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5.1.2 Evaluation ultérieure d’actifs financiers Comme mentionné ci-avant, IAS différencie quatre catégories d’actifs financiers: les actifs financiers à des fins de transaction, les placements détenus jusqu’à leur échéance, les prêts et créances qui ne sont pas détenus à des fins de transaction et les autres actifs financiers (Available-for-Sale). Le tableau suivant détaille les directives d’évaluation selon IAS 39, applicables à chaque catégorie: Tableau 2: Directives d’évaluation des actifs financiers Catégorie Evaluation initiale Evaluation ultérieure Comptabilisation des variations de valeur Held-for-trading y Coût Juste valeur Compte de résultat compris les dérivés Available-for-Sale Coût Juste valeur Droit d’option valable pour toute la rubrique (capitaux propres ou compte de résultat); en cas d’option pour les capitaux propres, les impairments doivent être comptabilisés par le compte de résultat Prêts et créances Coût Coût amorti y compris Eventuelle actualisation avec émis impairments effet sur le compte de résultat Held-to-Maturity Coût Coût amorti y compris Eventuelle actualisation avec impairments effet sur le compte de résultat 5.1.2.1 Principe de l’évaluation à la juste valeur L’évaluation ultérieure a donc lieu à la juste valeur (sans tenir compte des coûts de transaction en cas de vente) à l’exception: • des prêts et créances non détenus à des fins de transaction, • des investissements détenus jusqu’à leur échéance et • des actifs financiers dont la valeur ne peut pas être déterminée de façon fiable. Plus particulièrement, il n’est parfois pas possible de déterminer la juste valeur d’actions non cotées avec une sécurité suffisante. En revanche, on admet que la juste valeur des instruments dérivés peut toujours être déterminée car il s’agit de valeurs liées à l’élément de base. Si la juste valeur ne peut pas être déterminée de façon fiable, ces placements doivent être évalués au coût amorti. Dans ce cas, il est nécessaire de vérifier attentivement s’il y a une diminution de valeur durable. E RNST & YOUNG 15
LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39 On considère que la juste valeur peut être déterminée de façon fiable lorsque les limites supérieure et inférieure de valeurs ne s’écartent pas de manière importante l’une de l’autre, comme par exemple pour les variations entre cours de change billets et devises dans un marché suffisamment liquide. Par ailleurs, la juste valeur peut être estimée pour des instruments débiteurs qui font l’objet d’une évaluation par une agence de rating et dont le flux de trésorerie est déterminable. C’est également le cas pour les instruments financiers pour lesquels de bons modèles d’évaluation sont disponibles, dans la mesure où les données nécessaires sont connues. Pour les actions, il n’est pas autorisé d’activer des plus-values présumées pour l’achat d’une participation substantielle car leur réalisation n’est pas certaine. 5.1.2.2 L’évaluation au coût amorti (Amortised Cost) Les actifs financiers à échéance fixe qui ne sont pas évalués à la juste valeur doivent être évalués au coût amorti en prenant en considération les rendements effectifs. Concrètement, les créances à court terme doivent être évaluées à la valeur nominale et les prêts au coût amorti, dans la mesure où le prix d’émission et le prix de remboursement ne sont pas identiques. Des actifs financiers à intérêts variables ne sont en règle générale pas soumis à des variations de valeur car l’intérêt est toujours réadapté au marché. Un test d’impairment (diminution de valeur durable) doit être effectué pour tous les actifs financiers évalués à la juste valeur. L’exemple ci-dessous illustre l’évaluation au coût amorti: Une société émet un emprunt obligataire de CHF 170 mio. L’échéance a lieu dans 7 ans, l’intérêt est de 2.5% et le prix d’émission après les frais de transaction est de 89.59%. Le remboursement a lieu au pair. Tableau 3: Exemple d’évaluation au coût amorti Evaluation Evaluation Actuali- Coupons Total Charge en % en CHF sation à 2.5% d’intérêt d’intérêt en CHF en CHF charge en % en CHF An 0 Emission 89.59% 152’307’692 An 1 90.90% 154’530’782 2’223’090 4’250’000 6’473’090 4.250% An 2 92.26% 156’848’324 2’317’542 4’250’000 6’567’542 4.250% An 3 93.68% 159’264’381 2’416’057 4’250’000 6’666’057 4.250% An 4 95.17% 161’783’118 2’518’737 4’250’000 6’768’737 4.250% An 5 96.71% 164’408’904 2’625’786 4’250’000 6’875’786 4.250% An 6 98.32% 167’146’278 2’737’374 4’250’000 6’987’374 4.250% An 7 Rembourse- 100.00% 170’000’000 2’853’722 4’250’000 7’103’722 4.250% ment Cette évaluation (Effective Interest Method) ne découle pas sur une charge d’intérêt constante, puisqu’un taux d’intérêt fixe appliqué à un capital en augmentation conduit à une charge d’intérêt en hausse. 16 E RNST & YOUNG
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