Bilan de la surveillance environnementale du centre CEA de Saclay

CHAP.12
La CLI s’est réunie en séance plénière à deux reprises en 2010 : le 1 er juillet et le 1 er décembre. Outre
les actions menées par les trois pôles de travail, ont notamment été examinés les points suivants :
• présentation du rapport TSN 2009 (transparence et sécurité nucléaire) élaboré par le centre
CEA de Saclay,
• nouvelle règlementation technique générale applicable aux INB et présentée par l’ASN,
• information par l’ASN sur le réseau national de mesures de la radioactivité de
l’environnement (www.mesure-radioactivite.fr),
• retour d’expérience de l’inspection de revue sur le management de la sûreté au CEA de
Saclay.
L’ensemble de ces thématiques démontre le solide fonctionnement de cette CLI en termes
d’expertise, de thématiques étudiées, d’information, de formation et de communication.
LOI TSN
Dans une société favorisant le droit à l'information, la loi
TSN " Transparence et Sécurité en matière Nucléaire " du
13 juin 2006 permet une plus grande transparence des
actions menées dans le nucléaire. En effet, cette loi
demande à chaque exploitant d'une installation nucléaire
de base d'établir un rapport public annuel sur la sûreté
nucléaire et la radioprotection.
Ce rapport annuel présente les dispositions prises l'année
précédente en matière de sûreté et de radioprotection,
les événements significatifs déclarés, les résultats des
mesures des rejets liquides et gazeux et leur impact sur
l’environnement et la synthèse des déchets radioactifs
entreposés dans les installations nucléaires de base.
Le CEA Saclay a publié son premier rapport TSN en juin
2007 pour l’année 2006. Les résultats enregistrés chaque
année traduisent la volonté du CEA Saclay à mener ses
activités et programmes de recherche en veillant à la
sûreté, à la sécurité, à l'impact de ses installations sur
l’environnement et à la transparence en matière
d'information du public.
INFORMATION DU PUBLIC SUR LES MESURES DE RADIOACTIVITÉ
RÉALISÉES PAR LE CEA SACLAY
Le centre CEA de Saclay transmet mensuellement à l’IRSN ses résultats de mesures règlementaires de
la radioactivité de l’environnement en vue d’alimenter le réseau national de mesures (www.mesureradioactivite.fr).
Ce réseau intègre l’ensemble des résultats issus des laboratoires agréés par l’ASN,
satisfaisant à la norme NF EN ISO/CEI 17025 et aux essais interlaboratoires organisés périodiquement
par l’IRSN. C’est le cas du laboratoire de radioanalyse et de chimie de l’environnement du SPR du CEA
de Saclay qui est également accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation) pour un
nombre significatif d’analyses d’éléments radioactifs et chimiques.
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