La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

De plus, il n’est pas permis de définir l’instrument de couverture comme tel, s’il n’est utilisé à
cette fin que durant une période déterminée sur l’entier de sa durée. En revanche, il est autorisé
de couvrir l’élément de base uniquement pendant une partie de la durée allant jusqu’à
l’échéance (p. ex. pour une obligation de cinq ans, uniquement les risques de change pour les
années deux et trois).
6.4.3 Appréciation de l’efficacité de la couverture
Une couverture est efficace lorsqu’au début de la couverture et pendant toute sa durée, l’entreprise
peut s’attendre à ce que les variations de valeur de l’élément couvert et de l’instrument de
couverture se compensent presque intégralement. C’est le cas lorsque l’évolution des cours se
situe dans un intervalle de 80% à 125% (selon SFAS 133, l’intervalle est seulement de 90% à
110%).
Exemple de couverture effective: le bénéfice réalisé sur l’élément couvert est de 120 et la perte sur
l’instrument de couverture de 100. L’efficacité est donc de 120/100=120% ou 100/120=83%.
La comptabilité de couverture ne peut donc être appliquée que dans la mesure où l’évolution
contraire des cours se situe dans cet intervalle. Si ce n’est pas le cas, les deux transactions doivent
être évaluées séparément selon les directives d’IAS 39. Des variations à court terme de
cet intervalle peuvent cependant être acceptées dans de rares cas, pour autant que la probabilité
reste forte que la couverture soit efficace sur toute sa durée.
La méthode adoptée par une entreprise pour apprécier l’efficacité d’une opération de couverture
dépend de sa stratégie de couverture. Il est également possible qu’une entreprise adopte
des méthodes différentes pour différents types de couverture. Si les principaux termes de l’instrument
de couverture et de l’élément couvert sont les mêmes et qu’il s’agit d’une couverture
parfaite, l’efficacité est sûre. Cependant, dans ce cas également, l’efficacité doit être documentée
et appréciée. Dans d’autres cas, par exemple lorsque l’élément couvert et l’instrument
de couverture sont libellés dans des monnaies différentes, ou lorsque l’élément couvert, dans
le cas d’une transaction de couverture d’intérêt, est également influencé par la solvabilité du
débiteur, les variations de valeur ne se compensent que partiellement. La couverture doit dans
tous les cas se référer à un risque spécifique et identifié (les macro hedges de positions nettes,
comme déjà mentionné, ne sont pas autorisées selon IAS 39) dont l’impact a une influence
sur le résultat de l’entreprise. Il n’est donc pas permis, par exemple, de couvrir en tant que tels
des dividendes internes au groupe car ils sont éliminés lors de l’établissement des comptes du
groupe et ne peuvent donc pas influencer le résultat du groupe.
IAS 39 ne prescrit aucune méthode spécifique pour apprécier l’efficacité. La méthode adoptée
par la société devra faire l’objet d’une documentation spécifique dans les directives internes.
Ces dernières devront définir si tous les résultats de l’instrument de couverture ou si
seule la valeur intrinsèque ou la composante monétaire (à l’exclusion de la valeur temporelle
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