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La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

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période de couverture. Si, par exemple, une couverture de juste valeur <strong>pour</strong> une obligation<br />

USD de cinq ans (Held-to-Maturity) n’est instaurée que durant la deuxième et la troisième<br />

année, la comptabilité de couverture doit égalem<strong>en</strong>t être appliquée uniquem<strong>en</strong>t durant ces<br />

deux ans. Un agio ou disagio devra être amorti durant la quatrième et la cinquième année.<br />

Aux USA, il faut <strong>en</strong>core considérer <strong>en</strong> cas de couvertures de juste valeur qu’il n’est pas possible<br />

de choisir cette stratégie de couverture lorsque l’élém<strong>en</strong>t couvert a déjà été évalué à la<br />

juste valeur avec incid<strong>en</strong>ce sur le résultat. <strong>La</strong> raison <strong>en</strong> est que, dans ce cas, la juste valeur de<br />

l’élém<strong>en</strong>t couvert est par définition adaptée seulem<strong>en</strong>t au montant correspondant au risque<br />

couvert. Ainsi, <strong>pour</strong> cet élém<strong>en</strong>t couvert, on s’écarterait d’une directive contraignante, à<br />

savoir l’évaluation de l’actif à sa juste valeur. Cette limitation est tout à fait fondée et il est<br />

étonnant de constater qu’on ne retrouve pas une telle notion dans IAS <strong>39</strong>. Nous recommanderions<br />

toutefois d’appliquer la directive US égalem<strong>en</strong>t <strong>pour</strong> le cadre d’IAS <strong>39</strong>; il n’y a finalem<strong>en</strong>t<br />

pas de raison de mettre <strong>en</strong> œuvre <strong>des</strong> moy<strong>en</strong>s de docum<strong>en</strong>tation coûteux lorsque le<br />

même résultat peut être atteint au moy<strong>en</strong> d’une évaluation individuelle (<strong>pratique</strong>).<br />

Q&A 127-5 m<strong>en</strong>tionne cep<strong>en</strong>dant qu’il n’est pas possible de couvrir un dérivé avec un deuxième<br />

dérivé par une couverture de juste valeur, car l’élém<strong>en</strong>t couvert a déjà été comptabilisé<br />

à la juste valeur. Pour ce domaine au moins, IAS a donc repris une règle de SFAS 133.<br />

6.5.2 Exemples de couvertures de juste valeur<br />

• Une Option put achetée couvre le risque d’un placem<strong>en</strong>t financier de la catégorie Availablefor-Sale<br />

(l’<strong>en</strong>treprise comptabilise les variations de valeur dans le capital propre sans incid<strong>en</strong>ce<br />

sur le résultat).<br />

• Une filiale allemande a <strong>des</strong> dettes <strong>en</strong> CHF <strong>en</strong> faveur de la société-mère suisse, <strong>en</strong> raison<br />

d’une livraison de marchandises. Ces dettes devant être portées <strong>en</strong> compte dans la filiale à la<br />

juste valeur et sans incid<strong>en</strong>ce sur le résultat, cette dette interne au groupe est couverte contre<br />

le risque de change (Q&A 137-13). Dans ce cas, il n’est toutefois pas nécessaire d’appliquer<br />

la comptabilité de couverture car les deux transactions sont de toute façon évaluées à la juste<br />

valeur sans incid<strong>en</strong>ce sur le résultat (couverture naturelle).<br />

• Le risque de cours d’une obligation à intérêt fixe est couvert au moy<strong>en</strong> d’un Rate Swap<br />

(changem<strong>en</strong>t d’intérêts fixes <strong>en</strong> intérêts variables).<br />

En cas de couverture de juste valeur, il faut égalem<strong>en</strong>t relever que du point de vue purem<strong>en</strong>t théorique,<br />

l’efficacité de la couverture n’est que partielle lorsque la juste valeur d’une action américaine<br />

est couverte au moy<strong>en</strong> d’un contrat à terme de gré à gré <strong>en</strong> USD. <strong>La</strong> raison <strong>en</strong> est que le<br />

contrat à terme de gré à gré, outre le dollar, a égalem<strong>en</strong>t une composante d’intérêt et de durée, qui<br />

n’est pas donné <strong>pour</strong> l’action. Cette stratégie de couverture, <strong>en</strong> revanche, est acceptée par IAS <strong>39</strong>.<br />

E RNST & YOUNG<br />

<strong>39</strong>

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