La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

5.1.2.4 Changement entre les différentes catégories
Aucun actif financier du portefeuille d’actifs détenus à des fins de transaction ne devrait être transféré
dans une autre catégorie. En revanche, un virement d’un compte à un autre à l’intérieur du portefeuille
est autorisé dans la mesure où cela a été justifié par de récentes et fréquentes prises de bénéfice.
Un investissement qui ne peut plus être évalué au coût amorti en raison de modifications dans la capacité
ou l’intention de le détenir doit alors être évalué à la juste valeur. Lorsque, pour un actif financier
évalué au coût amorti en raison de l’absence de cours, ces cours deviennent disponibles, cet actif doit
alors être évalué à la juste valeur. Dans les deux cas, la différence est comptabilisée selon «5.1.4
Résultat de l’évaluation des valeurs financières comptabilisées à la juste valeur».
Lorsqu’un investissement ne peut plus être évalué à la juste valeur en raison de modifications dans la
capacité ou l’intention de le détenir ou d’absence de juste valeur, il doit être comptabilisé au coût
amorti, la dernière juste valeur publiée constituant la nouvelle base de coût. Les bénéfices et les pertes
jusque-là comptabilisés dans le capital propre sont comptabilisés de la manière suivante:
• Actifs à échéance fixe: comptabilisation des résultats traités auparavant sans incidence sur le résultat
sur la durée résiduelle de sorte que des rendements identiques soient garantis.
• Actifs à échéance non fixe: les résultats traités auparavant sans incidence sur le résultat restent dans
le capital propre jusqu’à ce que l’investissement soit réalisé; à ce moment-là, ils sont transférés du
capital propre au compte de résultat.
5.1.3 Evaluation ultérieure des passifs financiers
Après la comptabilisation initiale, tous les passifs financiers doivent être saisis au coût amorti, à
l’exception des passifs qui sont conservés à des fins de transaction ainsi que des instruments dérivés.
Dans ces deux cas, ils doivent être évalués à la juste valeur. Si les justes valeurs ne peuvent
être déterminées, l’évaluation est également effectuée au coût amorti. Les directives d’évaluation
de la comptabilité de couverture doivent également être respectées.
Tel que mentionné sous paragraphe «3. Comptabilisation et décomptabilisation», en cas de rachat
d’obligations, la différence entre le prix d’achat et la valeur comptable sera comptabilisée avec incidence
sur le résultat. Les problèmes spécifiques liés au rachat d’emprunts convertibles et à option sont
présentés au paragraphe «5.2 Cas particulier d’emprunts convertibles et à option d’une entreprise».
Tableau 5: Directives d’évaluation des passifs financiers
Catégorie Evaluation initiale Evaluation ultérieure Comptabilisation de la
variation de valeur
Held-for-Trading y compris Coût Juste valeur Compte de résultat
instruments dérivés
Autres passifs Coût Coût amorti Eventuelle actualisation par
financiers
le compte de résultat
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