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6.4.2 Conditions de la comptabilité de couverture Les conditions suivantes doivent être réalisées et strictement respectées pour l’application de la comptabilité de couverture: • Au moment de la conclusion de l’opération de couverture, la relation de couverture, l’objectif et la stratégie sont clairement documentés; les documents décrivent l’instrument de couverture et l’élément couvert, la nature du risque couvert et la manière d’évaluer l’efficacité de la couverture. • On s’attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour parvenir à compenser les variations de prix (voir «6.4.3. Appréciation de l’efficacité de la couverture») • En cas de couverture de flux de trésorerie, la réalisation de la transaction couverte doit être hautement probable et cette transaction exposer l’entreprise à un risque de variations de flux de trésorerie. • L’efficacité de la couverture doit pouvoir être évaluée de manière fiable. • La couverture doit être efficace sur toute la période couverte par les états financiers. Les points suivants sont importants en cas de couverture de flux de trésorerie: • la récurrence de transactions semblables est une bonne base permettant de juger si les éléments couverts attendus se présenteront; • la capacité financière et opérationnelle de l’entreprise à conduire les transactions attendues doit faire l’objet d’une évaluation; • la fiabilité du Business Plan ainsi que l’exactitude du budget devraient être examinées; • le montant de la perte en cas de non-apparition de l’élément couvert a de l’importance; • finalement, la durée jusqu’à l’apparition de l’élément couvert joue également un rôle: plus la durée est longue, plus il est difficile de faire des pronostics. Les revenus opérationnels sur monnaie étrangère à plus d’un an ne devraient en règle générale pas être couverts selon IAS 39. En revanche, les intérêts peuvent être couverts à très long terme lorsqu’il y a un contrat de crédit correspondant. E RNST & YOUNG 35
LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39 La question qui se pose également est de savoir quels détails doivent contenir les documents de couverture. En cas de couverture parfaite, par exemple, la documentation suivante devrait suffire: Müller Holding SA - Hedge File Couverture no 310302-05 Date: 31.03.02 Instrument de base: CHF 100 mio floating rate bond 01/10 Instrument de couverture: IRS sur CHF 100 mio à l’UBS 02/10 Mode de couverture: Couverture des flux de trésorerie Afin de couvrir les risques liés à l’augmentation des taux d’intérêt de notre Floating Rate Bond, nous avons acquis aujourd’hui auprès de l’UBS un IRS, qui court du 31.03.2002 au 31.10.2010 soit sur la même durée que l’emprunt. Pour l’IRS, nous recevons des intérêts variables (base: Libor 12 mois) et payons un intérêt fixe de 5% pour toute la durée jusqu’à l’échéance. L’IRS peut donc être institué comme instrument de couverture des flux de trésorerie car les intérêts pour l’emprunt sont également fixés annuelement (également au 31.10) sur la base du Libor 12 mois. Il s’agit donc d’une couverture parfaite qui est efficace durant toute la période allant jusqu’à l’échéance. Un instrument de couverture est normalement évalué dans son intégralité. Il y a toutefois deux exceptions pour lesquelles la valeur peut être répartie, à savoir pour un contrat à terme de gré à gré (répartition entre les composantes monétaires et d’intérêt) et pour une option (répartition entre la valeur intrinsèque et la valeur temporelle). Il est possible, voire dans certains cas même nécessaire, de ne retenir qu’une partie seulement d’un instrument de couverture pour les besoins de la comptabilité de couverture. IAS 39.144 autorise, dans l’optique d’une comptabilité de couverture, à séparer la prime sur un contrat à terme de gré à gré et la valeur intrinsèque de l’option de l’élément intérêt d’un contrat à terme, respectivement de la valeur temporelle d’une option. Par conséquent, seule la partie monétaire d’un contrat à terme de gré à gré ou la valeur intrinsèque d’un contrat d’option serait désignée comme étant un instrument de couverture. Les dispositions les plus récentes aux USA ne requièrent plus que cette distinction soit faite de manière obligatoire. Il est donc possible de désigner un contrat à terme de gré à gré au cours à terme, ainsi que la juste valeur d’une option en tant qu’instrument de couverture. Dans ce contexte, Q&A 144-3 est intéressant: la question qui se pose est de savoir si une option de vente out-of-the-money peut être utilisée dans l’exemple suivant en tant qu’instrument de couverture: une société acquiert une action à 100 et la classifie en tant qu’Available-for-Sale, mais la société comptabilise les variations de valeur jusqu’à la vente uniquement dans le capital propre. Peu après, la société achète à un cours inchangé une option de vente pour ces actions avec un prix d’exercice de 90 et paie une prime. L’option de vente ayant uniquement une valeur temporelle et pas de valeur intrinsèque, la question qui se pose est de savoir si l’option de vente évaluée à sa juste valeur peut être considérée comme couverture pour l’action. La réponse est non car la baisse du cours de l’action jusqu’à une juste valeur de 90, ne peut être couverte de manière efficace au moyen de l’option. Par conséquent, l’action sera amortie normalement jusqu’à un cours de 90 par le capital propre et la comptabilité de couverture (couverture de juste valeur) appliquée uniquement au-dessous d’un cours de 90. La valeur intrinsèque de l’option de vente est, dès ce moment, un instrument de couverture. 36 E RNST & YOUNG
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