La mise en application pratique d'IAS 39 pour l'évaluation des ...

LA MISE EN APPLICATION PRATIQUE D’IAS 39
9 Conclusions finales et perspectives
La présente publication démontre la problématique et complexité d’IAS 39 sur la base d’exemples
proches de la pratique. La mise en application correcte dans un groupe multinational représente
un défi particulier. La charge de formation, de conseil et de contrôle ne doit pas être
négligée ni sous-estimée.
Lors de la première application d’IAS 39, une entreprise doit également réfléchir à la manière dont
elle souhaite introduire ce standard. Comme une application rétrospective de la comptabilité de couverture
n’est pas possible, les variations liées aux dérivés peuvent engendrer une certaine volatilités
qui n’était pas anticipée. Si une entreprise souhaite par exemple appliquer IAS pour la première fois
en 2005, elle doit déjà présenter le compte de résultat 2004 selon IAS en raison des comparatifs
obligatoires avec l’année précédente. Cela nécessite un Restatement du bilan d’ouverture au 1er
janvier 2004 ainsi qu’une application correcte des règles de couverture depuis cette date.
Sous l’impulsion d’un groupe de travail multinational, des propositions de révision d’IAS 39 ont été
publiées et des standards similaires ont été adoptés dans d’autres pays. On devrait donc tendre vers
une harmonisation au niveau mondial. Les résultats vont dans une direction déjà proposée par un
Exposé-sondage, notamment l’évaluation aux cours du marché de tous les actifs et passifs financiers.
Cette proposition est extrêmement révolutionnaire car elle propose également l’évaluation
aux cours du marché des dettes propres. Les entreprises qui présentent d’importants problèmes
de solvabilité devraient donc dévaluer leurs propres dettes et comptabiliser un bénéfice! Comme
cela avait déjà été le cas dans un Exposé-sondage comparable, cette proposition a soulevé de
nombreuses critiques.
Il convient de se demander quelle est la meilleure solution, du point de vue de l’établissement
des comptes: choisir une solution de loin plus complexe que les actuels standards ou trouver une
solution plus simple qui, sur la base de la proposition actuelle, doit être qualifiée d’exotique.
L’avenir nous dira quelle évaluation s’imposera. Ce qui me paraît avant tout important est que
dans ce domaine justement, le même standard soit appliqué au niveau mondial.
Jusqu’à ce que l’harmonisation mondiale soit réalisée et que la plupart des pays se basent sur
ce nouveau standard, l’actuel IAS 39 doit être appliqué. La question qui se pose alors pour un
grand nombre de groupes est de savoir si la comptabilité de couverture doit être introduite. A
long terme, la comptabilité de couverture (hedge accounting) n’a pas d’influence sur la situation
des revenus de la société car le résultat doit tôt ou tard être comptabilisé dans le compte
de résultat. En résumé, seules les différences suivantes subsistent dans le compte de résultat:
• Si la comptabilité de couverture est appliquée, les variations de valeur ne sont pas comptabilisées
dans le résultat financier comme ce serait le cas autrement. Les variations de
valeur sont comptabilisées dans la position de l’élément couvert, par exemple dans le chiffre
d’affaires en cas de résultat d’exploitation ou dans les dépenses de marchandises en cas
d’achats de marchandises.
• En cas d’application des couvertures des flux de trésorerie ainsi que des couvertures d’investissement
net dans une entité étrangère, certains résultats ne sont pas comptabilisés
dans le compte de résultat mais sont d’abord présentés dans le capital propre (variations de
valeur sur les instruments financiers) jusqu’à ce qu’apparaisse l’élément couvert. Tel que
déjà mentionné, tous les dérivés, que la comptabilité de couverture soit appliquée ou non,
doivent être portés au bilan à la juste valeur.
E RNST & YOUNG
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