La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

• Selon les directives de ce standard, il est permis d’attribuer un élément de couverture à plusieurs
éléments couverts, dans la mesure où les règles suivantes sont respectées:
1. les risques couverts sont clairement identifiables
2. l’efficacité de la couverture peut être démontrée
3. il doit y avoir une claire attribution de l’instrument de couverture aux risques couverts.
Les variations de la juste valeur des éléments couverts au niveau d’un groupe doivent évoluer
proportionnellement à la valeur globale du groupe.
Selon Q&A 132-1, il n’est cependant pas autorisé de couvrir un portefeuille d’actions au
moyen d’options sur indice («couverture de portefeuille»), même lorsqu’une haute efficacité
de la couverture peut être réalisée sur tout le portefeuille. La problématique se situe
dans le fait que les modifications de prix de toutes les actions couvertes devraient se modifier
proportionnellement, ce qui, en pratique, n’est pas souvent le cas.
• En revanche, il est possible d’attribuer un élément de couverture de différents risques à
divers éléments couverts. Ainsi, par exemple, un Cross Currency Interest Rate Swap peut
couvrir le risque d’intérêt de l’élément couvert A ainsi que le risque de change de l’élément
couvert B.
• En raison des difficultés de mesure, la couverture globale (Macro-hedging) d’une position
nette (p. ex. la couverture de tous les actifs à intérêt fixe de 100 et les passifs de 90) n’est
pas autorisée. Cependant, si une telle position nette doit être couverte, il est possible de
désigner seulement les actifs à intérêt fixe de 10 comme élément couvert et de couvrir
cette position. Cette stratégie peut être choisie en cas de couvertures de juste valeur, de
couvertures de flux de trésorerie et de couvertures d’investissement net dans une entité
étrangère.
• Les placements détenus jusqu’à l’échéance et qui sont évalués au coût amorti ne peuvent
être couverts pour le risque d’intérêt car ils ne sont pas soumis à un tel risque. En revanche,
des prêts émis peuvent être couverts aussi bien contre le risque de change que contre
le risque de variation des taux d’intérêts. Du point de vue de la comptabilité de couverture,
il est par conséquent plus avantageux, en cas de doute, de choisir un instrument financier
de la catégorie «prêts et créances émis».
Les prises de position concernant Q&A 127-2 et 127-4 attirent l’attention sur une petite
différence mais d’importance concernant les investissements Held-to-Maturity. Bien que la
première réponse interdise en principe la couverture de juste valeur et de flux de trésorerie
pour de tels investissements, la seconde réponse autorise la couverture de flux de trésorerie
d’investissements Held-to-Maturity à intérêt variable. Ce dernier cas se justifie par le fait
que ce sont les futurs paiements d’intérêts variables qui sont couverts, et non les variations
de valeur de l’investissement lui-même.
• Il est également possible de ne couvrir que partiellement un actif ou un passif financier,
dans la mesure où les conditions générales sont remplies (IAS 39.128).
E RNST & YOUNG
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