La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

La même procédure peut également être appliquée pour des obligations à intérêts variables.
Dans ce cas, seuls les intérêts de coupons et la totalité des charges d’intérêt changent.
L’évaluation peut toutefois être effectuée de la même manière.
Cela devient plus compliqué lorsque le taux d’intérêt, bien que fixé à l’avance pour la durée
de l’emprunt, est progressif ou dégressif («stepped interest»). Dans un tel cas, la méthode du
coût amorti doit également être utilisée en utilisant le rendement effectif, de manière à ce que
la charge d’intérêt en pour-cent soit toujours la même. Dans Q&A 10-12 figure l’exemple suivant:
une entreprise émet un emprunt de cinq ans avec un montant d’émission et de remboursement
de KCHF 1’250. L’intérêt s’élève à 6% au cours de la première année, à 8% au cours
de la deuxième, à 10% au cours de la troisième, à 12% au cours de la quatrième et à 16.4% au
cours de la cinquième année. La charge d’intérêts effective s’élève ainsi à 10% et elle est
comptabilisée de la manière suivante (montants en KCHF):
Tableau 4: Exemple de l’évaluation au coût amorti avec taux d’intérêt progressif
Année Coût amorti au début de Charge d’intérêt Paiements Coût amorti à la fin
l’année effective (10%) d’intérêts de l’année
2000 1’250 125 75 1’300
2001 1’300 130 100 1’330
2002 1’330 133 125 1’338
2003 1’338 134 150 1’322
2004 1’322 132 204 1’250
5.1.2.3 La catégorie Held-to-Maturity
Pour pouvoir classifier des actifs financiers dans la catégorie Held-to-Maturity, la société doit avoir
l’intention et la capacité de détenir ces actifs jusqu’à l’échéance. Une entreprise n’a pas l’intention
manifeste de détenir un investissement jusqu’à l’échéance lorsque l’une des conditions suivantes
est satisfaite:
• l’entreprise n’a l’intention de garder l’actif financier que pour une durée indéterminée,
• l’entreprise détient l’actif en envisageant de le réaliser en cas de modifications sur le marché
ou d’événements internes (modifications du taux d’intérêt, resserrement des liquidités, investissements
alternatifs, modifications du cours de change),
• l’émetteur de la valeur financière a la possibilité de régler l’actif financier à une valeur
inférieure au coût amorti (Option Call),
• par le passé, l’entreprise a réalisé d’importantes transactions avant terme (à l’exception de a)
des ventes peu avant la date d’échéance ou d’exercice de l’option, en règle générale pas plus
de 3 mois, b) des ventes de montants peu importants (max. 10%) selon des rachats planifiés
ou c) des ventes suite à des événements extraordinaires non contrôlables par l’entreprise - de
telles exceptions sont décrites sous chiffre 86 d’IAS 39, comme par exemple une aggravation
menaçante de la solvabilité du débiteur).
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