Prêts à la clientèle 312’019 314’687 2’656 271’521 273’429 1’908 

Sous-total 4’543 5’599 

Passifs financiers: 

Engagements envers 

les banques 296’659 295’360 1’299 180’225 178’646 1’579 

Autres dettes du 

marché monétaire 27’761 27’542 219 19’982 19’785 197 

Engagements envers 

les clients sous forme 

d’épargne 536’724 536’320 404 488’955 487’772 1’183 

Engagement envers 12’293 11’678 615 11’167 10’631 536 

les clients sous forme 

de placement 

Sous-total 2’537 3’495 

Juste valeur des 

dérivés à des fins de 

couverture 50 0 

Différence nette 7’130 9’094 

Portefeuille avec investissements de la catégorie Held-to-Maturity, consistant en avoirs bancaires et 

autres investissements du marché monétaire 

Les autres investissements du marché monétaire sont classifiés en tant qu’investissements Heldto-Maturity. 

La juste valeur estimée du dépôt porteur d’intérêts se base sur les flux de trésorerie 

escomptés au moyen du taux d’intérêt des dettes qui ont la même échéance, et prennent en 

compte les variation de cours depuis la souscription. Les placements à intérêts fixes avec la 

banque ou d’autres institutions sont détenus jusqu’à l’échéance. Les placements à échéance non 

fixe sont classés en tant qu’Available-for-Sale et la juste valeur estimée correspond à la valeur 

comptable à la date de clôture de l’exercice. 

Prêts à la clientèle 

L’évaluation des prêts courants s’est fait en actualisant les paiements contractuels aux taux 

d’intérêt prévalant pour des conditions d’échéance et un profil de risque équivalent. Pour les prêts 

en contentieux, les paiements attendus (y compris la valorisation des sûretés) sont actualisés à un 

taux d’intérêt qui tient compte de l’horizon temps et du risque de défaillance. 


55


Dettes bancaires, autres dettes du marché monétaire, engagements envers les clients sous forme de 

dépôts d’épargne et de placement 

La juste valeur estimée des dettes portant intérêt se base sur les paiements escomptés au taux 

d’intérêt des dettes de même échéance et prend en compte les modifications de cours depuis la 

souscription. Il est admis que la juste valeur estimée des dépôts à échéance variable, y compris 

les dépôts non porteurs d’intérêts est identique à la valeur comptable, qui correspond au montant 

remboursable à vue. 

Autres placements financiers 

En ce qui concerne les autres placements financiers, les valeurs comptables correspondent 

approximativement aux justes valeurs en raison de leur échéance à court terme. 

7.5 Première application d’IAS 39 

Au 1er janvier 2001, la banque a introduit IAS 39 pour l’évaluation des instruments financiers. 

Ceci a eu des répercussions sur les procédures d’établissement du bilan et d’évaluation de la 

banque concernant la présentation et l’évaluation des dérivés ainsi que des placements financiers 

non dérivés. 

Dérivés 

Au début de l’exercice, la banque a comptabilisé pour la première fois les justes valeurs de tous 

les dérivés dans le bilan, soit en tant que créances soit en tant qu’engagement . Les bénéfices et 

les pertes sur tous les dérivés non évalués à la juste valeur (après compensation avec les résultats 

non comptabilisés sur les éléments couverts en cas de couvertures de juste valeur) ont été compensés 

avec les réserves de bénéfice au 1er janvier 2001. 

Placements financiers non dérivés 

Précédemment, la banque évaluait tous les placements à long terme au coût amorti, déduction 

faite d’un éventuel ajustement pour les réduction de valeur. Après l’introduction d’IAS 39, la 

banque a commencé à répartir de tels investissements dans les catégories Held-to-Maturity ou 

Available-for-Sale et à évaluer les investissements Available-for-Sale à la juste valeur. Le bénéfice 

ou la perte en résultant a été introduit au 1er janvier 2001 dans les réserves issues du bénéfice. 

Conformément à IAS 39, le calcul des diminutions de valeur pour les prêts et les emprunts se base 

sur la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs, compte tenu des taux d’intérêt d’origine. 

