La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39
• Lorsque l’élément couvert est un actif ou un passif non financier, il faut alors définir quels
risques doivent être couverts. En raison de la difficulté à mesurer l’efficacité de la couverture
pour de tels éléments, seul le risque de change peut être couvert, ou alors tous les risques
dans leur ensemble de manière globale. Il n’est donc pas autorisé, dans un tel cas, de
couvrir uniquement les effets des variations du taux d’intérêt, par exemple.
• Les participations dans des sociétés associées et affiliées ou les engagements fixes pour
l’acquisition d’une participation ne peuvent être couverts en prévision de variations de
juste valeur car celle-ci dépend de revenus futurs qui ne sont pas prévisibles. En revanche,
le risque de change sur l’investissement net peut être couvert (Hedge of a Net Investment
in a Foreign Entity).
6.4 Comptabilité de couverture
6.4.1 Généralités
Une comptabilité de couverture enregistre de manière symétrique les variations de valeur de
l’instrument de couverture et de l’élément couvert, puisque ceux-ci doivent se compenser par
définition.
Il existe trois types de relations de couverture:
• La couverture de l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif
comptabilisé ou d’une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, variations attribuables à
un risque particulier et qui affecteront le résultat, est considérée comme une couverture de
juste valeur. Par exemple, une obligation à intérêt fixe est soumise à un risque de cours en
cas de variations du taux d’intérêt. Une couverture de ce risque est donc une couverture de
juste valeur.
• La couverture de flux de trésorerie futurs d’un actif ou passif financier existant (p. ex. en
cas de placements à taux d’intérêt variable) ou de transactions futures (futurs achats et
ventes) est désignée comme la couverture de flux de trésorerie.
• La couverture d’un investissement net dans une filiale étrangère (Hedges of a Net
Investment in a Foreign Entity): comme le définit IAS 21, les variations de valeur résultant
de la conversion en monnaie étrangère du capital propre (translation risk) sont comptabilisées
sans incidence sur le résultat dans le capital propre jusqu’à la sortie de la filiale. Les
différences de change des dettes en monnaie étrangère qui couvrent un investissement net
sont également comptabilisées sans incidence sur le résultat dans le capital propre, dans la
mesure où les conditions formelles et matérielles de la couverture sont remplies.
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