Bilan de la surveillance environnementale du centre CEA de Saclay

CHAP.2
CADRE RÈGLEMENTAIRE
La règlementation régissant le centre de Saclay a été mise à jour en 2009 sur instruction de l’Autorité
de sûreté nucléaire (ASN/Division d’Orléans) et de la Direction régionale et interdépartementale de
l’environnement et de l’énergie - Unité territoriale de l’Essonne (DRIEE-UT91). Elle définit les
nouvelles autorisations de rejets des installations du CEA de Saclay, les prescriptions relatives aux
INB, aux ICPE et à la surveillance de l’environnement.
AUTORISATIONS DE REJETS
Les rejets d’effluents liquides et gazeux de l’ensemble des installations du CEA Saclay sont repris par
les 4 textes suivants :
• L’arrêté préfectoral n°2009.PREF.DCI 2/BE 0172 du 25 septembre 2009 autorise le CEA à
poursuivre l’exploitation des ICPE du centre. Cet arrêté réglemente notamment les ICPE et
leurs rejets, les rejets liquides de l’ensemble du centre et les points de surveillance de
l’environnement aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du centre.
• La décision ASN n°2009-DC-155 du 15 septembre 2009 fixe les limites de rejets dans
l’environnement des effluents gazeux de chacune des INB exploitées par le CEA. Cette
décision a été homologuée par les ministres chargés de la sûreté nucléaire par un arrêté du 4
janvier 2010 publié au journal officiel le 14 janvier 2010 et notifiée à l’exploitant CEA le 22
janvier 2010.
• La décision ASN n° 2009-DC-156 du 15 septembre 2009 fixe les prescriptions relatives aux
rejets des effluents liquides des INB exploitées par le CEA dans les réseaux du centre de
Saclay et aux rejets dans l’atmosphère des effluents gazeux de ces mêmes INB.
• La décision ASN DEP-Orléans-1117-2009 du 08 octobre 2009 autorise l’exploitation des ICPE
cellules 6 et 7 de l’INB 49.
Ce renouvellement des autorisations a été l’occasion d’abaisser de façon significative les valeurs
limites des rejets radioactifs gazeux et liquides fixées en 1978 (baisse d’un facteur 4 à 110) et de
rejets de substances chimiques non radioactives fixées en 1982 (baisse d’un facteur 1 à 500).
Désormais, le carbone 14 est séparé des gaz rares pour les rejets gazeux et des émetteurs
bêta/gamma pour les rejets liquides.
Plusieurs types d’autorisations de rejets existent, notamment les émissions :
• de radionucléides par voie gazeuse et par installation,
• de composés chimiques par voie gazeuse et par installation,
• de radionucléides par voie liquide et par installation,
• de radionucléides par voie liquide en sortie de centre,
• de composés chimiques par voie liquide en sortie de centre.
A ces autorisations s’ajoutent celles relatives à différents réseaux d’eau du centre. Ces réseaux et les
limites associées sont rappelés dans le chapitre 5 en même temps que sont présentés les résultats de
leur surveillance.
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