Effets de ces changements 

Conformément aux dispositions transitoires du nouveau standard, la banque a modifié ses principes 

en date du 1er janvier 2001 sans adapter les chiffres de l’année précédente. Même si cela 

avait été le cas, le changement n’aurait de toute façon pas eu d’effet important sur le bilan et le 

compte de résultat dans les procédures de comptabilisation et d’évaluation des dérivés. 

56 E RNST & YOUNG


8 Réflexions concernant l’introduction d’IAS 39 

IAS 39 est de loin l’International Accounting Standard le plus complexe. Son introduction 

nécessite une planification soigneuse et la prise de décisions importantes tant au niveau stratégique 

qu’opérationnel. Bien que l’entrée en vigueur de la norme était prescrite au 1er janvier 

2001, les réflexions suivantes peuvent être utiles lors de la conversion initiale à IAS. Les 

étapes suivantes devraient impérativement être considérées: 

1. Documentation de la stratégie de Risk Management. 

Cette stratégie devrait être consignée par écrit et les rôles des divers intervenants définis 

pour l’utilisation des dérivés. Les objectifs doivent être présentés de manière spécifique et 

dans tous les cas, la stratégie actuelle doit être adaptée aux exigences de la norme. On peut 

par exemple constater que tous les risques de change dans la région asiatique sont couverts 

alors que ceux d’Amérique du Nord ne le sont pas du tout ou ne le sont que partiellement. 

Dans le domaine des intérêts, on peut constater par exemple que le groupe veut se refinancer 

à 60% au moyen d’emprunts à intérêt fixe et qu’une variation de taux doit être couverte 

par le biais de swaps. 

2. Inventaire de tous les dérivés. 

Les dérivés existants dans le groupe doivent être inventoriés et les effets d’IAS 39 sur ces dérivés 

doivent être documentés. Les dérivés peuvent apparaître seuls, incorporés dans un instrument 

non dérivé (embedded) ou en commun avec un autre dérivé (compound). Tel que décrit 

plus haut, la notion de dérivé est définie de manière très large et certains instruments financiers 

devront être traités comme dérivés alors que ce n’était pas le cas auparavant. 

L’identification des dérivés dans un groupe multinational nécessite une formation, des instructions, 

une surveillance et des contrôles centralisés. Outre les instruments classiques tels que 

les contrats à terme / futures, les swaps et les options, d’autres contrats doivent également être 

identifiés et appréciés comme par exemple les obligations de livraison et d’achat, les garanties, 

les contrats de leasing, les conventions spéciales portant sur les intérêts, etc. 

Lorsque tous les dérivés ont été identifiés, il convient de décider si les dérivés actuels doivent 

continuer d’être utilisés et si oui de quelle manière. 

Pour les dérivés composites, il convient de décider comment ceux-ci doivent être traités 

dans la comptabilité de couverture, c’est-à-dire si les différents dérivés doivent être systématiquement 

évalués de manière distincte. 

Pour les dérivés incorporés (embedded), il faut vérifier si ceux-ci doivent être évalués de 

manière distincte du contrat hôte. 

3. Identification des dérivés qui sont partie intégrante d’une transaction de couverture. 

La société doit finalement déterminer quels éléments de base et instruments de couverture 

font partie intégrante d’une opération de couverture. Si de tels instruments ne répondent 

pas aux critères de IAS 39, les dérivés doivent être évalués à la juste valeur de manière 

séparée. 


57


4. Lorsque des dérivés sont partie intégrante d’une couverture, il faut déterminer si les exigences 

d’IAS 39 ont été respectées. 

En cas de dérivés qui, jusqu’alors, étaient considérés comme des instruments de couverture, 

il faut définir s’ils remplissent les conditions formelles et matérielles d’IAS 39. Selon 

les circonstances, le groupe peut être amené à revoir la classification des dérivés, au cas où 

ceux-ci ne rempliraient plus à l’avenir les critères d’efficacité élevée requis par la norme 

pour une opération de couverture. 

