La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39
5.1.4 Résultat sur évaluation des valeurs financières
comptabilisées à la juste valeur
Les résultats découlant de l’évaluation à la juste valeur des actifs et passifs financiers qui
ne font pas partie intégrante d’une opération de couverture doivent être comptabilisés de la
manière suivante:
• un résultat sur actifs et passifs financiers détenu à des fins de transaction doit être comptabilisé
avec incidence sur le résultat (à l’exception des instruments désignés à des fins de couverture,
les instruments dérivés sont toujours considérés comme détenus à des fins de transaction)
• un résultat sur d’autres actifs financiers (Available-for-Sale) doit être soit
• comptabilisé avec incidence sur le résultat ou
• attribué directement au capital propre, jusqu’à ce que l’actif soit réalisé ou que sa valeur ait
diminué de manière durable. Dans ce cas, la différence doit être traitée comme ayant une
incidence sur le résultat (one time choice).
Avec la seconde méthode (comptabilisation dans le capital propre), les amortissements d’agio,
respectivement de disagio des instruments débiteurs doivent également être comptabilisés dans la
charge d’intérêt, respectivement le revenu des intérêts. Il en va de même pour les frais de transaction
(voir paragraphe «5.4 Traitement des frais de transaction»). Seules les modifications de la
valeur dues aux intérêts des instruments débiteurs sont comptabilisées sur le capital propre. Cette
pratique de comptabilisation est expliquée au paragraphe «5.1.2.2 L’évaluation au coût amorti
(Amortised Cost)»:
Tableau 6: Exemple d’évaluation d’actifs financiers porteurs d’intérêts de la catégorie Available-for-Sale
Evaluation Evaluation Actuali- Coupons Total charges Charges
en % en CHF sation à 2.5% d’intérêt d’intérêt
en CHF en CHF en CHF en %
An 0 Emission 89.59% 152’307’692
An 1 90.90% 154’530’782 2’223’090 4’250’000 6’473’090 4.250%
Un investisseur acquiert, lors de l’émission, 10% de cet emprunt (les frais de transaction sont
négligés par la suite) et paie CHF 15’230’769. Si le taux d’intérêt sur le marché ne se modifie
pas, l’emprunt aura, après un an, une valeur de CHF 15’453’078. Cette différence est dans tous
les cas comptabilisée en tant que produit d’intérêt. Cependant, si les taux d’intérêt se modifient,
la juste valeur se modifiera également. Si la juste valeur de cet investissement s’élève après une
année à CHF 16’000’000 par exemple, en raison des taux d’intérêts, l’augmentation de valeur de
CHF 546’922 est comptabilisée de la manière suivante:
Débit Crédit CHF
Emprunt Capital propre (variations de valeur sur les 546’922
instruments financiers)
Une entreprise choisit comme base d’évaluation une des deux méthodes (variations de valeur sur le
capital propre ou sur le compte de résultat) pour tous les actifs financiers Available-for-Sale (à l’exception
du Hedging). Un changement entre les deux méthodes ne devrait pas intervenir.
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