La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'ÃƒÂ©valuation des ...

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LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D'IAS 39 1 Introduction Roland Ruprecht, Partner roland.ruprecht@eycom.ch IAS 39 traite un sujet très controversé et il a fallu beaucoup de temps ainsi que pas moins de trois Exposés-sondages avant que ce standard, dans la version actuellement disponible, ne puisse être déclaré obligatoire pour les comptes annuels à partir du 1 er janvier 2001. Les travaux ont commencé en 1988 et ont conduit en 1991 à l’Exposé-sondage E40 et en 1994 à l’Exposé-sondage E48. La décision a ensuite été prise de subdiviser ce projet. En 1995, IAS 32, qui se consacre à l’aspect de la présentation des instruments financiers et des informations à fournir les concernant, a été approuvé. Le projet partiel controversé de l’évaluation a été à nouveau révisé. La présente norme IAS 39 se base sur l’Exposé-sondage E62, publié en 1998. L’Exposé-sondage E66 a déjà traité certains domaines du présent standard. La norme IAS 39 est actuellement en cours de révision. Les modifications proposées devraient entrer en vigueur dès 2003. Les principaux changement attendus sont: • L’ensemble des actifs et passifs financiers, y compris les instruments hybrides avec dérivé incorporé, pourront dorénavant être alloués à la catégorie ‘Detenus à des fins de transactions’ (Held-for-Trading), même lorsque l’acquisition n’est pas motivée par une activité de négoce; • La possibilité d’enregistrer les variations de valeur des actifs financiers de la catégorie ‘Disponible à la vente’ (Available-for-Sale) par le compte de résultat est dès lors superflue; • La couverture des engagements fermes ne sera plus considérée comme une couverture de flux de trésorerie mais comme une couverture de la juste valeur; • D’autres propositions de modification peuvent être consultées sur le site internet www.iasc.org.uk Il n’est pas impossible que l’actuelle version d’IAS 39 puisse céder le pas à un standard harmonisé au niveau international, qui prévoirait l’évaluation de tous les instruments financiers à la juste valeur. Les résultats du groupe de travail conjoint désigné à cet effet sont déjà prêts. D’ici-là, les contrôleurs, les trésoriers et les auditeurs doivent se familiariser avec le standard actuel. Le présent article est un résumé d’IAS 39; il a été étoffé par le plus grand nombre possible d’exemples, afin que la matière soit plus compréhensible. En mars 2000, l’International Accounting Standards Board (IASB) a institué un Implementation Guidance Committee (IGC), qui a élaboré des prises de position concrètes sur les questions au sujet d’IAS 39. A ce jour, six lots de questions et réponses (Q&A) sont entrés en vigueur. Ces Q&A’s sont une aide précieuse eu égard à la complexité de la matière. Entre-temps, un ouvrage séparé intitulé «Accounting for Financial Instruments» a été publié. Il contient, outre les deux standards importants IAS 32 et IAS 39, également les SIC correspondants du Standing Interpretations Committee (SIC 5, 12, 16, 17) ainsi que les Q&A’s publiés jusqu’à ce jour. Ce livre contient à lui seul 572 pages et devrait donc être aussi complet que la totalité des oeuvres IAS il y a quelques années. Le domaine de la comptabilité de couverture a été complété par des exemples de SFAS 133, qui sont d’une grande aide lors de la mise en oeuvre d’IAS 39. Du point de vue matériel, le standard américain ne s’écarte que peu d’IAS 39. Cette comparaison est donc parfaitement tolérée dans certains domaines. E RNST & YOUNG 5
LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39 2 Domaine d’application Comme le bilan de toute société présente des instruments financiers, IAS 39 s’applique à la quasi totalité des entreprises. Certaines positions du bilan ou hors-bilan peuvent certes être considérées par définition comme des instruments financiers mais sont cependant couvertes par un standard IAS séparé (p. ex. les participations dans des entreprises associées). Le tableau ci-dessous détermine, par position du bilan, s’il s’agit d’instruments financiers, et si ceux-ci sont explicitement exclus de l’évaluation selon IAS 39. Ce tableau renvoie au standard en question et aux paragraphes qui réglementent cette position. Les directives d’évaluation sont traitées dans le chapitre 5 ci-dessous. Tableau 1: Aperçu de la classification des instruments financiers Postions du bilan Instrument Exclu Directive Référence ou hors-bilan financier? d’ IAS 39? d’evaluation ACTIFS Trésorerie Oui Non IAS 39: Juste valeur IAS 32, A3 Papiers-valeurs Oui Non IAS 39: Juste valeur IAS 32.9, A7; Q&A (stock commercial) 10-9, 10-15 Dérivés (actif) Oui Non IAS 39: Juste valeur IAS 32.9, IAS 39.69 Débiteurs Oui Non IAS 39: Coût amorti y IAS 32, A4; compris impairment Q&A 10-7, 10-11 Stocks Non - IAS 2, IAS 11 IAS 32.11 Comptes de Selon le genre - - IAS 32.12 régularisation actifs de délimitation Immobilisations Non - IAS 16 IAS 32.11 corporelles Immobilisations cor- Non - IAS 17 IAS 32.11 porelles en leasing Valeurs Non - IAS 38 IAS 32.11 immatérielles Prêts accordés Oui Non IAS 39: Coût amorti y IAS 32, A4; (actif) compris impairment Q&A 10-7, 10-11 Immobilisations finan- Oui Non IAS 39: Coût amorti y IAS 32, A5; cières qui sont gardé- compris impairment Q&A 10-16, 10-17 es jusqu’à l’échéance Autres immobilisations Oui Non IAS 39: Juste valeur y IAS 39.10 financières (disponi- compris impairments bles à la vente) (en cas de choix comptabilisation des variations de valeur sur le capital propre) Dérivés incorporés Oui Non Option de séparation IAS 39.23 avec évaluation (juste valeur) et élément séparée de l’élément couvert couvert et du dérivé Coentreprises Oui Oui IAS 31 IAS 32.1c, 5d Participations dans Oui Oui IAS 28 (exceptions voir IAS 32.1b, 5d des entreprises 28.12 et Q&A 1-4) associées Participations affiliées Oui Oui IAS 27 IAS 32.1a, 5d Avoirs de pension Oui Oui IAS 19 IAS 19, IAS 32.1d Avoirs fiscaux latents Non - IAS 12 IAS 32.13 6 ERNST & YOUNG
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