5. Lorsque des dérivés sont considérés comme des instruments de couverture, il faut déterminer 

si l’élément couvert est qualifié en tant que tel selon IAS 39. 

Tel que déjà mentionné, tous les éléments de base ne peuvent pas forcément être couverts 

selon IAS 39. Les directives générales et spécifiques de la couverture en question (couverture 

de juste valeur, couverture des flux de trésorerie, couverture d’un investissement net 

dans une entité étrangère) doivent être respectées. Selon SFAS 133, une transaction qui est 

réévaluée à sa juste valeur avec une incidence sur le résultat ne peut être désignée comme 

étant un élément de base dans une couverture de juste valeur. 

Si divers éléments couverts sont réunis dans un portefeuille, il est nécessaire de vérifier 

s’ils ont une exposition similaire au risque. Tel que déjà mentionné, le macro-hedging des 

positions nettes n’est pas admis et aucune position nette ne doit être couverte. La manière 

de procéder dans un tel cas a déjà fait l’objet d’une explication dans cet article. 

6. La relation de couverture doit être documentée de manière formelle et il est nécessaire de 

déterminer de quelle couverture il s’agit dans le cas présent. 

La différence entre une couverture de juste valeur et une couverture des flux de trésorerie 

est parfois minime et peu évidente. Le management doit donc clarifier quels risques doivent 

être couverts au moyen de quelles transactions et quels en sont les incidences comptables. 

Les couvertures du stock de marchandises existant peuvent concerner par exemple la 

juste valeur du stock (couverture de juste valeur) ou alors les ventes futures (couverture 

des flux de trésorerie). Il faut également prendre en compte qu’une relation rétrospective 

d’un dérivé en tant qu’instrument de couverture n’est pas autorisée. Un instrument de couverture 

déjà désigné peut cependant continuer à être classé comme tel, dans la mesure où 

les directives d’IAS 39 ont été respectées. 

La documentation doit être spécifique. Par exemple, il ne suffit pas de couvrir de manière 

générale les «ventes de l’année prochaine». Les ventes concernées doivent être clairement 

définies (p. ex. «les premières ventes en USD d’un montant d’USD 1 mio»). 

58 E RNST & YOUNG

7. Il convient de documenter la manière dont l’efficacité de la couverture est mesurée. 

Chaque entreprise doit choisir une méthode pour mesurer l’efficacité. Sur cette base, l’inefficacité 

peut également être déterminée et comptabilisée selon les directives d’IAS 39. Si 

l’efficacité s’éloigne de l’intervalle défini de 80% à 125%, la comptabilité de couverture 

ne peut plus être appliquée. Si l’efficacité se situe dans cet intervalle, IAS 39 prescrit comment 

l’inefficacité partielle doit être comptabilisée. 

Afin d’augmenter l’efficacité des relations de couverture existantes, il est conseillé 

d’exclure certains risques de la couverture (p. ex. l’effet d’intérêts) et de ne désigner 

comme couverture qu’une partie de l’instrument de couverture (p. ex. l’effet de change). 

Ainsi, une couverture parfaite peut être atteinte et la «Short-cut Method» (mesure de l’efficacité 

en cas de couverture parfaite) peut être appliquée. 

8. Les montants résultant de la première application d’IAS 39, à l’exception des impôts 

latents, doivent être quantifiés. 

Dans ce cas, les étapes concrets suivantes doivent être réalisées: 

• Tous les dérivés doivent être évalués à la juste valeur, indépendamment du fait qu’ils 

font partie intégrante d’une couverture ou non. 

• Dans les cas de couverture de juste valeur, il faut déterminer comment les éléments 

couverts doivent être évalués lors de la première application. 

• Les résultats préalablement non comptabilisés de dérivés doivent être répartis entre les 

deux catégories, qui seront à l’avenir comptabilisés avec une incidence sur le résultat 

(couvertures de juste valeur) ou sans incidence sur le résultat (couvertures des flux de 

trésorerie). 

• Les actifs et les passifs financiers doivent être répartis dans les catégories correspondantes 

et évalués selon les directives. 

