Bilan de la surveillance environnementale du centre CEA de Saclay

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Les courbes suivantes présentent l’évolution sur 5 ans de la production de déchets conventionnels, quel que soit le type de déchets conventionnels produits. La forte hausse des déchets inertes en 2010 est due à deux gros chantiers ayant conduit au retrait d’une quantité importante de terres (DIGITEO, DOSEO). Courbes de l’évolution de la production des principaux déchets dangereux (2006-2010 en tonnes) 120 100 80 60 40 Déchets biologiques Piles DEEE (Ecrans et divers) Cartouches d'encre Tubes fluorescents 20 0 2006 2007 2008 2009 2010 Courbes de l’évolution de la production des principaux déchets banals (2006-2010 en tonnes) 800 700 600 500 400 300 200 100 0 2006 2007 2008 2009 2010 OM Cartons Papiers Verre Ménager Courbes de l’évolution de la production des déchets conventionnels (2006-2010 en tonnes) 40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 2006 2007 2008 2009 2010 Déchets banals (en T) déchets dangereux (en T) Déchets de chantiers (inertes) 84
CHAP.9 INSPECTION INOPINÉE AVEC MESURES INDÉPENDANTES Dans le cadre d’une part du programme pluriannuel d’inspection des établissements relevant de la législation relative aux installations classées sous le régime de l’autorisation et d’autre part de la surveillance des INB prévue à l’article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection inopinée sur le thème « rejets-effluents » a été réalisée le 5 juillet 2010 sur le centre CEA de Saclay conjointement par la DRIEE-UT91 et l’ASN-Division d’Orléans. Cette inspection visait l’examen du respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2009.PREF.DCI 2/BE 0172 du 25 septembre 2009 et des décisions de l’ASN n°2009-DC-0155 et 2009-DC-0156 du 15 septembre 2009. Au cours de cette inspection, des prélèvements ont été effectuées par le BRGM pour analyses comparatives par le CEA de Saclay et des laboratoires indépendants au niveau : • de la sortie de la station de production d’eau recyclée qui est distribuée dans les différentes installations (point R3), • de l’aqueduc des Mineurs vers le milieu naturel (point R7), • de l’ovoïde Nord se jetant dans l’aqueduc des Mineurs (point R8), • du forage F45 surveillant les eaux souterraines au droit du centre, • de la piscine de l’INB 77 dont une partie des eaux allait être vidangée dans le réseau des effluents industriels du centre. Les résultats d’analyses de ces échantillons obtenus par le CEA de Saclay et les laboratoires indépendants (BRGM et Pasteur Lille pour les analyses chimiques et SUBATECH École des mines de Nantes pour les analyses radiochimiques) sont synthétisés dans les tableaux ci-après. Mise des scellées par les inspecteurs de l’ASN sur les échantillons conservés en cas de divergence de résultats 85
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CHAP.1 LE SECTEUR PRIVÉ ET LA RECH
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CHAP.2 CADRE RÈGLEMENTAIRE La règ
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CHAP.2 PRESCRIPTIONS RELATIVES À L
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CHAP.2 • la transmission mensuell
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CHAP.3 LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRE
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CHAP.3 INB 50 - LECI - LABORATOIRE
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CHAP.4 REJETS ATMOSPHÉRIQUES ÉMIS
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CHAP.4 CONTRÔLE DES REJETS ATMOSPH
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CHAP.4 Activité des gaz rares (TBq
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CHAP.4 C ONTRÔLE DES LÉGIONELLES
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CHAP.5 REJETS LIQUIDES LES DIFFÉRE
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CHAP.5 MESURES DE LA RADIOACTIVITÉ
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