La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'ÃƒÂ©valuation des ...

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Dans le cas où l’entreprise a effectué des virements de la catégorie Available-for-Sale à la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction et qu’elle a choisi la variante visant à comptabiliser les profits et pertes de la catégorie Available-for-Sale dans les capitaux propres sans incidence sur le résultat, la question se pose alors de savoir comment ces résultats doivent être traités lors du virement. Ces résultats doivent être maintenus dans le capital propre jusqu’à ce que l’actif financier soit vendu, auquel cas ils doivent alors être transférés dans le compte de résultat. 5.1.5 Résultat de l’évaluation des valeurs financières non comptabilisées à la juste valeur Les modifications de valeur des actifs financiers qui sont évalués au coût amorti doivent être comptabilisées avec incidence sur le résultat (lors de la réalisation, par une actualisation ou par une diminution de valeur durable). Cette règle ne s’applique pas en cas de Hedging. 5.1.6 Diminution durable de valeur d’actifs financiers Si une entreprise prévoit, pour un investissement ou un groupe d’actifs financiers semblables, une diminution de valeur durable (=impairment), cette perte est comptabilisée avec incidence sur le résultat. On considère qu’il y a diminution de valeur lorsque la valeur comptable est supérieure au montant prévu réalisable (Recoverable Amount, défini selon IAS 36 comme le montant le plus élevé de la juste valeur ou de la valeur d’utilité, cette différenciation ayant une plus grande importance pour les immobilisations corporelles que pour les immobilisations financières). Lors de chaque date de clôture, il est nécessaire de vérifier de manière objective s’il existe des signes de diminution de valeur durable et substantielle sur les actifs financiers. Des indications possibles pour un impairment peuvent être: • des problèmes de liquidité de l’émetteur • des paiements d’intérêt ou de capital interrompus ou retardés • une faillite attendue ou un report de succession possible • le non-respect d’un contrat de crédit (p.ex. Debt Covenants) • la disparition d’un marché actif suite à des difficultés financières de l’entreprise • une augmentation importante des délais de paiement de la clientèle. Le principe de l’évaluation individuelle s’applique également lors de la détermination de l’impairment. Il n’est donc pas possible, par exemple, de compenser la perte de valeur d’un actif financier avec l’augmentation de valeur d’un autre élément de la fortune financière de la même catégorie. D’autre part, il n’est pas non plus opportun de comptabiliser des correctifs de valeur supplémentaires en sus des diminutions de valeur identifiées et calculées. IAS 39 permet en principe de calculer les diminutions de valeur sur la base d’un portefeuille, dans la mesure où celui-ci est constitué de valeurs financières semblables. Cependant, si une entreprise constate qu’un actif particulier a diminué de valeur, elle doit l’évaluer séparément et ne peut plus le déprécier au moyen d’un taux forfaitaire. E RNST & YOUNG 21
LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39 Les sûretés obtenues en garantie pour un prêt doivent être prises en compte lors de la détermination de l’impairment. La société ne peut pas porter les sûretés à l’actif de son bilan, toutefois, ces dernières ont une incidence directe sur l’estimation de la perte de valeur du prêt. Les catégories suivantes doivent être soumises à un test d’impairment Tableau 7: Actifs financiers sujets à une perte de valeur potentielle (impairment) Catégorie Evaluation Impairment possible? Held-for-Trading Juste valeur Non Available-for-Sale Juste valeur Non (variations de valeur sur le compte de résultat) Available-for-Sale (variations de Juste valeur Oui valeur sur le capital propre) Held-to-Maturity Coût amorti Oui Prêts et créances émis Coût amorti Oui Lorsqu’il apparaît qu’un actif sujet à dépréciation ne sera pas remboursé pour le montant prévu, on doit considérer être en présence d’une diminution de valeur durable. Dans de tels cas, seule la valeur des paiements attendus, actualisée au taux d’intérêt convenu à l’origine, doit être activée. La valeur comptable est soit réduite directement au moyen d’amortissements, soit diminuée indirectement au moyen de correctifs de valeur. Dans le cas d’un actif financier comptabilisé à la juste valeur avec variations de valeur comptabilisées dans le capital propre (traitement possible pour les autres actifs financiers de la catégorie ‘Available-for-Sale’), lors d’une diminution de valeur durable, le montant inscrit au capital propre doit être extourné dans le compte de résultat. En ce qui concerne les instruments débiteurs comptabilisés à la juste valeur, le montant de l’encaissement probable doit être actualisé au taux du marché. Dans de tels cas, la question se pose de savoir si la diminution de valeur est durable ou temporaire. Si une société acquiert une action à CHF 400 et que, sur la base du prix du marché, la valeur en fin d’année est réduite de manière minime à CHF 390, il n’y a sûrement pas encore de diminution de valeur durable. Dans ce cas, la société comptabilise la perte sur les cours sans incidence sur le résultat: Débit Crédit CHF Capital propre (variations de valeur sur Action 10 les instruments financiers) 22 E RNST & YOUNG
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