La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39
Il convient de relever que les dérivés selon IAS 39 doivent toujours être portés au bilan à la juste
valeur. En cas de couverture de flux de trésorerie, les variations de valeur ne sont pas comptabilisées
dans le compte de résultat, comme c’est le cas pour les dérivés isolés, mais dans le capital
propre, suivant l’estimation qui est faite de l’efficacité de l’instrument de couverture.
Au moment où l’élément couvert est comptabilisé et conduit donc à la reconnaissance d’un actif
ou un passif, le montant enregistré dans le capital propre doit y être sorti et intégré dans l’évaluation
initiale du coût d’acquisition de l’actif ou du passif. Par la suite, les variations de valeur
doivent être comptabilisées dans la période au cours de laquelle les actifs ou les passifs sont
traités avec incidence sur le résultat dans les comptes annuels (p. ex. en cas d’amortissement
d’investissements en monnaie étrangère, qui étaient couverts pour la durée d’utilisation des
immobilisations). Dans ce cas également, les règles sur les pertes de valeur durable et le principe
de la valeur la plus basse doivent toujours être respectés.
Pour toutes les autres couvertures de flux de trésorerie, le montant qui aurait été initialement
enregistré sans incidence sur le résultat doit être intégralement transféré dans le compte de résultat
dans les périodes au cours desquelles l’élément couvert est lui-même enregistré avec incidence
sur le résultat (p. ex. en cas d’achats de marchandises couverts dans la période de vente de
ces marchandises).
Les méthodes d’évaluation décrites dans ce paragraphe ne peuvent plus être appliquées:
• en cas de vente, échéance ou exercice de l’instrument de couverture; le résultat comptabilisé
dans le capital propre y reste jusqu’à l’apparition de l’élément couvert;il est alors
transféré sur l’élément couvert (dans ce contexte, ne sont pas considérés comme échéance
ou vente une prolongation ou un remplacement par un autre instrument de couverture,
dans la mesure où cela était prévu dès le début et documenté en conséquence),
• dans la mesure où les critères requis pour la comptabilité de couverture ne sont plus réalisées;
tel que mentionné ci-dessus, la partie comptabilisée dans le capital propre est transférée
sur l’élément de base lors de l’apparition de ce dernier,
• dans la mesure où l’élément couvert ne surviendra vraisemblablement pas; dans ce cas, la
part du résultat de couverture comptabilisée initialement sans incidence sur le résultat est
transférée au compte de résultat de l’exercice.
Dans un tel cas de figure, dès le moment où les critères de couverture ne sont plus remplis, l’élément
de base et l’instrument de couverture doivent être à nouveau évalués séparément («discontinue
prospectively hedge accounting»). Le dérivé sera dès lors évalué individuellement selon
les principes applicables.
6.6.2 Exemples de couvertures de flux de trésorerie
• La couverture d’un engagement ferme non porté au bilan, visant à acquérir un actif à un prix
fixe dans une monnaie étrangère est, selon IAS 39, toujours comptabilisé comme couverture
de flux de trésorerie. Si cet actif est ensuite évalué à la juste valeur avec incidence sur le
résultat, SFAS 133 ne permettrait plus de considérer cette opération comme une couverture
de flux de trésorerie.
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