• En fonction du type de hedge, il convient de déterminer les résultats respectifs de l’élément 

de base et de l’instrument de couverture. En cas de couverture des flux de trésorerie, 

il faut considérer que certaines inefficacités doivent être comptabilisées avec une 

incidence sur le résultat. 

9. Répartition de tous les actifs financiers dans les catégories prévues par IAS 39. 

IAS exige que tous les actifs financiers soient attribués à une catégorie (Held-for-Trading, 

Held-to-Maturity, prêts et créances émis, Available-for-Sale) et évalués en conséquence. 

Pour la catégorie Available-for-Sale, il faut en outre décider si les résultats d’évaluation 

doivent être comptabilisés dans le compte de résultat ou dans le capital propre. En ce qui 

concerne les passifs financiers, les positions à évaluer à la juste valeur doivent être déterminées. 


59


10.Les impôts latents résultant de la première application d’IAS 39 doivent être calculés. 

La première application d’IAS 39 va créer des différences temporaires entre le bilan fiscal 

et le bilan commercial, sur lesquelles des impôts latents devront être constitués. 

11.Comptabilisation des actifs financiers à la date de transaction ou de règlement. 

Chaque catégorie d’actifs financiers doit être comptabilisée soit à la date de transaction 

(Trade Date) soit à la date d’exécution ou de règlement (Settlement Date). Cette règle doit 

être appliquée de manière identique à chaque catégorie, aussi bien en cas d’achat qu’en cas 

de vente. En outre, chaque groupe doit entamer des réflexions générales concernant la 

comptabilisation et la décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers. 

12.La stratégie de Risk Management du groupe doit être retravaillée et documentée. 

Les étapes d’évaluation effectuées conduisent en règle générale à un nouveau système 

d’évaluation et de couverture. C’est pourquoi il est recommandé de consigner cette stratégie 

par écrit. 

Les adaptations requises par IAS 39 pour l’application de la comptabilité de couverture 

sont très vastes et complexes. Elles peuvent avoir des répercussions multiples sur l’organisation 

du groupe tels que sur le controlling, la trésorerie, les aspects fiscaux et juridiques 

ainsi que l’informatique naturellement. En outre, quelques décisions stratégiques devront 

être prises par la direction voire même par le Conseil d’administration. 

60 E RNST & YOUNG


9 Conclusions finales et perspectives 

La présente publication démontre la problématique et complexité d’IAS 39 sur la base d’exemples 

proches de la pratique. La mise en application correcte dans un groupe multinational représente 

un défi particulier. La charge de formation, de conseil et de contrôle ne doit pas être 

négligée ni sous-estimée. 

Lors de la première application d’IAS 39, une entreprise doit également réfléchir à la manière dont 

elle souhaite introduire ce standard. Comme une application rétrospective de la comptabilité de couverture 

n’est pas possible, les variations liées aux dérivés peuvent engendrer une certaine volatilités 

qui n’était pas anticipée. Si une entreprise souhaite par exemple appliquer IAS pour la première fois 

en 2005, elle doit déjà présenter le compte de résultat 2004 selon IAS en raison des comparatifs 

obligatoires avec l’année précédente. Cela nécessite un Restatement du bilan d’ouverture au 1er 

janvier 2004 ainsi qu’une application correcte des règles de couverture depuis cette date. 

Sous l’impulsion d’un groupe de travail multinational, des propositions de révision d’IAS 39 ont été 

publiées et des standards similaires ont été adoptés dans d’autres pays. On devrait donc tendre vers 

une harmonisation au niveau mondial. Les résultats vont dans une direction déjà proposée par un 

Exposé-sondage, notamment l’évaluation aux cours du marché de tous les actifs et passifs financiers. 

Cette proposition est extrêmement révolutionnaire car elle propose également l’évaluation 

aux cours du marché des dettes propres. Les entreprises qui présentent d’importants problèmes 

de solvabilité devraient donc dévaluer leurs propres dettes et comptabiliser un bénéfice! Comme 

cela avait déjà été le cas dans un Exposé-sondage comparable, cette proposition a soulevé de 

nombreuses critiques. 

