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7 Directives de publication d’IAS 39 – Un exemple pour les comptes annuels Dans sa brochure ‘Implementation of International Accounting Standards 39: Key Management Considerations’, Ernst & Young Middle East Office a publié une proposition de présentation des informations à fournir dans l’annexe aux comptes selon IAS 39. Dans ce chapitre, nous présentons une traduction de cette proposition (www.ey.com/eyme). 7.1 Répercussions de la norme IAS 39 sur la variation des fonds propres Tableau 10: Variation des fonds propres compte tenu des directives d’IAS 39 Montants en KCHF Capital- Réserves Réserves Actions Résultat Variations de Total actions de issues du propres de change valeur sur capital bénéfice instruments financiers Etat au 31.12.1999 2’000 1’200 1’000 -350 100 0 3’950 Bénéfice du groupe 200 200 Dividende -100 -100 Effet des monnaies 50 50 étrangères Etat au 31.12.2000 2’000 1’200 1’100 -350 150 0 4’100 Restatement suite à 200 -100 100 IAS 39 Bénéfice du groupe 250 250 Dividende -150 -150 Effet des monnaies 100 100 étrangères Vente d’actions propres 100 350 450 Augmentation de capital 500 300 800 Résultats nets pro- 200 200 venant de l’évaluation à la juste valeur Etat au 31.12.2001 2’500 1’600 1’400 0 250 100 5’850 Par rapport à la présentation actuelle de la variation des fonds propres, une colonne supplémentaire «variations de valeur sur instruments financiers» est introduite. Elle présente les bénéfices et les pertes sur les actifs financiers de la catégorie Available-for-Sale non comptabilisés dans le compte de résultat, ainsi que les variations de valeur des transactions de couverture en relation avec la couverture des flux de trésorerie ou une couverture d’un investissement net dans une filiale étrangère comptabilisée sans incidence sur le résultat. 7.2 Extrait des directives de comptabilisation et d’évaluation Comptabilisation après la date de transaction et de règlement Tous les achats et les ventes courants d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, c’est-à-dire à la date à laquelle l’entreprise les a achetés ou vendus. (Ou: tous les achats et les ventes courants sont comptabilisés à la date de règlement, c’est-à-dire à la date à laquelle ceux-ci ont été livrés). Les achats et les ventes courants sont les achats et les ventes de placements financiers avec règlement dans une durée-cadre qui correspond aux usages locaux. E RNST & YOUNG 47
LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39 Prêts et crédits Les prêts et les crédits sont comptabilisés au coût, déduction faite des provisions spécifiques ou générales pour le risque de crédit. Une correction de valeur est comptabilisée sur les prêts pour lesquels des couvertures de juste valeur ont été prévues, afin de compenser la variation de valeur du prêt avec le résultat de couverture enregistré par résultat. Les provisions pour pertes sur crédits englobent aussi bien les provisions spécifiques que les provisions générales. Les provisions spécifiques sont constituées afin de réduire la valeur comptable de tous les prêts et crédits affectés à leur valeur nette récupérable, en se basant sur les taux d’intérêts fixés contractuellement. Les moins-values reconnues qui ne sont pas identifiées de manière individuelle sont portées en déduction des prêts et crédits sous la forme de provisions forfaitaires. Ces provisions forfaitaires sont constituées sur la base d’une estimation prudente. Autres placements financiers La banque entretient trois portefeuilles séparés de placements financiers, répartis sur les positions: • Négoce (Held-for-trading) • Placements détenus jusqu’à leur échéance (Held-to-Maturity) • Autres placements (Available-for-Sale) Tous les placements de capitaux ont été à l’origine portés au bilan au coût, c’est-à-dire à la juste valeur plus les frais de transaction qui y sont liés. Après la comptabilisation d’origine, les placements de capitaux des catégories Held-for-trading ou Available-for-Sale sont évalués à leur juste valeur, dans la mesure où celle-ci peut être déterminée de manière fiable. Les hausses ou les baisses sur les placements de capitaux détenus jusqu’à leur échéance ou qui sont destinés à la vente sont systématiquement actualisés, respectivement capitalisés, jusqu’à l’échéance et cette différence est prise en compte dans le revenu des intérêts. Les placements de capitaux fixes ou remboursables à vue que la banque a l’intention de détenir jusqu’à leur échéance sont comptabilisés au coût amorti, déduction faite d’une réévaluation pour diminution de valeur durable, qui se base sur la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs. Les éventuelles primes ou rabais à l’acquisition sont pris en compte dans la valeur comptable. Pour les placements de capitaux négociés en- ou hors-bourse, la juste valeur est déterminée par les cours payés le jour de la date de clôture de l’exercice. Pour les placements de capitaux non cotés en bourse, une évaluation justifiable du prix du marché est effectuée. Elle se fonde sur la juste valeur d’un autre instrument financier comparable ou sur la base des flux de trésorerie attendus. La juste valeur des options non cotées en bourse est déterminée par la différence entre le prix du marché et le prix d’exercice du sous-jacent, plus la valeur temporelle de l’option. 48 E RNST & YOUNG
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