La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39
133. Dans certaines circonstances, les règles américaines qualifient les options émises
d’instruments de couverture, à savoir lorsque les chances de bénéfice dans toutes les évolutions
possibles des cours sont au moins aussi élevées que les risques de pertes.
Dans certains cas toutefois, une option émise peut aussi être qualifiée d’instrument de couverture
selon IAS 39, à savoir lorsqu’elle est, comme dans le cas d’un Collars, en relation
avec une option achetée. Cette situation n’est toutefois possible que lorsque l’opération
nette résulte en l’achat d’option, donc qu’aucune prime nette n’est encaissée, et qu’il s’agit
d’un instrument unique qui contient les deux caractéristiques (donc pas un instrument synthétique).
• Les placements détenus jusqu’à leur échéance et comptabilisés au coût amorti ne peuvent
servir à couvrir des risques de taux d’intérêt. En raison de la durée de conservation à long
terme, des modifications de la juste valeur ne peuvent être comptabilisées tout de suite. Ils
peuvent cependant couvrir d’autres risques, comme le risque de change.
• Les actifs et passifs financiers dont la valeur n’est pas déterminable ne peuvent être des
instruments de couverture car l’efficacité de la couverture ne peut être déterminée de
manière fiable. Les instruments financiers non dérivés libellés dans une monnaie étrangère
et attribués à la couverture d’un risque de change constituent une exception.
• Les instruments de couverture internes (contrat à terme de gré à gré entre société-mère et
filiale) à eux seuls ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture au sens de la comptabilité
de couverture selon IAS 39 pour un bouclement de groupe. Afin qu’une relation de
couverture puisse être établie, une transaction avec une partie tierce doit en plus être conclue.
La société-mère doit ensuite encore conclure une transaction identique avec une
banque (voir les explications aux paragraphes «6.3. Eléments couverts» et «6.6.
Couvertures des flux de trésorerie»).
• Il est permis d’attribuer deux ou plusieurs instruments de couverture à un seul élément
couvert (Q&A 122-1).
• Il n’est en revanche pas autorisé de désigner un instrument en tant qu’instrument de couverture
pour une partie seulement de la durée allant jusqu’à l’échéance.
6.3 Eléments couverts
En ce qui concerne les éléments couverts, l’application de la comptabilité de couverture
nécessite également que des conditions soient remplies:
• Les éléments à couvrir peuvent être des actifs individualisés ou regroupés, des passifs, des
engagements fermes non comptabilisés («firm commitments») ou des flux de trésorerie
futurs. Seules des valeurs semblables avec un même profil de risque peuvent être regroupées.
Il n’est par conséquent pas possible, par exemple, de couvrir de façon groupée
des ventes budgétées et des achats budgétés au moyen de la comptabilité de couverture
selon IAS 39.
32 E RNST & YOUNG