La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

Dans le cas où l’entreprise a effectué des virements de la catégorie Available-for-Sale à la catégorie
des instruments détenus à des fins de transaction et qu’elle a choisi la variante visant à comptabiliser
les profits et pertes de la catégorie Available-for-Sale dans les capitaux propres sans incidence sur le
résultat, la question se pose alors de savoir comment ces résultats doivent être traités lors du virement.
Ces résultats doivent être maintenus dans le capital propre jusqu’à ce que l’actif financier soit
vendu, auquel cas ils doivent alors être transférés dans le compte de résultat.
5.1.5 Résultat de l’évaluation des valeurs financières
non comptabilisées à la juste valeur
Les modifications de valeur des actifs financiers qui sont évalués au coût amorti doivent être
comptabilisées avec incidence sur le résultat (lors de la réalisation, par une actualisation ou par
une diminution de valeur durable). Cette règle ne s’applique pas en cas de Hedging.
5.1.6 Diminution durable de valeur d’actifs financiers
Si une entreprise prévoit, pour un investissement ou un groupe d’actifs financiers semblables,
une diminution de valeur durable (=impairment), cette perte est comptabilisée avec incidence sur
le résultat. On considère qu’il y a diminution de valeur lorsque la valeur comptable est supérieure
au montant prévu réalisable (Recoverable Amount, défini selon IAS 36 comme le montant le plus
élevé de la juste valeur ou de la valeur d’utilité, cette différenciation ayant une plus grande importance
pour les immobilisations corporelles que pour les immobilisations financières). Lors de
chaque date de clôture, il est nécessaire de vérifier de manière objective s’il existe des signes de
diminution de valeur durable et substantielle sur les actifs financiers. Des indications possibles
pour un impairment peuvent être:
• des problèmes de liquidité de l’émetteur
• des paiements d’intérêt ou de capital interrompus ou retardés
• une faillite attendue ou un report de succession possible
• le non-respect d’un contrat de crédit (p.ex. Debt Covenants)
• la disparition d’un marché actif suite à des difficultés financières de l’entreprise
• une augmentation importante des délais de paiement de la clientèle.
Le principe de l’évaluation individuelle s’applique également lors de la détermination de l’impairment.
Il n’est donc pas possible, par exemple, de compenser la perte de valeur d’un actif
financier avec l’augmentation de valeur d’un autre élément de la fortune financière de la même
catégorie. D’autre part, il n’est pas non plus opportun de comptabiliser des correctifs de valeur
supplémentaires en sus des diminutions de valeur identifiées et calculées.
IAS 39 permet en principe de calculer les diminutions de valeur sur la base d’un portefeuille, dans
la mesure où celui-ci est constitué de valeurs financières semblables. Cependant, si une entreprise
constate qu’un actif particulier a diminué de valeur, elle doit l’évaluer séparément et ne peut plus le
déprécier au moyen d’un taux forfaitaire.
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