Il convient de se demander quelle est la meilleure solution, du point de vue de l’établissement 

des comptes: choisir une solution de loin plus complexe que les actuels standards ou trouver une 

solution plus simple qui, sur la base de la proposition actuelle, doit être qualifiée d’exotique. 

L’avenir nous dira quelle évaluation s’imposera. Ce qui me paraît avant tout important est que 

dans ce domaine justement, le même standard soit appliqué au niveau mondial. 

Jusqu’à ce que l’harmonisation mondiale soit réalisée et que la plupart des pays se basent sur 

ce nouveau standard, l’actuel IAS 39 doit être appliqué. La question qui se pose alors pour un 

grand nombre de groupes est de savoir si la comptabilité de couverture doit être introduite. A 

long terme, la comptabilité de couverture (hedge accounting) n’a pas d’influence sur la situation 

des revenus de la société car le résultat doit tôt ou tard être comptabilisé dans le compte 

de résultat. En résumé, seules les différences suivantes subsistent dans le compte de résultat: 

• Si la comptabilité de couverture est appliquée, les variations de valeur ne sont pas comptabilisées 

dans le résultat financier comme ce serait le cas autrement. Les variations de 

valeur sont comptabilisées dans la position de l’élément couvert, par exemple dans le chiffre 

d’affaires en cas de résultat d’exploitation ou dans les dépenses de marchandises en cas 

d’achats de marchandises. 

• En cas d’application des couvertures des flux de trésorerie ainsi que des couvertures d’investissement 

net dans une entité étrangère, certains résultats ne sont pas comptabilisés 

dans le compte de résultat mais sont d’abord présentés dans le capital propre (variations de 

valeur sur les instruments financiers) jusqu’à ce qu’apparaisse l’élément couvert. Tel que 

déjà mentionné, tous les dérivés, que la comptabilité de couverture soit appliquée ou non, 

doivent être portés au bilan à la juste valeur. 


61


• En cas de couverture de juste valeur, l’élément couvert est également comptabilisé avec 

incidence sur le résultat dans la mesure du risque couvert et cela même si ce dernier est 

normalement comptabilisé au coût amorti. 

La question qui se pose au management est de savoir s’il souhaite introduire dans tout le 

groupe ces directives compliquées dans le but de présenter de manière strictement correcte les 

effets de la comptabilité de couverture dans le compte de résultat consolidé. 

Si la réponse à cette question est «oui», de nombreux travaux devront être effectués. Les 

collaborateurs d’Ernst & Young SA ont déjà assisté de nombreux clients dans leur mise en 

place d’IAS 39. Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour toute question que 

vous pourriez avoir en relation avec vos projets de conversion. 

Sources: 

• International Accounting Standards Committee (Hrsg.): 

- International Accounting Standards 2001, London 2001 

- Accounting for Financial Instruments – Standards, Interpretations, and Implementation 

Guidance, London 2001 

• Financial Accounting Standards Board (Hrsg.): Statement of Financial Accounting Standards 

No. 133 – Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities 

• Ernst & Young, Middle East Head Office, Bahrein: Implementation of International Accounting 

Standard 39 – Key Management Considerations; September 2000 

• Paul Scharpf, Rechnungslegung von Financial Instruments nach IAS 39, Stuttgart 2001 

Un tel travail ne se conçoit pas sans aide! Je remercie tout particulièrement Charles A. Barone 

et Kenneth Marshall, tous deux Partner d’Ernst & Young, pour leurs nombreuses suggestions 

et pour les documents mis à ma disposition par Ernst & Young LLP, notre société partenaire 

américaine. Je remercie également Reinhold Sturny pour l’exemple 2 du chapitre «5.3 Impôts 

latents sur les variations de valeur comptabilisées sans incidence sur le résultat» qu’il a mis à 

ma disposition ainsi que Caroline Brenzikofer pour avoir relu cette publication et pour ses 

nombreuses propositions d’amélioration. 

© Roland Ruprecht, Ernst & Young SA, Berne 

62 E RNST & YOUNG


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La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'ÃƒÂ©valuation des ...

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