Trousse outils sur les renseignements personnels - Ontario College ...

Les exemples de mesures de précaution d’ordre matériel comprennent la fermeture à clé des
portes et des classeurs.
Règle n° 4 – Vous devez prendre des mesures raisonnables pour veiller à ce que les
renseignements personnels sur la santé de vos clients soient aussi exacts, complets et à
jour que nécessaire compte tenu des fins auxquelles vous les utilisez ou les divulguez.
Ce que signifie la règle :
EXEMPLE :
• Les « mesures raisonnables » qui sont nécessaires peuvent varier suivant les
circonstances.
Il est raisonnable de contacter une personne ou un organisme qui vous a fourni des
renseignements personnels sur la santé et de poser des questions au sujet de l’exactitude des
renseignements reçus (p. ex., vous voulez confirmer l’adresse, le mandataire spécial ou le
diagnostic d’un client). Par contre, il ne serait pas raisonnable d’appeler régulièrement tous les
organismes et toutes les personnes qui vous fournissent des renseignements personnels sur la
santé pour vérifier l’exactitude des renseignements qu’ils vous divulguent.
Il est raisonnable de demander à un client de confirmer périodiquement certains renseignements,
en particulier les renseignements qui peuvent changer régulièrement suivant la situation de votre
client. Cela pourrait comprendre l’adresse de votre client, ses médicaments, ou ses sentiments au
sujet de sa santé ou des soins de santé qu’il reçoit. Il n’est sans doute pas raisonnable de
demander à vos clients de vérifier l’exactitude des renseignements personnels sur la santé les
concernant chaque fois que vous les rencontrez.
Règle n° 5 – Vous devez protéger les renseignements personnels sur la santé contre le vol, la
perte et contre l’accès ou la divulgation par des personnes non autorisées et, en cas de vol,
de perte de renseignements personnels sur la santé et d’accès à ceux-ci par des personnes
non autorisées, vous devez aviser le particulier à la première occasion raisonnable.
Ce que signifie la règle :
• Vous aurez probablement recours aux précautions d’ordre administratif, technique et
matériel décrites à la règle n° 3 pour vous aider à faire face à vos obligations.
• Cette règle exige également qu’un DRS informe les clients à la première occasion
raisonnable lorsque survient une violation du caractère confidentiel des renseignements
personnels sur la santé les concernant (c’est-à-dire, le « devoir d’aviser »).
EXEMPLE :
En tant que DRS, vous devez décider conformément à la Loi qui est autorisé à avoir accès aux
renseignements personnels sur la santé et dans quelles circonstances. Par exemple, si vous
exploitez un cabinet de groupe, vous pourriez décider qu’il est approprié que tous les travailleurs
sociaux, techniciens en travail social ou autres praticiens de la santé du cabinet aient accès aux
renseignements personnels sur la santé concernant les clients du cabinet de groupe afin de fournir
des soins de santé aux clients, mais vous n’autoriseriez probablement pas votre réceptionniste à
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