Bilan de la surveillance environnementale du centre CEA de Saclay

CHAP.9
INSPECTION INOPINÉE AVEC
MESURES INDÉPENDANTES
Dans le cadre d’une part du programme pluriannuel d’inspection des établissements relevant de la
législation relative aux installations classées sous le régime de l’autorisation et d’autre part de la
surveillance des INB prévue à l’article 40 de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006, une inspection
inopinée sur le thème « rejets-effluents » a été réalisée le 5 juillet 2010 sur le centre CEA de Saclay
conjointement par la DRIEE-UT91 et l’ASN-Division d’Orléans.
Cette inspection visait l’examen du respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2009.PREF.DCI
2/BE 0172 du 25 septembre 2009 et des décisions de l’ASN n°2009-DC-0155 et 2009-DC-0156 du 15
septembre 2009.
Au cours de cette inspection, des prélèvements ont été effectuées par le BRGM pour analyses
comparatives par le CEA de Saclay et des laboratoires indépendants au niveau :
• de la sortie de la station de production d’eau recyclée qui est distribuée dans les différentes
installations (point R3),
• de l’aqueduc des Mineurs vers le milieu naturel (point R7),
• de l’ovoïde Nord se jetant dans l’aqueduc des Mineurs (point R8),
• du forage F45 surveillant les eaux souterraines au droit du centre,
• de la piscine de l’INB 77 dont une partie des eaux allait être vidangée dans le réseau des
effluents industriels du centre.
Les résultats d’analyses de ces échantillons obtenus par le CEA de Saclay et les laboratoires
indépendants (BRGM et Pasteur Lille pour les analyses chimiques et SUBATECH École des mines de
Nantes pour les analyses radiochimiques) sont synthétisés dans les tableaux ci-après.
Mise des scellées par les inspecteurs de l’ASN sur les échantillons conservés en cas de divergence de résultats
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