guide d'action de la convention pour la lutte antitabac 2010

d’influer sur la lutte antitabac à la fois sur le plan national et international, mais les résolutions
de l’OMS et la Convention pour la Lutte Antitabac excluent spécifiquement la participation de
l’industrie.
C’est par un consensus écrasant que les défenseurs de la santé et les agents publics conviennent que
l’industrie du tabac ne devrait avoir aucune influence sur les politiques de santé. La Convention pour
la Lutte Antitabac, dans l’article 5.3, consacre ce concept comme loi internationale. La Convention
pour la Lutte Antitabac et la Résolution 54.18 de l’Assemblée Mondiale de la Santé fournissent
aux gouvernements le soutien de la communauté internationale pour résister à l’ingérence de Big
Tobacco.
Le Préambule de la CCLAT reconnaît « la nécessité d’être vigilant face aux
efforts éventuels de l’industrie du tabac visant à saper ou dénaturer les efforts
de lutte antitabac et la nécessité d’être informé des activités de l’industrie du
tabac qui ont des répercussions négatives sur les efforts de lute antitabac,». 4
L’Article 5.3 de la CCLAT oblige les Parties à « veil[er] à ce que ces politiques
[de santé publique] ne soient pas influencées par les interest commerciaux et
autres de l’industrie du tabac ». Le traité affirme également l’importance de la
participation de la société civile à la réalisation de ses objectifs et limite cette
implication dans l’article 12(e), aux “organisations non gouvernementales qui
ne soient pas liées à l’industrie du tabac ». 5
La Résolution 54.18 de l’Assemblée Mondiale de la Santé sur la Transparence
concernant la Lutte antitabac trouve que « l’industrie du tabac agit depuis des
années avec l’intention explicite de réduire à néant les efforts des gouvernements
et de l’OMS pour mettre en œuvre des politiques de santé publique pour lutter
contre l’épidémie de tabagisme », et encourage les gouvernements à garantir
l’intégrité de la mise en place d’une politique sanitaire. 6
4