La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'ÃƒÂ©valuation des ...

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Postions du bilan Instrument Exclu Directive Référence ou hors-bilan financier? d’ IAS 39? d’evaluation PASSIFS Dettes bancaires Oui Non IAS 39: Juste valeur IAS 32, A3 à vue Passifs provenant du Oui Non IAS 39: Juste valeur IAS 39.18; commerce Q&A 18-1, 18-2 d’instruments financiers Dérivés (passif) Oui Non IAS 39: Juste valeur IAS 32.9 IAS 39.18 Créditeurs Oui Non IAS 39: Coût amorti IAS 32, A4 Dettes fiscales Non - IAS 12 IAS 32.13 Comptes de régulari- Selon le genre Non - - sation passifs de délimitation Dettes provenant de Oui Oui IAS 17 IAS 32, A6, IAS leasing financier 39.1b Prêts (passif) Oui Non IAS 39: Coût amorti IAS 32, A4 Emprunt par Oui Non IAS 39: Coût amorti IAS 32, A4 obligations Emprunt convertible Oui Non IAS 32, 23-29; IAS 32 et à options IAS 39, 93: Coût amorti Provisions Non - IAS 37 IAS 32.12 Provisions actuarielles Oui Oui Projet IAS séparé IAS 39.1d; mais voir Q&A 1-3 Participations Non - IAS 27 IAS 32.17 minoritaires Capital propre Non - Valeur résiduelle IAS 32, A18 Capital subordonné Non - - IAS 32, A7 pour les emprunts convertibles et à options Option pour acquérir Non - - IAS 32, A8; ou émettre ses SIC 16 propres actions Actions des Oui Oui IAS 19 IAS 19; IAS 32.1 e collaborateurs OPERATIONS HORS-BILAN Contrats à terme de Non - - IAS 32.5, A13; gré à gré sur des Q&A 14-1, 14-2, marchandises pour 14-3 couvrir les achats/ ventes anticipés Garanties Oui Oui IAS 37 IAS 32.15; IAS 39.1f; Q&A 1-1, 1-2, 1-5 Operating Lease Non - IAS 17 IAS 32.14 A = Appendice à IAS 32 Q&A = IAS 39 Implementation Guidance – Questions and Answers E RNST & YOUNG 7
LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39 3 Comptabilisation et décomptabilisation Une entreprise comptabilise les actifs et les passifs financiers dans le bilan lorsqu’un contrat a été conclu (p. ex. conclusion d’un contrat à terme de gré à gré ou d’une option, signature d’un contrat, crédit sur de la marchandise livrée). Lors de la comptabilisation d’actifs financiers, il convient de différencier la date de transaction de la date de règlement (date d’exécution). La date de transaction (trade date) est la date à laquelle l’entreprise a contracté l’obligation d’acheter ou de vendre des actifs financiers. La date de règlement est la date à laquelle les actifs financiers ont été livrés à ou par l’entreprise. Une méthode doit être définie pour chacune des quatre catégories d’actifs financiers (voir «5. Les différents actifs et passifs financiers») pour savoir si la comptabilisation doit intervenir lors de la transaction ou lors du règlement (également appelée comptabilité selon la date valeur). L’achat tout comme la vente d’actifs financiers d’une catégorie doivent cependant toujours être traités de la même manière. Par exemple, en cas de vente avec livraison deux jours plus tard, on se trouve théoriquement déjà en présence d’un contrat à terme de gré à gré. En raison du cours délai entre la transaction et le règlement, un tel contrat à terme de gré à gré n’est toutefois pas comptabilisé lors de la transaction mais seulement lors du règlement en tant que vente normale. Une société prend le 1 er octobre l’engagement de souscrire 5% du total des actions émises par ABC Holding à l’occasion d’une augmentation de son capital. L’augmentation effective n’aura pas lieu avant le 1 er janvier de l’année suivante. Les actions de ABC Holding sont cotées à la SWX. Par la suite, la valeur boursière du titre baisse de CHF 500 à CHF 400, ce qui correspond, pour les actions souscrites, à une baisse de CHF 1’000’000 à CHF 800’000. La société a l’intention d’attribuer ces actions à la catégorie «Available-for-sale» et a opté pour la possibilité d’imputer les bénéfices et pertes non réalisés directement dans les capitaux propres. La question se pose de savoir comment cette transaction doit être traitée dans les comptes annuels. A la base, la société s’est engagée dans une opération à terme, par laquelle elle s’engage à acquérir ces actions 3 mois plus tard à un prix déterminé. En conséquence, la société doit enregistrer cette opération à terme au 1 er octobre et comptabiliser la perte de cours de CHF 200’000 par le résultat. Ce n’est qu’au moment de la livraison des actions que cet investissement pourra être classé comme «Available-for-sale». A ce sujet, nous renvoyons en particulier au chapitre ‘5.1.2. Evaluation ultérieure d’actifs financiers’. Lors de la comptabilisation de passifs financiers, les règles concernant la date de transaction ou de règlement ne sont pas applicables. Dans ce cas, ce sont les règles générales de comptabilisation et de décomptabilisation telles que décrites ci-dessous qui doivent être respectées. Une entreprise ne peut décomptabiliser un actif financier ou une partie d’actif financier que lorsque les droits sont réalisés, échus ou que l’entreprise en perd le contrôle. Si l’actif financier est transféré à une autre entreprise mais que le transfert ne satisfait pas aux conditions mentionnées, l’avoir qui en résulte doit être comptabilisé comme un prêt garanti. Les facteurs suivants plaident en faveur d’une vente et donc d’une décomptabilisation de l’actif financier car les pertes et les profits passent à l’acquéreur: • Le cédant reste propriétaire des immobilisations, mais perd le droit de les nantir ou de les vendre à quelqu’un d’autre. 8 ERNST & YOUNG
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