La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39
5.5 Traitement de l’impact des monnaies étrangères
IAS 21 réglemente l’évaluation des monnaies étrangères. Elle constate que les positions monétaires
doivent toujours être évaluées au cours du jour. Les variations de valeur qui en résultent doivent
être comptabilisées avec incidence sur le résultat, à l’exception des chiffres IAS 21.17 – 19
(couvertures de capital propre dans des filiales étrangères ainsi qu’élément des investissements
nets sous forme d’emprunts).
IAS 39.87 et Q&A Other 5/6 donnent des indications sur la façon dont IAS 39 et 21 doivent être
appliquées pour ce qui a trait aux composantes de devises étrangères. IAS 39.78 distingue valeurs
monétaires et non monétaires. La question qui se pose est de savoir ce qui correspond à des
valeurs monétaires. IAS 32 désigne par valeurs monétaires les actifs et passifs financiers qui doivent
être réglés en montants fixes ou déterminables (débiteurs, prêts, obligations, etc.). En revanche,
les instruments de capital propre (actions, bons de participation) ne tombent pas sous le coup
de la notion d’actifs monétaires.
Les prêts évalués au coût amorti doivent dans tous les cas être évalués au cours du jour. Les obligations
de la catégorie Available-for-Sale (avec l’option de comptabiliser les variations de valeur
dans le capital propre jusqu’à la vente) doivent être inscrites au bilan au cours du jour, car il s’agit
de valeurs monétaires.
En résumé, les directives suivantes sont applicables:
Tableau 8: Impact des monnaies étrangères sur l’évaluation des actifs financiers
Catégorie Variations de valeur Variations de la monnaie étrangère
comptabilisées dans: comptabilisées dans:
Held-for-Trading, Held-to- Compte de résultat Compte de résultat
Maturity, prêts et créances émis
Available-for-Sale avec l’option Compte de résultat Compte de résultat
de comptabiliser les variations
de valeur dans le compte de
résultat
Available-for-Sale avec l’option Capital propre
•Valeurs monétaires: compte de
de comptabiliser les variations
résultat
de valeur dans le capital propre
•Valeurs non monétaires: capital propre
Exemple: une société acquiert, à l’émission, une obligation de la catégorie Available-for-Sale
(possibilité de comptabiliser les variations de valeur dans le capital propre). Elle paie la valeur
nominale USD 1’000 calculée au cours du jour de 1.50 = CHF 1’500. Une année plus tard, l’obligation
a encore une juste valeur d’USD 980. Le cours de l’USD est monté à 1.60. Le bénéfice net
enregistré sur les cours s’élève donc à:
Acquisition: USD 1’000 au cours de 1.50 CHF 1’500
Evaluation: USD 980 au cours de 1.60 1’568
Gain CHF 68
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