La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39
Les actions, les bons de participation ou les parts de fonds ne sont pas des placements qui peuvent
être détenus jusqu’à l’échéance puisqu’ils n’ont pas d’échéance. Les emprunts convertibles
ne peuvent pas non plus être classifiés en tant que placements Held-to-Maturity car cela ne correspondrait
pas au caractère de ces papiers. De plus, il faut noter que ces placements contiennent un
dérivé incorporé.
Lorsque le détenteur a une option de vente, le placement ne peut être classifié comme Held-to-
Maturity que dans la mesure où il envisage de maintenir son placement jusqu’à son échéance.
En cas de nantissement des placements de la catégorie Held-to-Maturity, il est possible de les laisser
dans cette catégorie, tant que la société a la possibilité d’influencer la durée de détention.
Le fait que la méthode du coût amorti ne puisse pas être appliquée pour une certaine catégorie
d’actifs financiers «Held-to-Maturity» ne signifie pas que cela doit être le cas pour toutes les
catégories. La condition doit donc être examinée pour chaque actif en particulier.
D’autres critères interdisant la comptabilisation au coût amorti sont les suivants:
• l’entreprise n’a pas les ressources financières pour détenir l’actif financier jusqu’à l’échéance;
• l’entreprise est soumise à des contraintes juridiques ou autres qui pourraient supprimer l’intention
de détenir à long terme de tels investissements.
En revanche, il est autorisé d’attribuer à cette catégorie des obligations avec un très mauvais
rating de solvabilité (Q&A 10-16). La forte probabilité de défaut de paiement ne l’exclut pas
d’emblée. Le cas échéant, ces risques doivent être considérés lors de la détermination de la correction
de valeur nécessaire.
D’autres facteurs peuvent également limiter la capacité de détention à long terme. Les critères
doivent être examinés aussi bien lors de l’achat qu’à chaque date de clôture subsèquente.
Si la société a vendu un nombre significatif de placements financiers de la catégorie Held-to-
Maturity et que ces ventes ne tombent pas sous le coup des exceptions autorisées, l’ensemble du
groupe ne pourra alors pas attribuer de placements financiers à cette catégorie pour l’année de
référence ainsi que durant les deux années suivantes.
Il est donc recommandé de surveiller attentivement les placements de cette catégorie. Des positions
uniques relativement nombreuses et petites ne devraient pas non plus être attribuées à la catégorie
Held-to-Maturity car le risque augmente ensuite que des ventes non autorisées aient lieu. En
pratique, on trouve toutefois des solutions pour que ces portefeuilles soient constitués d’un
nombre limité de positions plus importantes, administrées par le trésor central.
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