La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'ÃƒÂ©valuation des ...

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Il n’y a pas de dérivé incorporé lorsqu’un emprunt variable et un swap sont artificiellement désignés comme unique (instrument synthétique). Dans ce cas, il y a un actif financier et un dérivé qui doivent être évalués séparément selon les dispositions d’IAS 39. Dans tous les cas, il est possible de vérifier si les dispositions spéciales de la comptabilité de couverture peuvent être invoquées. Dans la mesure où une évaluation séparée du dérivé et du contrat hôte n’est pas possible, le contrat composé doit être évalué à la juste valeur. E RNST & YOUNG 13
LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39 5 Les différents actifs et passifs financiers IAS 39 différencie quatre catégories d’actifs financiers ainsi que deux catégories de passifs financiers: • Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (Held-for-Trading) sont ceux qui ont été acquis ou cédés dans le but de dégager un bénéfice sur les fluctuations à court terme. Les dérivés sont toujours considérés comme détenus à des fins de transaction, à moins que les directives de la comptabilité de couverture soient applicables. Si les actifs financiers sont acquis pour une durée indéterminée, ils ne font pas partie intégrante du portefeuille de transaction mais appartiennent à une autre catégorie (Held-to-Maturity, Originated Loans and Receivables ou Available-for-Sale). • Les placements détenus jusqu’à leur échéance (Held-to-Maturity Investments) sont des actifs financiers à paiements fixés ou déterminables et à échéance fixée, que l’entreprise a l’intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance. • Les prêts et créances émis par l’entreprise (Loans and Receivables Originated by the Enterprise et Not Held-for-Trading) sont des actifs financiers qui sont créés du fait de la mise à disposition d’argent, de prestations de service ou de marchandises. Ce qui est important est que l’argent aille directement du créancier au débiteur. Si des actifs financiers sont achetés (p. ex. à une bourse ou par un intermédiaire), ces valeurs ne peuvent pas être attribuées à cette catégorie. • La catégorie des actifs financiers disponibles à la vente (Available-for-sale) comprend tous les autres actifs financiers. Cette catégorie comprend par exemple les actions acquises en bourses et conservées pour une durée indéterminée (p. ex. 10% de participation dans une société cotée en bourse). • Les passifs financiers détenus à des fins de transaction ainsi que les dérivés: en font partie, par exemple, les ventes à découvert d’actions, les options émises et les contrats à terme de gré à gré avec des pertes accumulées. • Tous les autres passifs financiers. Cette répartition est également importante en vue de la comptabilité de couverture car toutes les catégories ne peuvent pas être couvertes pour tous les risques (voir chapitre «6. Comptabilité de couverture»). 5.1 Evaluation 5.1.1 Evaluation initiale d’actifs et passifs financiers L’évaluation est effectuée au coût. Celui-ci correspond à la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Les coûts de transaction et en partie également les résultats de la couverture (voir «6 Comptabilité de couverture») sont partie intégrante des coûts initiaux. Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les évaluations doivent être effectuées par exemple sur la base de flux de trésorerie futurs escomptés. 14 E RNST & YOUNG
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