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• Selon le concept d’IAS 39, la couverture d’engagement ferme en monnaie locale est également considérée comme couverture des flux de trésorerie, malgré le fait qu’elle est plutôt destinée à couvrir des variations de juste valeur (cette spécificité n’est pas reprise par SFAS 133: les couvertures de Firm Commitments sont dans ce cas comptabilisées comme couvertures de juste valeur). • L’acquisition d’un Interest Rate Swaps, qui transforme les paiements d’intérêts variables en intérêts fixes, est également qualifiée de couverture des flux de trésorerie. • Une couverture est également possible dans le cas d’une émission future d’emprunt obligataire. Dans ce cas, l’entreprise s’assure contre l’augmentation des taux intérêts, dans la mesure où elle s’attend à un niveau d’intérêts plus élevé au moment de l’émission de l’obligation. • Tel que déjà mentionné au paragraphe «6.2. Instruments de couverture», les instruments financiers non dérivés ne peuvent couvrir que des risques de change. Il est donc possible de désigner une dette en monnaie étrangère comme instrument de couverture pour des revenus budgétés dans cette monnaie étrangère. En revanche, il pourrait être problématique de désigner et de couvrir le 100% des revenus en tant qu’élément de base. Une couverture partielle ne devrait cependant pas causer de problèmes pratiques. 6.6.3 Exemples de comptabilisation de couvertures des flux de trésorerie • Exemple 1: couverture des flux de trésorerie pour un instrument d’intérêt Elément couvert: CHF 100 mio Floating Rate Bond 00/10 (Libor +1%) Instrument de couverture: IRS sur CHF 100 mio (receive Libor, pay 5%) (durée identique à celle de l’emprunt) Au moyen de cette transaction, la société a fixé le coût de l’emprunt à 6%, soit l’intérêt fixe du swaps de 5% plus la marge de 1% sur l’intérêt variable. Durant la première année, le Libor s’élève à 3.5% et la société comptabilise ses coûts nets de CHF 6 mio comme charge d’intérêt (CHF 4.5 mio – CHF 3.5 mio + CHF 5 mio) Au début de la deuxième année, le Libor augmente à 4.5% et la valeur de l’IRS augmente donc également (hypothèse: CHF 5 mio), situation comptabilisée de la manière suivante: Débit Crédit CHF IRS Capital propre (variations de valeur sur 5’000’000 les instruments financiers) Contrairement à la couverture de juste valeur, la valeur de l’élément couvert reste inchangée dans les livres de la société. Le montant de l’instrument de couverture comptabilisé dans le capital propre est régulièrement adapté, mais jamais amorti avec incidence sur le résultat, aussi longtemps que la relation de couverture est en vigueur et se révèle efficace. E RNST & YOUNG 43
LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39 • Exemple 2: couverture des flux de trésorerie en monnaie étrangère Elément couvert: Contrat pour la livraison d’une machine en juin 2002 pour USD 1 mio Instrument de couverture: Vente d’USD 1 mio en juin 2002 au cours de 1.70 forward (Spot actuel 1.75). L’exportateur suisse s’attend à une baisse des cours du dollar, il décide au moment de la signature du contrat en septembre 2001 de couvrir la vente car les coûts de la machine sont en grande partie occasionnés en CHF. Il est prêt pour cela à accepter une réduction de 0.05 sur le cours au comptant. La juste valeur du contrat à terme se modifiera en raison du rapport des taux d’intérêt entre l’USD et le CHF (réduction) ainsi qu’en raison du cours au comptant de l’USD. L’élément couvert est cependant mesuré au cours du spot. La question qui se pose toujours est de savoir si l’efficacité de la couverture doit être mesurée sur la base du cours à terme ou des composants au comptant (sans part d’intérêt). En principe, les deux méthodes sont autorisées. Dans l’exemple suivant, on part cependant de l’idée que l’efficacité est mesurée sur la base comptant / comptant. La même réflexion est en outre valable pour les opérations sur option. Dans ce cas également, l’efficacité est mesurée sur base de la valeur intrinsèque, par rapport au cours au comptant, ou de la juste valeur de l’option par rapport au cours au comptant. Pour des raisons administratives, il est certainement plus simple de ne pas répartir les contrats à terme ou les options en fonction de la valeur. De plus, cette solution produit des variations moins fortes dans le compte de résultat. Depuis la conclusion de la transaction jusqu’à l’échéance, les évolutions du cours sont les suivantes: Date Cours à Cours au Juste valeur du contrat à Variation de valeur du terme comptant terme de gré à gré en CHF cours au comptant en CHF 30.09.2001 1.70 1.75 0 0 31.12.2001 1.72 1.76 -19’000 a) -10’000 b) 30.06.2002 1.76 1.76 -60’000 c) 0 a) L’augmentation de l’USD apporte à l’exportateur une perte d’opportunité de 2 centimes sur USD 1 mio, déduction faite de l’effet de l’actualisation de CHF 1’000 (hypothèse) b) Perte de 1 centime sur USD 1 mio c) Perte de 4 centimes sur USD 1 mio, plus la perte sous a) sans effet de l’actualisation. Sur la base de ces éléments , les comptabilisations suivantes doivent être effectuées au 31.12.2001: Débit Crédit CHF Capital propre (variations de valeur sur Contrat à terme 10’000 les instruments financiers) Charge financière Contrat à terme 9’000 44 E RNST & YOUNG
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