La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39
5 Les différents actifs et passifs financiers
IAS 39 différencie quatre catégories d’actifs financiers ainsi que deux catégories de passifs
financiers:
• Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (Held-for-Trading) sont ceux qui ont
été acquis ou cédés dans le but de dégager un bénéfice sur les fluctuations à court terme. Les
dérivés sont toujours considérés comme détenus à des fins de transaction, à moins que les
directives de la comptabilité de couverture soient applicables. Si les actifs financiers sont
acquis pour une durée indéterminée, ils ne font pas partie intégrante du portefeuille de transaction
mais appartiennent à une autre catégorie (Held-to-Maturity, Originated Loans and
Receivables ou Available-for-Sale).
• Les placements détenus jusqu’à leur échéance (Held-to-Maturity Investments) sont des
actifs financiers à paiements fixés ou déterminables et à échéance fixée, que l’entreprise a
l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance.
• Les prêts et créances émis par l’entreprise (Loans and Receivables Originated by the Enterprise
et Not Held-for-Trading) sont des actifs financiers qui sont créés du fait de la mise à disposition
d’argent, de prestations de service ou de marchandises. Ce qui est important est que l’argent
aille directement du créancier au débiteur. Si des actifs financiers sont achetés (p. ex. à une
bourse ou par un intermédiaire), ces valeurs ne peuvent pas être attribuées à cette catégorie.
• La catégorie des actifs financiers disponibles à la vente (Available-for-sale) comprend tous
les autres actifs financiers. Cette catégorie comprend par exemple les actions acquises en
bourses et conservées pour une durée indéterminée (p. ex. 10% de participation dans une
société cotée en bourse).
• Les passifs financiers détenus à des fins de transaction ainsi que les dérivés: en font partie,
par exemple, les ventes à découvert d’actions, les options émises et les contrats à terme de
gré à gré avec des pertes accumulées.
• Tous les autres passifs financiers.
Cette répartition est également importante en vue de la comptabilité de couverture car toutes
les catégories ne peuvent pas être couvertes pour tous les risques (voir chapitre «6. Comptabilité
de couverture»).
5.1 Evaluation
5.1.1 Evaluation initiale d’actifs et passifs financiers
L’évaluation est effectuée au coût. Celui-ci correspond à la juste valeur de la contrepartie
donnée ou reçue. Les coûts de transaction et en partie également les résultats de la couverture
(voir «6 Comptabilité de couverture») sont partie intégrante des coûts initiaux. Si la juste
valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les évaluations doivent être effectuées par
exemple sur la base de flux de trésorerie futurs escomptés.
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