La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39
6 Comptabilité de couverture
6.1 Directives
Selon IAS 39, une opération de couverture est celle par laquelle une entreprise se prémunit
contre un risque de prix, en totalité ou au moins partiellement, au moyen d’une deuxième
transaction. La comptabilité de couverture traite des questions comptables spécifiques qui se
posent dans une telle situation.
Les règles comptables spécifiques de la comptabilité de couverture ne peuvent être appliquées
que si une relation de couverture entre l’élément couvert et l’instrument de couverture selon les
directives décrites ci-après peut être établie. A l’inverse des autres directives d’IAS 39, aucun
groupe n’a l’obligation de respecter et de mettre en oeuvre les directives de la comptabilité de
couverture. En revanche, si elle choisit d’appliquer les règles de la comptabilité de couverture,
les directives suivantes doivent être respectées:
• Couvrir au sens de l’établissement des comptes signifie désigner certaines transactions
comme instruments de couverture; les variations de valeur de ces transactions doivent
absolument compenser celles de l’élément de base couvert.
• Un élément couvert est un actif, un passif, un engagement fixe ou une transaction future
qui expose l’entreprise à un risque au niveau de l’évaluation et qui doit être désigné spécifiquement
en tant qu’élément couvert dans la comptabilité.
• Un instrument de couverture est un instrument dérivé, un actif financier ou un passif
financier qui compense les variations de prix attendues de l’élément couvert.
Les règles de couverture selon IAS 39 sont complexes et elles sont énoncées en des termes
beaucoup plus généraux que les directives américaines de SFAS 133. Les deux standards sont
matériellement presque identiques. Jusqu’à récemment, seule l’étude détaillée de SFAS 133
permettait d’appréhender la diversité et complexité des règles d’IAS 39: en effet, c’était la
seule souce où les nombreux problèmes liés à la comptabilité de couverture étaient mis en
évidence. Depuis la publication des Q&A, la comptabilité de couverture a également été
rendue plus compréhensible au moyen des IAS.
6.2 Instruments de couverture
Tous les instruments financiers ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture. Lors de
l’utilisation d’instruments de couverture, les limitations suivantes doivent être respectées:
• Les actifs et les passifs financiers non dérivés, en tant qu’instruments de couverture au
sens de la comptabilité de couverture, ne peuvent couvrir que des risques de change.
• Les obligations fixes ne sont pas qualifiées d’instruments de couverture (Q&A 122-3).
• Les titres de capitaux propres d’une entreprise ne peuvent pas être considérés comme des
instruments de couverture car ils ne sont pas des instruments financiers selon IAS 39.
• Les options émises augmentent en principe le risque de l’entreprise et ne sont donc pas
non plus des instruments de couverture, sauf s’il y a intention de les compenser avec l’option
achetée correspondante. Cette directive absolue d’IAS 39 ne se trouve pas dans SFAS
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